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Non resident fiscal
Posée par Eric F., il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3042 vues

Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos...

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Courrier d'appel
Posée par Naston, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2683 vues

Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable...

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Timbres fiscaux
Posée par Arita1006, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2561 vues

Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (...

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Taxe d'habitation et rupture de pacs
Posée par guitou_880, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2742 vues

à tous. séparé par rupture du pacs depuis le 22 novembre 2017, je cohabite encore avec la mère de mes 2 enfants sous le même toi. nous sommes en garde alterné et débutons les séances de médiation. cependant une question me trotte...

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Notion de vivre "seule"
Posée par nuages33, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2411 vues

Divorcée, je bénéficie à l'heure actuelle d'1/2 part pour avoir élevé mon enfant pendant + 5 ans seule. ma question est de savoir si mon ami qui est "séparé de corps et de biens" mais non divorcé, s'installe chez moi, perdrai-je...

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Ma mère m'interdit l'accès à la maison
Posée par Serge, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Voilà ma situation. suite à un conflit avec mes parents une rupture de 5 ans à eu lieu.mon père est dcd le 12 avril 2018,suite à son décès j'ai essayé de reprendre contact avec ma mère qui refuse de me voir et décline toute...

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Cryptomonnaie arnaque
Posée par Blonblon, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

Il y a 4 mois j’ai versé une somme d argent sur un site de trading qui paraissait à première vue sérieux cependant depuis 1 mois je n arrive plus à les joindre ( numéros non attribués !) et mon argent est bloqué ! quel serait mon...

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Société étrangère, fiscalité en france
Posée par coucoujojo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5728 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité...

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Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4341 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Délivrance d'une attestation erronée de l'administration
Posée par La surprise du chef, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Après m'avoir délivré une attestation fiscale erronée m'annonçant une dette à 0, l'administration me réclame 14 contraventions majorées. cette recherche a été demandée par mes soins en vue d'une vente et la...

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Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv?
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance...

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Don à un syndicat professionnel
Posée par Paulette, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2367 vues

Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse...

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Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ?
Posée par Cat, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3609 vues

En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie...

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Vente d'un " bien virtuel "
Posée par repoj, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2974 vues

Actuellement détenteur de plusieurs nom de domaine estimé environs à 40.000 euros, je compte les vendre prochainement. est ce que la vente d'un nom de domaine sur sedo.com (société non française). quelle serait les impôt pour...

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Conseil en optimisation fiscale.
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3123 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale...

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Amende pour avoir uriner contre un mur
Posée par laulier, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3074 vues

Mon mari a un problÈme de prostate toujours envie d'uriner,et il y a quelques jours envie d'uriner subitement,a fait contre un mur...la police l'a verbalisÉ (11 euros )reçu l'amende 68 euros peut il contester?...

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Voyage humanitaire, défiscalisation billets avions
Posée par leeo, il y a 7 ans dans Fiscal
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Je représente une association humanitaire ayant pour but de partir à l'étranger cet année. j'aimerai faire défiscaliser les billets d'avions de tous les participants, puis-je leurs demander de verser l'argent à...

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Récuperer une tva en espagne
Posée par yoda, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3561 vues

J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il...

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Taxe sur logement vacant par avis à tiers détenteur
Posée par Naturel, il y a 7 ans dans Fiscal
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Suite au décès de ma mère en 2010, je suis devenu propriétaire par donation d'un terrain où se trouvent 2 maisons anciennes séparée par une cour de 8m de largeur. l'une est ma résidence principale, l'autre est...

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Je suis arceler par le rsi
Posée par Sibinski, il y a 7 ans dans Fiscal
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Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à...

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Enfant handicapé et taxe d'habitation
Posée par bijpie, il y a 7 ans dans Fiscal
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Mon fils majeur handicapé et célibataire ne vit pas sous mon toit. conformément aux textes il a pu être rattaché à mon foyer fiscal. par contre, propriétaire, je paie ma taxe d'habitation et lui aussi, propriétaire, paie sa taxe...

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Mise en demeure de fournir une 2035 en ar
Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3215 vues

Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci...

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Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ?
Posée par Tati63, il y a 7 ans dans Fiscal
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Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne...

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Proposition de rectification
Posée par Adil, il y a 7 ans dans Fiscal
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J'ai reçu par les services d'ampôt 820000 euro 2 ème proposition de rectification par le même patron .mon patron qui me vers l'argent sur mon compte par virement ou me donne les chèques. et puis je prendre m'a part et je paye les...

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Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation
Posée par Lalali, il y a 7 ans dans Fiscal
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Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence...

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Blocage opposition
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
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Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu...

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Déduction fiscal avion humanitaire
Posée par agnes, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3693 vues

Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement...

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Atd sur comptes bancaires
Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2...

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Droit fiscal
Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3934 vues

...

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Defiscalisation billet d'avion
Posée par Mop, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3696 vues

Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au...

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