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Taxe d'habitation Posée par Patsy, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2734 vues Ma mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis plusieurs années, je vis avec elle à titre gratuit et pour la première fois, on lui demande de régler cette taxe, je me suis déplacée au centre des impôts pour me renseigner... Répondre

Rectification google Posée par Victorcoroler, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2970 vues Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne... Répondre

Imposition des revenus fonciers Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3112 vues De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il... Répondre

Reclamation huissier tp d'une dette deja en recouvrement Posée par aa, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3096 vues J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en... Répondre

Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7658 vues En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... Répondre

Modele de lettre a adresser aux impots Posée par CAPTUR28, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3066 vues M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais... Répondre

Personnes vivant à mon domicile Posée par Catberry, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2728 vues Via mon espace fiscal personnel, l'administration fiscale me demande qui est la personne vivant sous mon toit. ai-je l'obligation de leur répondre ? merci pour votre retour. cordialement... Répondre

Location saisonnière et taxe d'habitation Posée par Yves, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que... Répondre

Deficit commercial Posée par manon, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2712 vues Un déficit provenant d'une activité commerciale de fin d'activité est-il déductible d'un revenu imposable provenant d'une retraite et non d'un revenu d'activité... Répondre

Calcul "revenu de capitaux mobiliers imposables" Posée par Alain, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2731 vues Suite à un contrôle sur ma déclaration 2017, je vois que j'ai : - 2bh revenus capitaux mobiliers déclarés : 3133 - 2ca frais de capitaux mobiliers déclarés : 152 - 2ab crédit impôt sur valeurs étrangères : 30 - 2 ck crédit impôt... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Jeremydan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3090 vues Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe... Répondre

Contestation d'avis d'opposition administrative Posée par georges, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2364 vues J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune... Répondre

Recalcul aide enfat de la caf suite à pacs Posée par Olivier B, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2481 vues En couple (pacs) avec ma compagne depuis juin 2017, elle a eu une demande de remboursement de la part de caf. en effet, nous avons chacun un enfant d'une union précédente (âge 4 ans). nous vivons sous le même toit et nous... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Thierry1, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2730 vues Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de... Répondre

Rétrocession / das2 Posée par Ju57, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration... Répondre

Nationalité Posée par Tunde, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2701 vues Je suis béninois et je suis en france avec visa de deux semaine,je suis marié a un française es que je peut avoir la nationalité française ou titre de sejou... Répondre

J’ai une formation qui me réclame de l’argent Posée par Amélia, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai... Répondre

Revenus fonciers : changement de régime suite à un contrôle fiscal Posée par Jacques LYONNAZ, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2744 vues Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession... Répondre

Carte de sejour Posée par Lormont, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2673 vues Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci... Répondre

Peut on cumuler reduction de revenus du label fondation du patrimoine et cite ? Posée par EDGARD, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2467 vues Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?... Répondre

Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie. Posée par daniel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2530 vues Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe... Répondre

Prélèvements sur retraites Posée par Machin, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2703 vues J ' ai 85 ans et je suis veuf .quels sont les prélèvements effectués sur les retraites alors que je vis au maroc et que j ' y déclare mes retraites françaises . il y a t 'il une modification prévue en 2019... Répondre

Elle ma volé mon rib mon ex copine Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2556 vues Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite... Répondre

Enfants étudiants logés dans résidences secondaires Posée par Chrystel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2493 vues Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet... Répondre

Apport capital sci famiiiale Posée par philippe, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de... Répondre

Declaration société en asie Posée par jjm, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2426 vues J'ai confié la mise en place d'une société à hong kong à fidusuisse en 2015 depuis 2017 le compte en banque est bloqué ; je n'ai plus d'acces or maintenant d'apres le fisc ce compte est domicilié en pologne... Répondre

Refus de main leveé Posée par sophie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2719 vues Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire... Répondre

Separation et taxes a payer Posée par steph, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle... Répondre

Déclaration de tva Posée par bigfer, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2551 vues L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats... Répondre

Emprunt transfrontalier Posée par Igel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté... Répondre