Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

J’ai plusieurs questions à propos d’un contrat de micro-crèche. 1/ je comprends que la crèche ne prenne pas en compte nos vacances dans sa tarification (c’est notre choix de ne pas mettre l’enfant à la crèche) mais elle ne ferme...

Madame ;; je suis chez moi ma maison m appartient et on va jusqu a m obliger de quitter ma maison le temps que mon petit fils adam soit avec sa maman donc 3h ;; car soit disant je influance l enfaant et ce st faux ;;;; et devant le...

Je suis séparé et le divorce en cours depuis 3ans mon mari a acheté une maison et il a mis au nom d'un société sci c'est lui le gérant par contre cette maison a été payé la moitié quand on était ensemble et il a finit le...

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de...

J ai signer un compromis de vente concernant mon fond de commerce les honnoraires de l avocat sont a la charges des acheteurs et du vendeur sur le compromis signer l acte de vente definitif n a pas ete signer les acheteurs n ont...

Tout d'abord, je souhaite vous expliquer ma situation. mon petit ami et moi avons eu des disputes chez lui, qui ont conduit à des hurlements.la police est intervenue, mais à leur arrivée, tout était silencieux et rien n’avait...

Je vous expose mon souci. je suis la fille d'un ressortissant marocain (mes frères et moi ne sommes pas reconnus au maroc car mon père n'a jamais fait la transcription de son mariage civil français). mon père a divorcé et...

Je me permets de poser une question pour un ami qui se retrouve dans une histoire assez particulière et nous aimerions connaître les procédures existante à suivre.. voilà, il était en couple depuis maintenant un an. la relation...

Mon ex compagne m'a déposer notre fille car elle navais plus de logements, sans jugement celle ci après avoir garder notre fille se dit dans son droit de la récupérer car elle a retrouvé un logement. entre temps j'ai reçu...

Le père de mon fils refuse que je puisse communiquer avec mon enfant de 5 an lors de ses séjours chez lui. a t'il le droit? comment faire pour pouvoir l'appeler tout les 3 jours. je vous remercie de votre reponse. bien...

Comme beaucoup de parents contribuant financièrement à l’éducation de son enfant, je suis confrontée à soit: un silence, un contournement ou plutôt évidemment de réponse quant à l’obligation du parent percevant la contribution...

A toutes.. j'attend un bébé (4eme) je suis maintenant a 17sa+4 maman d'un garçon de 12 ans dont j'ai la garde exclusive un autre de 8 ans qui été en garde alterné et une petite fille d'un an et demi. enfin mon...

Je suis divorcé par une convention à l'amiable depuis deux ans. mon ex-épouse me demande subitement de payer la moitié de la mutuelle de notre enfant car elle considère que la mutuelle ne fait pas partie de la pension...

Qui en france, peut étudier le cas de beaucoup de personnes jeunes ou âgées : du harcèlement électromagnétique. les personnes sont réduites et laissées pour contre. c’est de l’instrumentation gratuite… ureles personnes ont les...

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J'ai obtenu de haute lutte la garde de mon fils. sa mère a un droit de visite en lieu neutre à une adresse explicitement désignée dans le jugement du jaf. je réside loin de paris et il faut se déplacer avec un bébé, ce qui...

Je me suis mariée à l'étranger et mon mariage est retranscrit en france sous le régime de la communauté des biens. avant le mariage j'avais déjà deux enfants domiciliés en france avec moi .mon époux quant à lui a deux...

Je suis le mandat de protection de mon père signé devant notaire depuis 2017, validé depuis 2024 après son avc, entré en ephad définitivement depuis !! comme il ne pourra jamais plus conduire, mon père m'a dit dans un premier...

J'ai un mandat de protection signé avec mon père depuis 2017; en mars 2024, il a fait un avc, est rentré en ephad définitivement; je gére comme je peux la situation avec 2 enfants, mon métier d'enseignante et vivant à 40...

Nous sommes à cannes, avec mon père nous avons signé un mandat de protection ensemble chez le notaire en 2017; mon père est toujours marié mais avec une femme qui l'a quitté en 2013 pour vivre avec un autre homme avec qui elle...

Mon conjoint est passé devant le jugement pour ces deux enfants il a etait dit et accepter par le jugement que mon conjoint avait les deux enfants sur la caf que donc il reçoit les aides ( 140 euros pour les deux enfants)...

Suite a de fausses accusations de mauvais traitements à la limite de la maltraitance auprès de l'ase de la part de mes enfants, mais émanent du papa car ils subissent un lavage de cerveau car il veut obtenir la garde depuis...

Je veux faire une demande de regroupement familial je suis divorcé en.france avec mon.conjoint français je.me suite remarié en algerie avant la prononciations du divorce et la j ai divorcé aussi avec mon mari algerien je veus...

Je voulais demander votre aide concernant la transcription de l acte de naissance d un enfant de bas age envoyé par son pere ca fais déjà 9 mois sans réponse. l'ambassade ne répond pas aux mails et aux courriers recommandé. le...

Lors de mon divorce moi et mon ex, avons pris la décision que chacun paiera ses dettes. sans le mentionner dans le document de divorce. mon ex payait un dossier avec une ancienne propriétaire, ce dossier est passé dans un jugement...

Ma fille a 19 ans aujourd'hui et vit au congo kinshasa et j'aimerai la faire venir. sachant que suis française et ses frères et sœurs aussi quelles sont les démarches a effectuer dans ce cas...

J'ai déposé un visa court séjour pour ma mere sachant que j'ai fourni toutes les pièces qui ont demander moi qui a un titre de séjours et mon mari la nationalité française ainsi un hebergement que sa sœur lui a...

Voilà j'ai eu le malheur de tomber amoureuse d'une personne mythomane. j'ai mis 2 ans a vraiment ouvrir les yeux. j'ai dû beaucoup payer pour enlever ses dettes ou à cause de ses magouilles. je suis en...

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...