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Taxe remembrement Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3821 vues Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune... Répondre

Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3775 vues Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la... Répondre

Dividendes suite transformation Posée par Slio, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3724 vues Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi... Répondre

Avis d'opposition administrative Posée par Jamard71, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3712 vues En fait je viens de recevoir un courrier de votre part en disant je vous doit une sommes de 562,50€ j'accepte de vous payer cette sommes, mais je besoin qu'on n'etablisse un plan d'appurement cela m'aidera... Répondre

Dettes auprès du fonds de garantie des victimes d'un partenaire pacsé Posée par Fiso, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3700 vues Mon conjoint avec lequel je suis pacsé sous séparation de biens doit environ 400000€ au fonds des victimes suite à un jugement en assises. la somme lui est réclamée immediatement. qu est ce que je risque, peut on me saisir mon... Répondre

Retraitee en cour de divorce (separation) et csg sur ma pension Posée par sophie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la... Répondre

Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire Posée par Dv, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3691 vues Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... Répondre

Defiscalisation billet d'avion Posée par Mop, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3687 vues Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au... Répondre

Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit Posée par louisiane2, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3686 vues Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison... Répondre

Impot foncier Posée par gachucha, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3680 vues Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e... Répondre

Déduction fiscal avion humanitaire Posée par agnes, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3677 vues Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement... Répondre

Enfant handicapé et taxe d'habitation Posée par bijpie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3667 vues Mon fils majeur handicapé et célibataire ne vit pas sous mon toit. conformément aux textes il a pu être rattaché à mon foyer fiscal. par contre, propriétaire, je paie ma taxe d'habitation et lui aussi, propriétaire, paie sa taxe... Répondre

Llc américaine ou ltd en angleterre ? Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3657 vues Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je... Répondre

Remboursement trop percu atd Posée par didier R, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3639 vues Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses... Répondre

Taxes ordures. ménagères Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3637 vues ... Répondre

Transaction suite à une prise d'acte Posée par zenith, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3600 vues J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le... Répondre

Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3595 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre

Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ? Posée par Cat, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3593 vues En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie... Répondre

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3576 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Dons ou pension ? Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3561 vues Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette... Répondre

Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3561 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre

Récuperer une tva en espagne Posée par yoda, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3549 vues J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il... Répondre

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3540 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ? Posée par jattendvosreponses, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3539 vues J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en... Répondre

Reconnaissance de dette / contrat de prêt Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3446 vues Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de... Répondre

Don de la nue proprieté / mettre à l'abri son bien du fisc Posée par zoe40, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3403 vues Je suis proprietaire avec ma compagne de ma maison 60/40 est t il possible de faire don de la nue propriete de ma part à mes enfants, tout en conservant l'usufruit et est ce que cette opération permet de mettre à l'abri... Répondre

Blocage opposition Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu... Répondre

Avantage fiscal sur logement gratuit mise à disposition d'un ascendant Posée par VSOP, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis propriétaire d'un bien secondaire de 70m² dans lequel je loge ma maman à titre gratuit depuis 10 ans. aucun bail d'établi aucun versement de pension effectué en 2017. ses revenus annuels sont de 11k€. 1° - est... Répondre

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3354 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus? Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3338 vues Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent... Répondre