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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Révision au civil
Posée par cesarine, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

Chers maîtres. j'envisage un recours en révision. je suis perdu avec la citation. la partie adverse sont mes parents adoptifs, qui sont tous deux décédés. je suis le seul ayant droit des deux, un autre ayant droit (d'un...

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Preuve de parenté
Posée par Geraldine69, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Je dois prouver que laurent boyer et francis boyer sont frères... pour cela il me faut un extrait de naissance avec filiation. a savoir que laurent boyer est sous fausse identité avec un boyet usurpé de boyer... merci de vos...

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Garde d’enfants sans jugement
Posée par Sabi02, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1087 vues

Il n’y a pas eu de jugement voilà ma fille et mon gendre sont hospitalisés en hp suite à une tentative de suicide ensemble .. la mère de mon gendre est venue au domicile récupérer les deux enfants le soir où ils sont partis 3 et 5...

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Placement abusif de mes petits enfants
Posée par Françoise, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

L'ace a t'il le droit de séparer les enfants pourtant le juge des enfants a dit de ne pas les séparer et que puige faire car les enfants en souffre...

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Cmg caf
Posée par Vanes, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Voilà je reprend mon activité en janvier 2025, je cherche donc une nounou. mon mari est sans papier , il est malade (pas encore reconnue malade) il ne travail pas. ai je droit quand même à l cmg...

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Renvoi le jour de l’audience
Posée par FannyVm, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

En cas de demande de renvoi le jour de l’audience ( correctionnelle) est ce que tout ce qui est demandé ou dit par le juge est écrit qq part? mon frère a été placé en contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec...

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Prorogé jaf
Posée par Jijic, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

Lorsque le jaf décide un prorogé à son délibéré, combien de temps a t il pour donner une nouvelle date, pour rendre enfin son jugement ? et enfin est ce possible qu'en réagissant ainsi il serait impossible de faire appel...

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Mesure d'éloignement
Posée par Melanie, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1148 vues

J'ai mon frère qui est incarcéré suite a un non respect d'une mesure d'éloignement il doit sortir mi juillet avec un bracelet électronique comment peut t'on faire pr enlever cette mesure d'éloignement ?...

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Pension compensatoire
Posée par angelina, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

Voila je passe passe par un huissier pour ma penssion compensatoire et nous avons passer au tribunal et il a dit qu'il payer je laisse des message au l'huissier et la seule reponce qu'elle ma donnez c'est quelle...

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Déménagement - refus du jaf pour audience en urgence
Posée par hc, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

J'ai prévenu mon ex conjoint il ya plus de 3 mois que je souhaitais demenager en aout. celui ci a refusé et a saisi le jaf seulement il l'a fait en procédure classique. donc le rdv avec le jaf est prévu fin octobre...

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Non présentation a une convacation
Posée par Cath, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1268 vues

Mon fils est convoqué au tribunal (jaf) sur la demande de la mère ses enfants il ne veux pas y aller que risque t il ? merci de votre réponse...

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Refus ccm
Posée par Maumaud, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la...

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Formulaire cerfa 11530*11 pieces justificatives
Posée par doudou, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Ma fille souhaite reprendre une garde alternée, nous avons rempli le cerfa n° 11530*11 sans passer par les avocats. monsieur refuse de payer une pension alimentaire. je demande le partage des frais exceptionnels au prorata des...

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Sms recevable comme preuve
Posée par Anaïs, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Je suis passée au jaf pour valider la garde de mes enfants. mon ex compagnon me fait passer pour folle auprès du jaf, une ex amie lui a donner des échanges sms dans lequel je raconte des choses intimes sur ma vie compliquée jeune...

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Refus de me dire si elle respecte le jugement
Posée par Inconnu, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite...

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Placé en famille d’accueil
Posée par Philippine, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Mes filles sont placées en famille d’accueil différente. placement en famille accueil c’est pour combien de temps normalement ? avant elles étaient en mecs...

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Réduction montant pension alimentaire
Posée par Sebdu25, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

J'ai fait une demande de réduction du montant de la pension alimentaire auprès du jaf de lyon en février dernier avec une réception début mars et on m'annonce un délais de l'ordre de 8 mois. aussi ma demande est...

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Levé du placement de mon bébé
Posée par estebanou, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Mon bébé a été placé en octobre 2023 et ce pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 30 juin 2024. l'éducateur qui le suit, n'a pas fait de synthèse avec l'assistante familiale ni avec les tisf qui viennent avec...

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Enfant divorce à l'étranger non transcrit
Posée par Lara, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
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Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous...

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Enfant divorce à l'étranger non transcrit
Posée par Lara, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Mon divorce avec mon ex compagnon est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous souhaitons avoir un...

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Révision pension à la baisse avec effet rétro comment se faire rembourser
Posée par Loulou36, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1322 vues

Suite à une demande de révision de pension alimentaire a la baisse avec rétroactivité depuis la date de demande. la baisser est de 234 euro a 150 euro. je souhaiterai savoir si dans ce cas c est la personne créancière qui doit...

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Conclusion d'incidence
Posée par Mesamours0622!, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses...

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Placement d'enfant
Posée par Horacio.2012, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Mon fils a était placer par une éducatrice de l'enfance je n'es reçu aucun document du juge de l'enfance me le signalent , elle me la emmener juste en me disant que le juge la décider ainsi ont t'il droit...

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Main levée avec dommages et intérêts rg23/00977
Posée par Raphaela0374, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

Objet: : main levée avec dommages et intérêts rg23/00977 invalide sep me retrouve sans papiers ni invalidité et remboursement de les biens et charges indues sdf sous curatelle vols imposée rg23/00977   maître william haba...

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Mon fils veut vivre chez son père ( demande de pension alimentaire )
Posée par Krys1801, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Je souhaiterai avoir quelques renseignements. mon fils à 13 ans presque 14 ans, il m'a annoncé vouloir vivre plus chez son père, dure nouvelle à encaisser, j'ai peur pour son avenir mais je le laisse prendre sa...

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Droits de visites réservés et ecole
Posée par @Chat2021, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Mes droits de visites étant réservées temporairement, puis je croiser mes enfants à la sortie de l'école?...

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Prestations familiales 'incompatibles'?
Posée par AnnaMaria, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1399 vues

Mes enfants, résidents en france, ont reçu dernièrement des prestations familiales de la part de l'employeur de leur père (la commission européenne), avant le versement, la ce a procédé à une déduction des sommes que les...

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Nom et prénom à la naissance suite à une séparation
Posée par Elise04, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1111 vues

Nous avons rompu avec mon conjoint pendant la grossesse. le bébé était voulut pour les deux. monsieur souhaitais que je tombe rapidement enceinte. nous n'étions ni marié ni pacsé. mais son comportement à mon egard à changé dès...

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Mes enfants ils sont placés en famille d'accueil
Posée par Mohamed, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Je suis un papa de deux enfants qui sont placés aux familles d'accueil le 15 mai 2024 je sais pas comment je peux faire pour récupérer mes enfants...

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Hébergement belle-mère
Posée par Bena, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

Je suis marié sans contrat. ma belle mère est hébergée gratuitement sans mon consentement depuis 10 ans. elle ne participe pas aux charges ou du moins très très peu. elle est radine. elle n'est pas du tout dans le besoin elle...

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