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Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible? Posée par VB, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans... Répondre

Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant... Répondre

Déduction fiscal billet d'avion humanitaire Posée par romain, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Je travaille dans un centre social et j'organise un séjour de solidarité internationale au népal avec des jeunes de 14 à 18 ans. est il possible que les billets d'avion qui seront au nom de l'asso soient rembourser... Répondre

Rattachement petit-fils à mon foyer fiscal Posée par albon77, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Depuis le 11 avril 2023, nous hébergeons gratuitement mon petit-fils de 21 ans en attente de son incorporation militaire en juin prochain. ce dernier nous a demandé si vous voulions le rattacher fiscalement à notre déclaration... Répondre

Location d un local commercial avec promesse de vente Posée par tristathlete, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Je souhaite louer un entrepôt à une entreprise qui souhaite l'acheter puisqu elle s'y projette à long terme. pour des raisons fiscales je souhaite différer cette vente de 7 ans .. est il possible de conclure un bail 3,6,9 avec cette... Répondre

Problème pour déclarer les revenus Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans... Répondre

Creation d'entreprise etudiant etranger Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre

Créer une entreprise en etant étudiant etranger Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre

Crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 Posée par olga75, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Pouvez-vous me dire si le gouvernement français a publié un crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 comme l'a fait le gouvernement italien ? voir le lien suivant :... Répondre

Imposition capital pension percu en belgique par un resident francais Posée par BillRay, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je... Répondre

Saisie compte perso pour dette eirl Posée par Duhard37150, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai... Répondre

Plus value appartement : lot divisé Posée par El ias, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Je souhaiterai vendre un appartement mis e. location depuis 11 ans. ce bien est composé de deux lots: appartement et garage. je voudrais savoir si peux échapper à une partie de la plus-value en: 1- vendant l'appartement meuble... Répondre

Saisie compte Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Je perçois laah et ya 1 mois j'ai eu une saisie sur compte par var amendes, hors je nest jamais reçu de papier rien j'ai pris contact avec eux qans réponse et japprend qu'à a ce jour il mon carrément bloquer mon... Répondre

Prescription tf Posée par Abacule, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751... Répondre

Imposition gain et perte en investissements sur 2 annés différentes Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est si je gagne 40000€ en 2024 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un impôts ? du... Répondre

Comment je doit reagir? Posée par Maddie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?... Répondre

Remboursement d aides liées au covid 19 Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni... Répondre

Contribution financière à la mesure de placement Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la... Répondre

Taxe d habitation locaux vacants Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que... Répondre

Contravention Posée par JOJO, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce... Répondre

Atd malgré un dégrèvement d impot . Posée par Carpi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Je vous explique le 31/10 /2023 j ai reçu un dégrèvement d une taxe d habitation de 2022 . a réception de ma paye hier les impôts m ont fait une atd d un montant de cet fameuse taxe d habitation de 321€. peuvent il ce rétracter ou... Répondre

Remboursement de la cotisation Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Répondre

Salaire trop perçu Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin... Répondre

Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas Posée par Nanouc30, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon... Répondre

Aménagement combles Posée par jmb37, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1264 vues En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en... Répondre

Jei et entreprise innovante Posée par Mimiou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Quelle est la différence entre une entreprise innovante reconnue par un organisme public et une jeune entreprise innovante (jei) ?... Répondre

Taxe foncière Posée par Julie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un... Répondre

Comment trouver son patrimoine Posée par clara, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Pour demander des apl ( je suis séparée depuis le 9 novembre 2023). on a un appartement acheté avant le mariage et l'autre après. on a pas de contrat de mariage. comment remplir la fiche du patrimoine ? sur la fiche... Répondre

Achat comptant ou loa Posée par Hervé0101, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter... Répondre

Succession non déclarée depuis plus de 40 ans Posée par Yassin974, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne... Répondre