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Intérêt procédure judicaire Posée par Hubert59, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur... Répondre |
Compte épargne temps Posée par Ali, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1954 vues J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative... Répondre |
Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé Posée par Mel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire... Répondre |
Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel Posée par ca18, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3... Répondre |
Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de... Répondre |
Prescription dette centre des finances publiques Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Répondre |
Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts. Posée par Jean Claude, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité... Répondre |
Régime fiscal indemnités licenciement Posée par Emma, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur... Répondre |
Nombre da part pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1546 vues ... Répondre |
Nombre de part Posée par mounette fayssac, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1547 vues ... Répondre |
Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre |
Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre |
Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre |
Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1676 vues J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... Répondre |
Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre |
Charge pour la participation des salariés ? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... Répondre |
Fiscalité immobilière des entreprises Posée par elise4545, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en... Répondre |
Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre |
Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre |
Resiliation contrat de formation professionnelle continue Posée par Martine, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation... Répondre |
Épargne et aide sociale Posée par Natasha, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?... Répondre |
Taxe dhabitation Posée par Fleurs8, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon... Répondre |
Fausse déclaration Posée par Nono 47, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1633 vues J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du... Répondre |
Saisie sur compte Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les... Répondre |
Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre |
J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre |
Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre |
Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre |
Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1930 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre |
Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière Posée par La petite école, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1622 vues S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... Répondre |
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