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Revenus différés Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... Répondre

Deduction indemnites compensatrice ou prestation Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2905 vues Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future... Répondre

Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ? Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité... Répondre

Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e Posée par Naiade, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2688 vues En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni... Répondre

Hébergement à titre gracieux chez mes parents Posée par Micka89, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point... Répondre

Detacher mon enfant du foyer fiscal Posée par BRUZEAU, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils... Répondre

Sms huissier Posée par Sandydij, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de... Répondre

Résidence fiscale séparée pour conjoints Posée par maitrecaminoli, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2298 vues  je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon... Répondre

Conflits d’argent Posée par Ouiiza, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce... Répondre

Décompte du boni de liquidation fiscal Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de... Répondre

Maj des informations cadastrales Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la... Répondre

Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré Posée par Laurine2206, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus... Répondre

Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien Posée par unsoignant, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir... Répondre

Transaction à l'étranger, terres rares Posée par jp73, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de... Répondre

Déclaration enfant d'une personne hébergé gratuitement Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Je suis hébergé par ma mère depuis 2008, j'ai eu un enfant en 2009 qui n'était pas sous ma responsabilité. a présent il est sous ma responsabilité, comment dois-je le déclarée pour mes impôt ? est-ce que le montant des... Répondre

Estimation d'un bien immobilier Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4337 vues J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire... Répondre

Amendes en dettes et partir à l’etranger Posée par RBZW, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2125 vues J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars... Répondre

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2063 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Se louer son nom de domaine à soit même ? Posée par AMB, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Fin de paiement de la prestation compensatoire Posée par Nana, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Patrimoine Posée par pacs, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2157 vues En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Homonyme - saisie sur compte Posée par aodre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2295 vues ( j’espère être sur le bon sujet ) il y a de ça 2 ans , un homonyme a effectué une infraction dans les environs de le mans . cet homme porte les mêmes noms et prénoms ainsi que la même date de naissance. seul le lieu de naissance... Répondre

Fonctionnaire en disponibilité et acre Posée par Jean, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre