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'signification de cours d'appel' Posée par splace, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 908 vues J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je... Répondre

Emploi cesu et prestations sociales Posée par Magalie, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 943 vues Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement... Répondre

Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot Posée par Rose, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 986 vues Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?... Répondre

Arnaque crypto Posée par Ziirii972, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 837 vues J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent... Répondre

Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale Posée par candice, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1045 vues Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire... Répondre

Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees Posée par Sofrane, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1027 vues Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque... Répondre

Statut frontalier Posée par Clara, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 980 vues Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a... Répondre

Exchange cryptomonnaie Posée par Al Envert, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non... Répondre

Compte de mon enfant Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 981 vues Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de... Répondre

Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre

Studi me réclame de l'argent Posée par Cypher9010, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 910 vues Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca... Répondre

Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc Posée par Nizar123+, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1008 vues Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes... Répondre

Compte bloque par le fisc Posée par 68cloclo, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 952 vues Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon... Répondre

Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1296 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre

Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 990 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre

Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre

Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre

Avis de saisie administrative à tiers détenteur Posée par Caza, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 960 vues J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait... Répondre

Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre

Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1011 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1039 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Saisie administrative du trésor public. Posée par Fred32, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à... Répondre

Indemnisation a l etranger Posée par Hello123, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 990 vues Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos... Répondre

Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité Posée par karine, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 996 vues En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t... Répondre

Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1016 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre

Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre

Indivision Posée par Anni46, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de... Répondre

Exsoneration taxe fonciere Posée par MAMIE58, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement... Répondre