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Saisie de compte apres amende fiscale Posée par che, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a... Répondre

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3368 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Hebergement dune etudiante gratuitement Posée par PATTY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1627 vues J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père... Répondre

Pacs Posée par Helios, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage... Répondre

Ne pas payer un expert comptable Posée par Guytou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de... Répondre

L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure? Posée par Jan, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1534 vues J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... Répondre

Redevance tv Posée par stephane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer... Répondre

Plus value sur vente maison secondaire Posée par GOURRIBON, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3092 vues Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison... Répondre

Résidence fiscale Posée par lionel, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues - je suis binational, je passe moins de 180 jrs en france par an, je ne travaille pas en france mais seulement a madagascar, je n'ai pas de maison a moi en france ( je loge chez ma mère quand j'y suis) mais le problème c'est que ma... Répondre

Saisie effective dette fiscale Posée par Stéphane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque... Répondre

Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme Posée par Lenoe53, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4969 vues Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse... Répondre

Saisie rsi Posée par Kilik, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de... Répondre

Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint... Posée par XristL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai... Répondre

Assistance externalisÉe administrative & juridique Posée par lex sys, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/... Répondre

Taxe fonciere Posée par patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le... Répondre

Logé à titre gratuit Posée par Amaury27, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par codepluton67, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir... Répondre

Mon ancien propriétaire me demande de régler une facture Posée par Emiloi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues Mon ancien propriétaire (menuisier) me demande de régler une facture qui est à son nom 3 mois après avoir quitter les lieux. il est venu nous aider à déboucher les toilettes ( nous lui avons seulement demander s’il savait d’où cela... Répondre

Taxe d habitation Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j... Répondre

De robien classique, 13 ans après l'investissement Posée par helios, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes... Répondre

Loi pacte Posée par S.B.C, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1876 vues J'ai recu un relevé d'information de mon perp qui stagne depuis que j'au quitté mon entreprise en 2011. 1200€ sont bloqué sur ce perp aucun versement depuis 8 ans. je souhaite récuperer mes fonds, je me suis... Répondre

Taxe d’habitation Posée par Jim, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous... Répondre

Domicile fiscal et système bancaire expatriation Posée par Chebibi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Je suis francaise et vis actuellement à l'étranger, dans le cadre de mon activité je viens d'avoir une offre de d'emploi pour une société à dubai. j'aurai donc une résidence sur place mais dans la mesure où il s'agira... Répondre

Taxe d habitation pour hebergement gratuit Posée par denisa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1788 vues J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les... Répondre

Déclaration / régularisation suite à ventes ebay Posée par DOE John, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais... Répondre

Regroupement de pensions Posée par GARDONNE, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite... Répondre

Recettes locatives Posée par Elia, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Je cherche la definition du terme recette locative . est ce le loyer sans les charges payées par le locataire ? exemple : mon locataire me paye 320 ? de loyer + 30 ? de charges ( = électricité des communs , fourniture d'eau froide , ménage... Répondre

Rachat d'une clientèle de profession libérale passage en perte comptable déducti Posée par L'expert, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues J'ai acheté une clientèle d'expertise comptable en 2001. aujourd'hui tous ces clients sont décédés ou leur affaire a été vendue ou ils sont partis en retraite. nous n'avons donc plus aucun client de cette... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je voudrais savoir si la creance de restitution lii a un quasiiusufruit sur des eaux de vie est exigible a la date du deces de l usufruitiere ou a l extinction de la chose a consommer c est a dire ds eaux de vie merci de votre... Répondre

Vice de procédure sur dette Posée par stehanie80, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues J'ai reçu un contrôle de la caf me demandant de rembourser le versement du rsa de plusieurs mois. n'étant pas d'accord je me suis adressée au tribunal administratif qui m'a déboutée le 05/09 . j'avais 2... Répondre