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Taxe habitation du logement secondaire d'un étudiant pacse Posée par etudiantpacs19e, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Je suis étudiante en école supérieure à paris. j'ai un logement meublé à proximité de cette école. de plus je suis pacsé avec mon compagnon avec résidence principale en province. la taxe d'habitation en province est nulle... Répondre

Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre

Liquidation madelin Posée par Vernius, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mon mari avait souscrit une madelin, il est a la retraite depuis plus d’un an. j’aimerais savoir si ce capital de 50 000 € dont nous n’avons pas un besoin express actuellement pourrait d’une part faire l’objet et d’un retrait de... Répondre

Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne Posée par merline, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé... Répondre

Declara.tion fin de travaux Posée par candia21, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons... Répondre

Taxe fonciere Posée par papousse, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit... Répondre

Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus? Posée par mosaic, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3049 vues Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent... Répondre

Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts Posée par NC, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le... Répondre

Affiliation twitch Posée par Becarnegaming, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1896 vues Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé... Répondre

Seuil 10 000 euros paypal Posée par blindery65, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1868 vues D'après le texte de lois, il ne faut pas encaisser plus de 10 000 euros sur son compte paypal, sinon on sera alors dans l'obligation de déclarer. mais par exemple dans le cas, où la somme de l'argent envoyé depasse 10 000... Répondre

Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision Posée par Ginnouche, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2032 vues J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper... Répondre

Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Répondre

Donnation Posée par HENRIETTE56, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Ma mère âgée de 87 ans veut me donner 10.000€ de son livret d'épargne.... mais l'année dernière, elle m'a fait donation de sa maison estimée 60.000€ tout en restant usufruitière du bien et moi nue... Répondre

Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2530 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon... Répondre

Allemzg’é Posée par Tiiii, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t’il? merci... Répondre

Probleme de paiement pour taxes foncieres sur une maison en indivis avec mon ex- Posée par paupau, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je... Répondre

Fond de solidarité Posée par Maria75, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Je bénéficie du fond de solidarité depuis avril. par contre en micro entreprise nous sommes censés déclarer chaque mois la somme encaissée. j’ai par contre moi déclare la somme facturée car en effet il me semblait frauduleux de... Répondre

Foncier indivision Posée par Fabrice Herent, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Nous avons un terrain en indivision est sur la feuille des fonciers il y a qu’une personne. quand je vais aux impôts ils me disent que je suis propriétaire par contre au niveau de l’acte notarial le terrain et en indivision et sa... Répondre

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être... Répondre

Taxe d'habitation et foncière dans le cadre d'une sucession Posée par benoit, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en... Répondre

Lieu d'imposition Posée par ouldou, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce... Répondre

"louer" une maison à ses parents Posée par Sirdec, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1817 vues Je fais en ce moment l'acquisition d'une maison, étant militaire, cette maison serait surtout destinée à ma famille ( parents - soeurs) ma mere est actuellement en location, perçoit les aides liés aux enfants pour vivre... Répondre

Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation Posée par Wass, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe... Répondre

École ifsa, refus de résiliation Posée par Napcha, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar... Répondre

Paiement des ordures ménagère ? Posée par melinda, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce... Répondre

Saisissabilité comptes enfants mineurs ... Posée par toto7575, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis... Répondre

Frais et loyer pour enfant étudiant Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son... Répondre

Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière Posée par HZL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment... Répondre

Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre

Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... Répondre