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Titre de perception aides covid Posée par Storage wars, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1710 vues J'ai reçu des titres de perception pour rembourser les aides covid pour un montant de 2500 euros. en un mois j'ai pu rembourser 800 euros. le problème est que je devais acquitter cette somme jusqu'à 15 avril 2022 et... Répondre

Intérêt procédure judicaire Posée par Hubert59, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur... Répondre

Compte épargne temps Posée par Ali, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1869 vues J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative... Répondre

Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé Posée par Mel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire... Répondre

Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel Posée par ca18, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3... Répondre

Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de... Répondre

Prescription dette centre des finances publiques Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1715 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Répondre

Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts. Posée par Jean Claude, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité... Répondre

Régime fiscal indemnités licenciement Posée par Emma, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur... Répondre

Nombre da part pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1465 vues ... Répondre

Nombre de part Posée par mounette fayssac, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1466 vues ... Répondre

Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre

Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre

Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre

Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1590 vues J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... Répondre

Bénéfice net Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre

Charge pour la participation des salariés ? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... Répondre

Fiscalité immobilière des entreprises Posée par elise4545, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en... Répondre

Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre

Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre

Resiliation contrat de formation professionnelle continue Posée par Martine, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation... Répondre

Épargne et aide sociale Posée par Natasha, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?... Répondre

Taxe dhabitation Posée par Fleurs8, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon... Répondre

Fausse déclaration Posée par Nono 47, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1548 vues J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du... Répondre

Saisie sur compte Posée par Maggy, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les... Répondre

Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre

Impots Posée par lecouvreur, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1793 vues J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre

Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1846 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre