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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Emploi cesu et prestations sociales
Posée par Magalie, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement...

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Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot
Posée par Rose, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?...

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Arnaque crypto
Posée par Ziirii972, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent...

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Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale
Posée par candice, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1245 vues

Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire...

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Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees
Posée par Sofrane, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque...

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Statut frontalier
Posée par Clara, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a...

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Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Compte de mon enfant
Posée par Mimi, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de...

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Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Studi me réclame de l'argent
Posée par Cypher9010, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca...

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Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc
Posée par Nizar123+, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes...

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Compte bloque par le fisc
Posée par 68cloclo, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon...

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Tribunal administratif
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1528 vues

J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs...

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Le plafonnement de la taxe fonciere 2023
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui...

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Question sur les jeux d’argent en ligne
Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les...

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Taxe foncière d'une sci familiale
Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci...

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Avis de saisie administrative à tiers détenteur
Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait...

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Dettes de mon ex, saisie à mon domicile
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et...

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Dette urssaf 2010
Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a...

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Renoncer a mes droits de retraite
Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait...

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Propfirm légalité
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces...

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Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs
Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis...

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Saisie administrative du trésor public.
Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1347 vues

J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à...

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Indemnisation a l etranger
Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos...

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Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité
Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t...

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Déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des...

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Amendes non reçues
Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il...

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Indivision
Posée par Anni46, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1406 vues

J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de...

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Exsoneration taxe fonciere
Posée par MAMIE58, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement...

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Facture pour frais d'importation d'un colis non livré
Posée par C, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au...

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