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Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo
Posée par Virtuel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

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Enfant sur impot monsieur
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Etant divorcé et en garde alternée qui va débuter, monsieur souhaite garder notre fille sur ses impots. en effet nous avons une disparité de salaires importante. il me propose de payer mes impots et de garder 1.5 part pour ses...

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Avis d'imposition
Posée par Sajed94230, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1611 vues

J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment...

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Contrôle des aides covid
Posée par abacule, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

Existe t-il une cellule dédiée aux contrôle des aides covid ?...

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Amende pour non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2423 vues

Après un contrôle comment contester une amende de non déclaration de compte à l'étranger faîte sur 3 ans en arrière (2018/2019/2020) : 1 500,00 × 3 = 4 500 euros car la 4e année a bien été déclarée (2021) ! merci par avance de...

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Compte courant à l'étranger
Posée par zabous, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2470 vues

Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration...

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Taxe d’habitation 2019
Posée par NB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des...

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Question sur imposition des indemnités at
Posée par B.C, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2021 vues

« ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial...

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Indexation
Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci...

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Droit à la demi part sur rentes at/mp
Posée par Alain, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1910 vues

Et t’il possible de bénéficier de la demi part supplémentaire avec 1 rente de 30% + une rente de 15% sachant qu’il faut 40% pour y avoir droit merci de votre retour bien à vous...

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Revenus immobilier d'enfants mineurs
Posée par Yam, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Le père (dont j'étais divorcée) de mes enfants mineurs est décédé en octobre 2021. il laisse dans la succession une maison d'habitation qui lui avait été donnée par donation-partage par son père. ce dernier avait inclue...

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Prescription amr
Posée par transparence, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

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Entreprise ltd uk pour un étudiant étranger en france
Posée par unes, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer une agence web au royaume uni en créant une ltd. j'aurai quelques clients en france au début mais après je compte chercher d'autres à l'international...

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Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2750 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage
Posée par plume, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1885 vues

Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et...

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Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident
Posée par ymhh007, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1886 vues

J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré...

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Déclaration fiscale pour le travail à l'étranger dans des organisations humanita
Posée par Alia441, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez...

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Saisie dans le cadre de l aide aux entreprises fragilisées covid-19
Posée par Pierro797, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d...

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Achat en nue-propriete
Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)...

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Prescription dette hôpital aucunes nouvelles du tp
Posée par HI, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Ayant reçu du trésor public un commandement de payer (facture d’hôpital public datant de septembre 2012), j’ai rapidement envoyé un courrier avec ar en évoquant la prescription, le délai étant fixé à 4 ans pour ce cas précis. j’ai...

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Prescription dette trésor public
Posée par HL95, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

J’ai reçu du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai envoyé un...

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Titre de perception fond de solidarité
Posée par Évasion, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2220 vues

Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité...

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Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces
Posée par Ypas, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2055 vues

Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une...

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1 permis de construire 4 taxes fonciéres
Posée par jean luc, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la...

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Fiscalité tva pour prestation service internationale
Posée par komi, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1984 vues

Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en...

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la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ?
Posée par LAFUSTE, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a...

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Menace de saisie effective par huissier trésor public
Posée par arthur77, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu...

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Aide covid auto entrepreneur et salariat, fraude?
Posée par Marine G, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1813 vues

Depuis la création de mon auto entreprise, j'ai toujours cumulé les revenus. a la création je touchais l'are et mes revenus auto-entrepreneur jusqu'à fin 2019. a ce moment là, j'ai commencé une activité salariée...

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Une école privée me force à finir de payer ma formation
Posée par Aepokt, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis...

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Tva auto entrepreneur
Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Nous avons créé une entreprise d achat revente de menuiserie en auto entrepreneur depuis un peu plus de trois ans. nous achetons en pologne sans tva et revendons sans facturer de tva.. on nous avait toujours dit que comme on ne l a...

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