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Avis d'opposition administrative
Posée par Jamard71, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

En fait je viens de recevoir un courrier de votre part en disant je vous doit une sommes de 562,50€ j'accepte de vous payer cette sommes, mais je besoin qu'on n'etablisse un plan d'appurement cela m'aidera...

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Deductibilite prestation compensatoire
Posée par Marion, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5911 vues

Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation...

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Résiliation ifsa
Posée par Elo_elora, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3832 vues

Je souhaiterais résilier mon contrat ifsa, car je n’ai plus le temps ni l’argent et même pour les stages je galère à trouver. et aussi je souhaite faire une formation classique. j’ai lu les commentaires au dessus, j’ai peur de les...

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Fiscalité sur enploi salarié dans une association
Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3926 vues

Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici...

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Retraitee en cour de divorce (separation) et csg sur ma pension
Posée par sophie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3693 vues

Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la...

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Expatriation a malte
Posée par MartySGL, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3258 vues

Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à...

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Résiliation de contrat
Posée par jessica, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je viens de résilier mon contrat avec l'ifsa. il me l'a refuse ! il m'ont envoyé une copie de mon contrat dont ma signature n'est pas manuscrite, c'est uniquement mon nom et prénom écrit par ordinateur. de...

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Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires
Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4773 vues

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte...

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Taxe a payé 559 euros
Posée par lineketeb, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3120 vues

Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est...

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Taxe foncières
Posée par viva, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2949 vues

Succession liquidation communauté ex epoux décédé immeuble acquis ensemble 3enfants avec 1ere épouse zéro enfants 2eme épouse dettes énorme foncier qui paye?...

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Règlement taxe d habitation
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2772 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur...

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Impôts prescrits prélevés
Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4328 vues

L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci...

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Saisie sur rsa
Posée par val, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du...

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Taxe d'habitation (séparé mais encore marié)
Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2293 vues

Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe...

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Résiliation de contrat
Posée par JESS83, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2715 vues

Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car...

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Taxe fonciere
Posée par loic, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2497 vues

Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les...

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Taxe d’habitation
Posée par Estelle, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2477 vues

Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce...

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Dons ou pension ?
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3558 vues

Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette...

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Taxe sur les potagers
Posée par Ed974, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Taxe sur les potagers, info ou intox ? où en est on ?...

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Garde alternée et parts fiscales
Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4629 vues

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car...

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Avis d opposition
Posée par vivianez, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé...

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Contravention pour infraction non comis
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2576 vues

Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier...

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Taxations des retraités belges vivant en france
Posée par dan47, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2529 vues

Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam...

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Pour vendre un bail meublé (droits finance)
Posée par salah, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et...

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Proprietaire et separation
Posée par laurence, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que...

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Exonération de l'impôt foncier
Posée par ang06, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2502 vues

Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe...

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Financement ephad et baisse d'impôt
Posée par JPD, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Ma belle-mère va rentrer en ephad et ses faibles pensions seront insuffisantes pour régler son hébergement en ephad. plutôt que de consommer les économies de ma belle-mère, ses deux enfants peuvent-ils financer le reste à charge...

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Litige fiscal
Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2457 vues

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

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Litige fiscal
Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5604 vues

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

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Achat véhicule en roumanie
Posée par Pierreleg, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2511 vues

J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de...

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