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Déclaration scpi pour un rsa
Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2496 vues

Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine...

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Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans
Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2072 vues

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Demenbrement de propriété et hébergement gratuit
Posée par Heidi, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge...

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Virement international
Posée par Sara-H-, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je...

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Taxe fonciere
Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2026 vues

Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020...

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Sncf amenedes
Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2233 vues

J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais...

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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2074 vues

Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Tva 5.5% et naissance d'unfant
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3382 vues

J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux...

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Ifsa résiliation
Posée par Meumeu, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2188 vues

Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir...

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Saisie impot
Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2366 vues

Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?...

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Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3004 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part
Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts...

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Taxe foncière
Posée par marikiki33, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2366 vues

Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?...

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Préjudice moral ou pas de la part des impôts.
Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3577 vues

Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi...

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Taxe foncière
Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2265 vues

Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?...

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Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2233 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

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Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus
Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2237 vues

Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut...

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Impositions des produits financiers
Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2291 vues

Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?...

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Report des déficits de la sci à l' is
Posée par cbo, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3179 vues

Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance...

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Délai de reprise taxe apprentissage
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2232 vues

Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est...

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Indivision et impots fonciers
Posée par zine, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de...

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Taxe foncière
Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2233 vues

Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai...

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Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation.
Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la...

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Compte à l etranger
Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Et si je ne dit rien. je risque quelques choses...

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Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable
Posée par Mag, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté...

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Réversion et remariage
Posée par Charpenoise, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

J'ai 67, veuve et je bénéficiais de la réversion de mon défunt mari. depuis la fin 2019, je me suis remariée et j'ai averti la carsat de mon changement de situation. je leur ai renvoyé suite à leur courrier en avril 2020...

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Taxe foncière
Posée par Charly, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020...

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Impot foncier
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?...

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Don manuel après 80 ans de mon père à ses petites filles
Posée par Marco, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les...

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Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation
Posée par Toto, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2233 vues

L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais...

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