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Taxe fonciere Posée par loic, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les... Répondre

Résiliation de contrat Posée par JESS83, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2734 vues Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car... Répondre

Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Répondre

Saisie sur rsa Posée par val, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2369 vues Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du... Répondre

Impôts prescrits prélevés Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4359 vues L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci... Répondre

Règlement taxe d habitation Posée par Julie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2783 vues Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur... Répondre

Taxe foncières Posée par viva, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2973 vues Succession liquidation communauté ex epoux décédé immeuble acquis ensemble 3enfants avec 1ere épouse zéro enfants 2eme épouse dettes énorme foncier qui paye?... Répondre

Taxe a payé 559 euros Posée par lineketeb, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est... Répondre

Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4796 vues Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte... Répondre

Résiliation de contrat Posée par jessica, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3892 vues Je viens de résilier mon contrat avec l'ifsa. il me l'a refuse ! il m'ont envoyé une copie de mon contrat dont ma signature n'est pas manuscrite, c'est uniquement mon nom et prénom écrit par ordinateur. de... Répondre

Expatriation a malte Posée par MartySGL, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3273 vues Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à... Répondre

Retraitee en cour de divorce (separation) et csg sur ma pension Posée par sophie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3705 vues Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la... Répondre

Fiscalité sur enploi salarié dans une association Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3939 vues Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici... Répondre

Résiliation ifsa Posée par Elo_elora, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3842 vues Je souhaiterais résilier mon contrat ifsa, car je n’ai plus le temps ni l’argent et même pour les stages je galère à trouver. et aussi je souhaite faire une formation classique. j’ai lu les commentaires au dessus, j’ai peur de les... Répondre

Deductibilite prestation compensatoire Posée par Marion, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5952 vues Suis resident etranger je paie mes impots sur le revenu en france puis je deduire la prestation... Répondre

Avis d'opposition administrative Posée par Jamard71, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3723 vues En fait je viens de recevoir un courrier de votre part en disant je vous doit une sommes de 562,50€ j'accepte de vous payer cette sommes, mais je besoin qu'on n'etablisse un plan d'appurement cela m'aidera... Répondre

Remboursement trop percu atd Posée par didier R, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3644 vues Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses... Répondre

Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire Posée par Dv, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3832 vues Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... Répondre

Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire Posée par Dv, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3698 vues Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... Répondre

Double imposition (france-canada) Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5266 vues I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is... Répondre

Taxe habitation, rupture mais toujours pacsés Posée par Loreia42, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2462 vues J'ai rompu avec mon conjoint en juin 2017, nous vivions ensemble dans un appartement dont le bail était à son nom mais nous sommes pacsés et payons nos impôts en commun. j'ai quitté l'appartement et loué un studio... Répondre

Impôts fonciers en cas de divorce Posée par Papillon, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2962 vues Je suis divorcé depiis 2002 . apparemment la liquidation du regime matrimonial n'a pas aboutie faute de paiements des frais de part et d'autre ma situation personnelle est compliquée et tragique je n'habite pas le... Répondre

Remise gracieuse taxe habitation Posée par Remiseimpots, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2749 vues Jai demandé une remise gracieuse aux impôts pour des arriérés de taxe d habitation et audiovisuelle. en vertu de lartice l247 du lpf, j'ai mentionné tous les critères établissant la gêne. en réponse ils m ont envoyé un... Répondre

Ass Posée par Jm72, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2732 vues Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?... Répondre

Saisie Posée par brcvert, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2611 vues Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?... Répondre

Charges comprises Posée par BlackRain, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2831 vues Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat mais je paye tout les mois les charges ( eau, électricité, ordures )... Répondre

Situation au regard des impôts après conciliation Posée par alain62, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2983 vues Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage... Répondre

Handicapé et emprunt contracté pour un tiers sans reconnaissance de dettes Posée par Dan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2674 vues J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure... Répondre

Retenu du fisc sur salaire à mi-temps (taxe habitation + audiovisuelle) Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2810 vues Je suis actuellement père d'un enfant depuis peu et je vis avec ma compagne (en vie maritale). j'ai eu une année difficile où je percevais juste le rsa. cette même année j'ai reçu une facture des impôts pour payer la... Répondre

Contrat de location materiel entre particuliers Posée par gede33, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3074 vues Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement... Répondre