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Succession non déclarée depuis plus de 40 ans Posée par Yassin974, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne... Répondre

Tiers détenteur abusif Posée par Lylyas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Je suis victime d'harcèlement fiscal depuis le mois d'octobre 2022 je reçois 2 saisie par mois concernant le même tiers détenteur et la banque me prend au total 200 euros par mois étant au chômage (ass) mère seule avec 2... Répondre

Taxe sur le non bâties Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci... Répondre

Prestation compensatoire taxée 12 mois apres le divorce Posée par sophie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Je me permets de solliciter votre aide dans une situation très délicate. par suite d’un divorce particulièrement douloureux, qui se devait être un divorce amiable, j’ai été bénéficiaire d’une prestation compensatoire de la part de... Répondre

Droit hériter Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement... Répondre

Taxe foncière en indivision Posée par CARO15, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye... Répondre

Article de loi Posée par Patrick, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)... Répondre

Demande remboursement fond d’aide covid Posée par Micamicha, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J’ai un ami qui a par le biais d’autres d’amis a fais une déclaration pour recevoir le fond d’aide durant le covid, seulement voilà aujourd’hui il lui ai demander de rembourser les sommes verser soit 3x 12 000€ en tout 26 000€. le... Répondre

Défiscalisation d'une œuvre d'art Posée par Art&Fiscalité, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Considérons une œuvre d'art créé par un designer qui a fait intervenir plusieurs artisans d'art à sa création, par exemple un ébéniste avec un céramiste etc. le designer ayant également participer à la réalisation... Répondre

Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte Posée par KIKO95, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un... Répondre

Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%... Répondre

Virement important banque en ligne Posée par Rina du bronz, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur... Répondre

Résiliation Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Je me suis inscrite à ifsa en mars 2023, aujourd’hui je n’ai plus d’emploi je suis étudiante et je suis dans une école privée je leur est envoyer un mail pour pouvoir résilier mon contrat ils m’ont dit que c’était impossible car le... Répondre

Calcul avantage en nature Posée par kat, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande... Répondre

Indivision et rachat de soulte Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Dans le cadre d'une indivision faisant suite à une succession. le rachat de toute les soultes par un indivis rend celui-ci propriétaire en entier. l' application du calcul des taxes (impôts) se fait-elle sur la valeur... Répondre

Majoration tierce personne et exonération de la taxe fonciére Posée par martine ferracci sanchez, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Pourquoi mon mari a droit à la mtp car invalide à plus de 80% et n'a t-il pas droit à l'exonération de a taxe fonciére ; le revenu fiscal du foyer est de 20178 ? , donc au dessous du plafond ,merci de répondre à ma question car je n'ai... Répondre

Est-ce que je suis copropriétaire d'un bien immobilier dans le cas suivant? Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon épouse,avez ses frères et soeurs,après les décès de leurs parents ont hérité un appartement en indivision. mon épouse avait un part de 12.5% de la valeur du bien au moment d'indivision,en 2006.mon épouse et moi avons... Répondre

Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender Posée par SVP, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne... Répondre

Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros. Posée par tanie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Est ce que je suis exonéré?... Répondre

La dette de la taxe foncière après le décès de mon père? Posée par Majo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci... Répondre

Joueur de poker création d'entreprise Posée par Jujupo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque... Répondre

Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères Posée par Abuys, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de... Répondre

Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip Posée par Hideo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à... Répondre

Titre de perception Posée par Maya, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues J’ai reçu un titre de perception correspondant au préjudice frais de justice supporté par l’état d’un montant de 976€. je suis actuellement au rsa avec un enfant à charge et je suis dans l’incapacité de payer une tel somme . ma... Répondre

Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel Posée par Francheauto, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge... Répondre

Les principes de droit fiscal internationnal Posée par amouna, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je peux connaitre les principes du droit fiscal international... Répondre

Recherche avocat fiscaliste Posée par jessica, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Je prépare un mémoire sur la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux dans le secteur automobile. j'aurais aimé échangé avec un avocat fiscaliste qui aurait connu des affaires en matière de fraude et de blanchiment sur ce... Répondre

J ai 71 ans je suis veuve depuis le 21 11 2021 ai je droit a une exonération Posée par brun, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Ma retraite déclaré est de 21 610... Répondre

Création société ltd au royaume uni Posée par ltd uk, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1015 vues Je voudrai créer une company ltd en uk pour mon activité de commerce en ligne. mon activité ne se déroule pas en france. en effet, aucun de mes articles et services, ne sont commercialisés en france. a noter aussi, que je ne compte... Répondre

Joueur de poker professionnel dans les com Posée par Crazily, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Un joueur de poker professionnel, générant des revenus réguliers, qui sont ses revenus principaux, et habitant dans une collectivité d'outre-mer a t-il l'obligation de se constituer en société? ou peut-il déclarer au... Répondre