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Définition exacte mobilité professionnelle
Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce...

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Avis d impôt
Posée par angel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2453 vues

Combien paye t on d impôt sur une assurance vie...

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Frais réels d’une formation interrompue
Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2216 vues

Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d...

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Imposition sur les cagnottes en ligne
Posée par Math85, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1806 vues

Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les...

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Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu
Posée par roland2020, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre...

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Adresse fiscal arrêt de travail
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon...

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L'entreprise est elle en droit de bloquer aux salarié l'accès a son pee
Posée par Sybel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la...

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Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ?
Posée par Shane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1681 vues

En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste...

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Artiste en zfu ??
Posée par isabelle k, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

J'envisage de m'immatriculer prochainement comme ("jeune") artiste-auteur (plasticienne). je vois qu'il existe un régime fiscal incitatif en déclaration controlée (abattement 50% avec plafond 50 000 pendant 5 ans)...

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Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé
Posée par gg, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à...

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Deduction dette crédit bancaire reprise par cabinet huissier ?
Posée par Bertrand, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Je suis profession paramédicale, sous régime bnc non assujetti à la tva. lors de la clôture d'un compte bancaire par la banque, avec un crédit professionnel en cours, le reliquat du prêt peut être confié, pour récupérer les fonds...

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Indemnité grand déplacement
Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci...

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Llc américaine ou ltd en angleterre ?
Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3671 vues

Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je...

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Pension de poste canada
Posée par COUCOU, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

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Garde alternée et imposition
Posée par créa86, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite...

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Investissement et droits de donation
Posée par Reno-, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1911 vues

Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. les droits de donation seraient quant à eux beaucoup...

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Comment s'en sortir ?
Posée par Razlebol, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer...

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Paypal et déclaration aux impôts pour les particuliers
Posée par LaurineP, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au...

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Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Déclaration fiche d impôt
Posée par Mona, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos...

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En tant qu'intermittente du spectacle, dégrèvements des impôts locaux ?
Posée par del, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

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Impot sur traitement des salaires
Posée par Tasre bihi sege, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

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Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Délai de reprise contrôle sci (option ir)
Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3791 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Création d'entreprise ecommerce chine=>france
Posée par jdeuvausse, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

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Construction résidence principale + logement locatif
Posée par Pistoloco, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

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Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1791 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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