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Défaut de conseil d'expert comptable Posée par cmz, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Je me suis installé en zrr en 2008 en tant que profession libérale, et en 2010 j'ai débuté une mission auprès d'un cabinet d'expert comptable jusqu'en 2015, puis chez un autre cabinet comptable de 2016 à nos... Répondre

Déduction fiscale du rachat de trimestres retraite Posée par muchmuch, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Travaillant comme chauffeur de taxi sous forme de société et en tant que pdg, je m'octroie un salaire brut à minima afin de valider des trimestres pour la retraite (550*12 euros sur 2019), le solde de mes revenus étant versés... Répondre

Jouissance domicile à titre gratuit et impôts Posée par sophfrance, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Suite à une ordonnance de non conciliation, la jouissance du domicile a été attribuée à titre gratuit à madame, mais elle est cependant en charge du paiement du crédit sur cette maison est ce que l'ex-mari peut tout... Répondre

Carte d invalidité 80% Posée par OB, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues J aimerais savoir si la carte d invalidité 80% cat 2 , donne toujours droit à une exonération de la taxe foncière ou pas sur la résidence principale ? sachant que je perçois une pension d invalidité de la sécurité sociale sans... Répondre

Controle de la caf Posée par fanette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Je viens d avoir un controle a mon domicile et j ai dit a la controleuse que j avais 250 euros que mon ex me donnait pour aider ma fille etudiante et moi. mais je ne lui ai pas dit que ses virements venait d un compte commun que... Répondre

Prime a la conversion 2019 Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues J'ai souscrit à la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant. celle ci est sujette a des conditions de revenus (un revenu fiscal de reference inférieure a 13489€) elle m'a été refusée par... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Billette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Madame , monsieur, comment reporter le montant de capitaux mobiliers en vue d une demande d aide juridictionnelle faut il additionner le montant des sommes reportés à droite de ma déclaration d impôts sur le revenu je vous remercie pour la... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1800 vues La fin du quasiusufruit a t elle lieu a l extinction de la chose a consommer stock de cognac ou au deces du quasiusufruitier en fait a quel moment reclamer la creance de restitution, ? cordialement... Répondre

Proposition de rectification suite à impôts pas payés Posée par CarlosVinedo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je suis étranger habitant en france depuis 2015. dû à ma méconnaissance du système fiscal français et à une anxiété sociale qui complique mes interactions avec des gens inconnus , je n'ai pas fait mes déclarations... Répondre

Dette fiscale de mon épouse avant mariage avec séparation de bien Posée par Mentho l07, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Mon épouse a une dette fiscale antérieure a notre mariage prononcé avec un contrat de séparation de biens. en cas de séparation de corps suis je concerné par cette dette?... Répondre

Refus de quitus fiscal suite à l'importation d'un véhicule Posée par Anteuzer, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Mon papa ayant acheté un véhicule en allemagne, mais ne pouvant pas se déplacer pour le ramener en france suite à un souci de santé, je me suis chargé du rapatriement de la voiture en question. lors des formalités auprès du... Répondre

Domiciliation à titre gratuit et fiscalité Posée par Stanislas, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Je suis actuellement dans l'attente de livraison de mon bien immobilier qui a beaucoup de retard et suis logé à titre gratuit chez des amis. la livraison et remise des clefs est à priori prévue fin décembre, mais je risque... Répondre

Séparation de fait Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots... Répondre

Demi part Posée par heliet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1807 vues ... Répondre

Occupation à titre gracieux par co héritier qui paie la taxe ordures ménagéres? Posée par Limon, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Suite au décès de notre mère, nous sommes 4 héritiers en indivision d'une maison dont elle avait l'usufruit depuis le décès de notre père . avant le décès, l'étage était occupé par la défunte, et mon frère, pendant... Répondre

Impots Posée par Fasciaux, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Mon mari défunt ne payait pas les impôts j ai découvert cette situation à sa mort ai je un recours merci... Répondre

Dettes - signature d'un contrat de traduction avant pacs - jugement après pacs Posée par Lifeisbeautiful, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Mon ami a signé un contrat de traduction avant que nous soyons pacse. le travail de traduction a été fait mais est resté inexploitable (la traductrice n'a pas accepté de faire d'autres versions). donc, nous ne... Répondre

Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ? Posée par Mary, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de... Répondre

Handicapé que faire Posée par Candice2305, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Je reçois en aout 2019, un courrier de trop perçu allocation chômage 2016 et 2017 j'étais en cdd dans une administration et c'est elle-même qui me verser mes allocations après contrat. la drfip a repris le dossier pour la... Répondre

Demande de moderation dette fiscal Posée par elysyum, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les... Répondre

Taxe habitation saisie sur salaire Posée par Lindce, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Depuis le mois de février, je suis saisie sur mon salaire ainsi que mon ex conjoint mais il se trouve que comme il n’a jamais répondu au centre des impôts et que moi je n’ai jamais rien reçu jusqu’à la saisie ils se sont rabattu... Répondre

Aides familiales reçues et déclaration Posée par stayech, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives... Répondre

Teom et reom Posée par my, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la... Répondre

Droit de passage Posée par Sueann, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les... Répondre

Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg Posée par frontalierlorrain, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus... Répondre

Indivision et aah Posée par Isafred, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance... Répondre

Satd exorbitant ancien propriétaire appartement Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3863 vues J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun... Répondre

La taxe foncière Posée par Toopack, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Mon ex conjointe non marié ne veut pas payer les foncier avec moi nous sommes tt deux propriétaires que puis je faire pour qu elle paye sa moitié ? svp... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... Répondre

Tva et plus-value en démembrement Posée par Georges, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1840 vues à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre... Répondre