Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons 2 enfants. nous serons bientôt à la retraite (nous avons 62 ans) et nos retraites seront petites. nous envisageons de vendre un appartement (non occupé)et l’un de nos enfants souhaiterait l’acheter. pouvons-nous le...

Mon jugement concernant le mode de garde de ma fille prevoit : une semaine chacun , sem paire chez le pere et imp chez moi du dimanche au dimanche 19h hors vacs d'été qui je cite : " une sem sur 2 , du dim 19h au dim suivant...

Notre propriétaire nous a fait son souhait de vendre sa maison et nous a signifié une libération des lieux le 30/11/2023 . aujourd'hui , nous faisons des demandes dans différents organismes qui pour l'instant sont toutes...

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Ma fille doit avoir un traitement orthodontie, elle refuse les bagues et souhaite des aligneurs avec 2800€ non prit en charge mutuelle, son père ne veut pas payer la moitié de cette somme et ne donne son accord que pour des bagues...

Maitre mon avocat veut que les enfants aille chez la maman encore et set weekend osi car on a pas de jugement pour ne pas lui passer les enfants je doit faire quoi merci...

Je suis une maman qui vie seule avec mon enfant depuis 5 ans . son papa l a reconnu . je vie à l étranger depuis 7 ans et demi maintenant. je suis rentré accoucher en france puis reparti au deux mois de notre fils ainsi que le papa...

Mon ex conjoint souhaite inscrire ma fille de 6 ans à 15 km de chez moi. je suis contre cette décision et en ai déjà alerte la nouvelle école par lettre recommandé et après avoir bloquer le certificat de radiation. peut il...

Notre jugement nous accorde 12 jours pendant les vacances d'été et un weekend par mois pour prendre nos petit-enfants, nous prenons ces 12 jours au mois de juillet. avons nous le droit à un weekend au mois d'août ?...

Comment faire une levée de placement en pouponnière au plus vite et à qui s'adresser???? cordialement mme riviere carole...

Maitre set tout son droit de garde mon avocat m'a dit son autorité parentale osi elle le paire pour savoir quel décision prendre pour mes enfants osi merci...

Maitre le 13 juillet mon avocat bien car il ma dit stop avec la maman pour les enfants car la maltraitance et la négligence sur set enfants était trop dangereux pour les enfants là bas il veut lui retirer son droit de mère il a le...

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est...

J'ai quitté la région avec mes enfants où j'habitais avec mon conjoint, leur père. pour le jaf, avocat, divorce , tribunal, dois je faire les démarches dans l'ancienne région ou la nouvelle ? merci pour vos réponses...

Ma fille a17 mois et 3 jours. j ai la garde exclusive et le père un dvh tous les 15 jours un weekend . le jaf a fixé que jusqu au 17eme mois de l enfant samedi 10h 17h et dimanche de 10h à 17h puis à compter du 18 eme mois du...

Je suis mère et tutrice d'un adulte handicapé mentale. mes relations avec le directeur du f.a.m. où réside mon fils, sont exécrables. c'est un pervers narcissique et nos enfants vivent un quasi enferment. j'ai fait...

Prémiere demande fait le 24/03/23 parent enfant mineur statut refugiés jusqu'à maintenant rien aucune récépisse aussi tourjours en cours instruction. que puis-je faire? merci...

Ma belle fille laura en 2022 n'était pas bien sans sa tête à fait plusieurs fugue et nous avons été convoqué à la gendarmerie elle a dit que son père l'avais frapper c'est faux suite à ça elle été suivi par une...

Je prévois de mettre ma mère sous curatelle renforcée. puis-je demander au psychiatre qui la suit d'établir le certificat médical ou faut-il obligatoirement choisir un psychiatre inscrit sur la liste des tribunaux ?...

Je souhaite m informer de s il est possible de porter plainte contre un parent qui a été absent durant l enfance et ne se manifestait qu après plusieurs années quand il avait perdu ses compagnes. il n a jamais versé de pension...

Je suis passée en audience car mon ex mari demande la garde exclusive des enfants, qu il a actuellement suite à un problème de santé que j ai eu. sa mère a écrit des choses fausses sur son attestation. elle dit également que je...

Chaque département a ces propres règles et calculs pour déterminer la pension alimentaire à verser à un parent dans un ehpad. question / le jaf peut il ne pas tenir compte de cette règle? merci pour votre réponse...

Un enfant mineur né le 20 mai 2022 des parents français ,l'acte établi dans le centre d'état civil local. l'acte est dressé le 23 juin 2022 est présenté au service consulaire de yaoundé pour...

Je suis de nationalité étrangère et je suis née en france, mais je n'y ai pas vécu en france. il y a un an, j'ai commencé à travailler ici, en france. récemment, j'ai découvert une différence entre mon prénom sur mon...

Maitre , ma belle fille à procuration sur le compte à 2 c’est à dire ma concubine et moi même. ma concubine est très malade et est incapable de gérer ses comptes une demande de tutelle est en cours, sa fille lui à fait signer une...

Ma fille de 13 ans a souhaité venir vivre chez moi en septembre 2022 elle a donc étais scolarisé proche de mon domicile en novembre 2022 elle a décidé sur la pression de sa mère ( dire de ma fille )de retourner vivre chez sa mère...

En garde alternée, mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les vacances d été. celle ci récupère les enfants le 07 juillet 2023 à la sortie de l école. a quelle date dois-je récupérer mes filles ? merci pour votre réponse...

N‘ayant aucune communication possible avec la maman de mes trois enfants. je vous sollicite afin d’éclaircir mon jugement pour les vacances d’été 2023 . voici l intitulé exact de mon jugement de divorce :...

Divorcée à l'amiable, notre convention précise pour les vacances d'été : "les semaines de noël et du jour de l'an feront l'objet d'une alternance d'une année sur l'autre. les enfants seront chez...