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Plus value sur vente maison secondaire
Posée par GOURRIBON, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3323 vues

Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison...

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Je suis arceler par le rsi
Posée par Sibinski, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3272 vues

Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à...

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Expatriation a malte
Posée par MartySGL, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3263 vues

Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à...

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Impôts, justificatifs
Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3221 vues

J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je...

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Mise en demeure de fournir une 2035 en ar
Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3209 vues

Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci...

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Report des déficits de la sci à l' is
Posée par cbo, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3162 vues

Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance...

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Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ?
Posée par Tati63, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3144 vues

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne...

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Saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Preeti, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3135 vues

I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in...

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Plus value sur la vente d'un local professionnel
Posée par DamienF, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3134 vues

J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau...

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Taxe a payé 559 euros
Posée par lineketeb, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3126 vues

Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est...

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Location saisonnière et taxe d'habitation
Posée par Yves, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3125 vues

Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que...

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Facturation dans le domaine d'impression à la demande en micro-entreprise
Posée par Urte, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3120 vues

J'aimerais savoir comment on devrait s'y prendre dans le cas de la facturation sur une plateforme d'impression à la demande telle que teespring. ce sont des plateformes sur lesquelles on peut choisir de déposer nos...

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Conseil en optimisation fiscale.
Posée par sam123, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3117 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale...

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Imposition des revenus fonciers
Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3111 vues

De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il...

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Solidarité des dettes personelles quand on est pacsés
Posée par Danyjo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3107 vues

Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?...

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Voyage humanitaire, défiscalisation billets avions
Posée par leeo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3101 vues

Je représente une association humanitaire ayant pour but de partir à l'étranger cet année. j'aimerai faire défiscaliser les billets d'avions de tous les participants, puis-je leurs demander de verser l'argent à...

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Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3097 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Reclamation huissier tp d'une dette deja en recouvrement
Posée par aa, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3095 vues

J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en...

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Taxe d'habitation
Posée par Jeremydan, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3089 vues

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

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Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation
Posée par Lalali, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3075 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence...

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Amende pour avoir uriner contre un mur
Posée par laulier, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

Mon mari a un problÈme de prostate toujours envie d'uriner,et il y a quelques jours envie d'uriner subitement,a fait contre un mur...la police l'a verbalisÉ (11 euros )reçu l'amende 68 euros peut il contester?...

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Contrat de location materiel entre particuliers
Posée par gede33, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement...

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Assurance vie et aspa
Posée par aveline50, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère...

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Modele de lettre a adresser aux impots
Posée par CAPTUR28, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3063 vues

M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais...

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Chargesenliquidation
Posée par fjs, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3063 vues

- en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit...

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Non resident fiscal
Posée par Eric F., il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3030 vues

Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos...

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Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant
Posée par aveline50, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3019 vues

Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?...

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Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2992 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Impôt impayée
Posée par Toph62, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2980 vues

Depuis 2014 je n es pas payé mes impôts problème de couples divorce après j ai fait une dépression maintenant je vais mieux mais j ai reçu la note salée avait vous une solution merci...

Répondre
 
Situation au regard des impôts après conciliation
Posée par alain62, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2972 vues

Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage...

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