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Plus value sur la vente d'un local professionnel Posée par DamienF, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3140 vues J'ai acheté il y a une douzaine d'années un local professionnel. après avoir utilisé ce local pour mon entreprise, j'ai déménagé et je l'ai loué. j'ai ensuite repris possession de ce local pour de nouveau... Répondre

Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit Posée par louisiane2, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3699 vues Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison... Répondre

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3555 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Solidarité des dettes personelles quand on est pacsés Posée par Danyjo, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3115 vues Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?... Répondre

Chargesenliquidation Posée par fjs, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3074 vues - en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit... Répondre

Taxes ordures. ménagères Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3652 vues ... Répondre

Paiement taxe d 'habitation après séparation Posée par Tibouch26, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de... Répondre

Dividendes suite transformation Posée par Slio, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3738 vues Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi... Répondre

Reconnaissance de dette / contrat de prêt Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de... Répondre

Transaction suite à une prise d'acte Posée par zenith, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3611 vues J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le... Répondre

Taxes d'habitation comprise dans les charges Posée par QuentinG, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5115 vues J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette... Répondre

Taxe d habitation 2015 non payé Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4789 vues J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon... Répondre

Decouverte de taxe d'habitation de ma concubine non payees depuis 2015 Posée par Yoyo60, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4162 vues J'ai découvert que ma compagne etait en retard de paiement de la taxe d'habitation depuis deux ans### je voudrais savoir si elle a était informé par le trésor public d'une lettre de recouvrement ou d'une mise en... Répondre

Quelle fiscalité dans ce cas précis ? Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3962 vues Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de... Répondre

Domiciliation enfant majeur Posée par Christian NZD, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3834 vues Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?... Répondre

Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ? Posée par jattendvosreponses, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3556 vues J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Jeja, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4098 vues Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi... Répondre

Dettes auprès du fonds de garantie des victimes d'un partenaire pacsé Posée par Fiso, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3714 vues Mon conjoint avec lequel je suis pacsé sous séparation de biens doit environ 400000€ au fonds des victimes suite à un jugement en assises. la somme lui est réclamée immediatement. qu est ce que je risque, peut on me saisir mon... Répondre

R.s.i. Posée par Laurent GELINEAU, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3843 vues Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu... Répondre

Recouvrement des impôts locaux Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4074 vues Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement... Répondre

Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa? Posée par Oreck, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4390 vues Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de... Répondre

Impot foncier Posée par gachucha, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e... Répondre

Caution et taxe d'habitation Posée par Fiona05, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4175 vues Au 1er janvier 2017 je vivais avec mon ex compagnon dans notre appartement ( bail au 2 noms). suite à notre séparation mon ex compagnon à quitter le domicile en février 2017 , je suis donc rester seule dans cette appartement... Répondre

Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ? Posée par Mario, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4040 vues Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un... Répondre

Epargne investissement retraite Posée par charlotte11, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3854 vues Mon contrat eparne investissement retraite souscrit en 1994 est échu depuis 06/2016. je ne travaille plus et touche une pension d'invalidité depuis 2005. le montant de la pension n'étant pas élévé, je ne paie pas... Répondre

Taxe remembrement Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3841 vues Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune... Répondre

Probleme d'argent aussi et manque de serieux de cette ecole Posée par moi, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7189 vues Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre... Répondre

Contentieux fiscal Posée par chidou, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4863 vues Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon... Répondre

Imposition Posée par croquette 54, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 9663 vues Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??... Répondre

Données fiscales non mise à jour Posée par corpus_64, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4293 vues Merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a peu de temps, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien propriétaire (ou du moins... Répondre