Que risque la.partie adverse en cas de divorce si un certificat médical fait par un médecin legiste judiciaire... |
| |
Mesure d’éloignement Posée par Licorne, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1424 vues J’aimerais savoir si c’est possible une mesure d’éloignement pour la grand-mère pour mon fils de huit ans car cette dernière veut se prendre pour la maman. elle se met en travers de mon chemin pour l’éducation de mon fils, du coup... |
| |
Demande d informations Posée par michael, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Voila pour résumée je suis en guerre avec la mère de ma fille depuis 2017 7 procédure ou elle a été débouter .a la 8 eme elle a gagner et a fait plein de vacherie ou j ai portez plainte elle a imitez ma signature fait des actes de... |
| |
Mon ex Posée par André, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Maître que risque mon ex compagne pour avoir tape sa fille deb9 ans avec un ccb fait par un médecin et pour son fils de 4 ans un ccb pour insolation grave... |
| |
Mineur et facebook Posée par mm971, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1443 vues J'ai un soucis avec mon ex mari, il a crée un compte facebook a notre fille de 7 ans. la photo de profil de notre petite puce est publique n importe qui peut récupérer sa photo! je lui ai demande de supprimer le compte il m a... |
| |
Nouvel réforme rsa Posée par marc, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de... |
| |
Je vis en france avec mes 3 enfants de 16, 12 et 9 ans. mon deuxième enfant de 12 ans est en 5e au collège et nous voudrions d'un commun accord avec le père l'envoyer finir sa scolarité dans notre pays d'origine où... |
| |
'violence conjugale' Posée par Elise, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1389 vues En juillet avec mon mari on s'est disputé. a la fin en voulant sortir il 'a poussée et j'ai eu un bleu. Étant très en colère j'ai porté plainte. İl est resté une nuit en garde a vue. ( mon mari possède... |
| |
Adoption majeure Posée par Shita, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1395 vues J’ai 29ans , ma tante française compte m’adopter avec son mari francais est-ce possible ? combien de temps ça peut durer ?... |
| |
Séparation. Posée par PAUL, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je suis séparé avec ma femme mais ne sommes pas divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore à la... |
| |
Merci de me lire, question un peu spécifique, une note du ministère de la justice de 2021 stipule que sur les 25 000 affaires portées en instruction en 2021 - 30 % l'ont été via une partie civile et non un parquet. un habitué... |
| |
Demande d'exequatur en france pour jugement algerien qui attribu la garde permanente et la tutelle a la mere. quel délais pour l'obtenir? l'enfant est algerien, la mere aussi residente en algerie. peut elle faire la... |
| |
Dettes sous curatelle Posée par Makvir, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1463 vues J'ai fait 2 chèques a ma maman d'un montant total de 200€ elle ne veut pas le les redonner son curateur me dit qu'il faut son autorisation sachant que j'ai fait une attestation elle l'a signé malgré cette... |
| |
Don somme d'argent Posée par Val78, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les... |
| |
Don de somme d'argent Posée par Val78, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les... |
| |
Il y a 10 ans mon conjoint a eu une saisie sur salaire de 330 euros pour ses 3 filles qui vivaient chez leur mère. depuis le 1er confinement du covid la maman n a plus les filles qui vivent chez nous. la mère a continué de toucher... |
| |
Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issus d'un autre mariage. pour ramener mes enfants avec moi en france, je dois leur demander un visa long séjour enfants de conjoint de français. est-ce bien cela ?... |
| |
Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour... |
| |
Dvh non respecté Posée par Fatma, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Mon ex conjoint ma mis dehors avec nos enfants agee de 4 et 2 ans début mars 2023 nous sommes passe devant le jaf et avons reçu le jugement début juillet sur le jugement nous avons la garde partager ( le week end paire pendant... |
| |
Demande de l'aide Posée par Tiare, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1409 vues J'ai reçu une donation de mon grand père de la moitié du terrain car l'autre moitié appartient à ma grand mère qui est décédée elle a trois enfants, donc nous nous retrouvons en indivision. pour avoir la pleine propriété... |
| |
J'ai 17 ans et je suis actuellement placer par l'ase depuis mes 14 ans , et j'aimerai demander une fin de prise en charge pour allez vivre chez mon copain et je souhaiterai savoir si c'est possible et quel sont les démarches à... |
| |
Je souhaite faire venir une petite cousine à moi qui est malgache. je suis française. elle est mineure. nous avons des liens particuliers. mon époux et moi souhaitons le faire venir en france afin qu'elle puisse vivre avec... |
| |
J'ai lancé ma micro entreprise en 2020. je suis passée d'un suivi de pôle emploi à un suivi à la maison des entrepreneurs. depuis, un référent me faisait signer un contrat d'engagement réciproque tous les 3mois, car... |
| |
On vient d’avoir l’avis favorable du regroupement familiale, dossier déposer depuis janvier 2021. sauf que ma femme est maintenant enceinte de 8mois, date du terme est le 16 octobre et avis favorable reçu le 18 août. ma femme n’as... |
| |
... |
| |
Mon mari souhaite adopter ma fille âgée de 25 ans qu'il élève depuis qu'elle a 11 ans. elle a un père qu'elle ne voit plus depuis qu'elle a 13 ans. ma question faut il l'accord de son père biologique et... |
| |
Je suis adopter par des parents français vivant hors de france. après des démarches j'ai eu l'adoption simple depuis presque 10 ans la dans un tribunal en france, sauf que pour avoir la nationalité je doit avoir... |
| |
Mon ex Posée par André, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Maître es que des éducateurs peuvent intervenir si les envoie plus leur mère comme set le cas pour mes enfants car j ai tout fait dans les regle de la loi et j ai deux certifact de constatation de blessure contre mon ex compagne... |
| |
Après trois ans d’absence la mamie paternelle de mes enfants a obtenu un droit de visite les mercredis de 8h à 15h cependant les enfants ont activités sportives de 8h à 16h chaques mercredis ( forfait sur 1 an ) les enfants on pas... |
| |
Je suis divorcée du papa de mes enfants qui sont en garde alternée , notre fille a souhaité faire ses etude superieur dans le lycee de secteur de son papa , j y voi aucun inconvenien etant donnée que le lycee de secteur vis a vis... |
| |
|
|---|
