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Déclaration de non musulman héritier français succession en algerie Posée par horama, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 854 vues Pouvez vous svp me dire auprès de quelle administration il convient de faire valider la déclaration de non musulman et en quels termes pour mon neveux français qui ne souhaite pas faire ses papiers algériens pour hériter ? le... Répondre

Documents délivrés par le baj. Posée par Roland, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 877 vues Est il possible de demander une "désignation rectificative " d'avocat au bureau aide juridique ? le nouvel avocat (serait) désigné mais j'en suis pas notifié. merci... Répondre

Question sur jugement Posée par Jita, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 979 vues J ai un jugement emis par la jaf il stipule que ma fille doit aller chez son pere une semaine en aout . et que nous devons trouver un accord sur la semaine. la réalité est que nous n’arrivons pas a un accord. comment ça se passe... Répondre

Connaicense des loi existente par raport d'abut Posée par Mel, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 863 vues Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?... Répondre

Regroupement familial Posée par Kurdi@12345, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 867 vues Ma copine est rentré en france avec un visa schengen de espagne et moi j’ai une carte de séjour le protection subsidiaire,la elle enceinte depuis trois mois, je ne sais pas du tout quoi faire et comment ma question comment on peut... Répondre

Aah Posée par fred, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 833 vues Je viens d avoir un petit héritage de 10 000 euros , je touche l aah à 80/100 et plus , j'ai contracté quelques contraventions de stationnements, pouvez vous me dire svp , si je suis saisissable ? je sais que mon statut... Répondre

Dvh Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Es juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice... Répondre

Communication avec la famille de mon ex conjoint Posée par Emmanuel, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 952 vues Je suis une maman d'un enfant nous somme séparé avec son père est il y a eu un décès dans la famille de mon ex conjoint mon fils est très triste la question est puis je envoyé mes condoléances à la femme de la personne morte... Répondre

Parent déchue ou trouver le document qui l.atteste pour faire valoir ses droits Posée par Cocotte, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 927 vues Ma mère à été déchue de son autorite parentale pour maltraitance dans les annees 70 , n.ayant aucun document pour l.attester comment puis je obtenir la preuve à transmettre à mon notaire pour qu.elle ne.puisse pas obtenir 1 part... Répondre

Enfant voyageant seul Posée par Guyana, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 877 vues Ma fille de 5 ans doit prendre l’avion seule avec l’option um de la guyane à paris pour les vacances d’été chez son père je ne peux pas l’accompagner car je suis enceinte. ai-je le droit ? le jugement indique juste que je dois... Répondre

Durée maximale d'absence du territoire français d’un français retraité Posée par Obayda1993@@, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 860 vues Je souhaite connaitre la durée maximale d’absence à l’étranger (en europe ou en dehors de l’europe) d’un français retraité... Répondre

Non présentation d'enfants Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 786 vues Père isolé, mes trois enfants mineurs habites depuis un an chez moi. mon ex concubine n'a jamais contribué à l’entretien et à l’éducation des enfants depuis leurs naissance. elle a emmené les enfants à l'étranger avec mon... Répondre

Non reception d'une convoncation en appel Posée par Gestec84!, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 731 vues J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance... Répondre

Retard annoncé pour les grandes vacances Posée par elolou80, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 744 vues Dans mon jugement il est stipuler que le papa de ma fille doit venir la chercher pour la moitié des vacances scolaires, donc la pour le mois de juillet donc le vendredi 5 juillet au soir après l'école, cependant, j'ai eu... Répondre

Ordonnance de protection & autorité parentale exclusif Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 846 vues Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne... Répondre

Demande d informations Posée par Lehavre76/, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 769 vues Je voulais renouveler les passeport algérien a mes enfants ils lnt 18 et 17 ans mon ex mari refuse de faire l autorisation paternelle pour le renouvellement malgre que je lui demander plusieurs fois de le faire mais malheureusement... Répondre

Remboursement impôts Posée par Cerise, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 806 vues J'ai signé ma convention de divorce il y a un mois environ. j'étais mariée sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. j'ai une question concernant ma déclaration d'impôts 2023 que j'ai du... Répondre

La saemo on décider et font tout pour que mon fils reste chez le père Posée par MIMI, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 809 vues Maître voilà l ajuge a mit mon fils 1 an chez le père car il payat aucun frais de cantines médicaments ect ect juste la pension 100e ;; donc nous devons passer devant la juge des enfants en aout et la saemo veule que mon fils adam... Répondre

Demander des preuve à la caf Posée par Sebastien 08, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 782 vues Suite à 1 contrôle, on m à reconnu en vie maritale ce que je conteste. le contrôleur prétend avoir un dossier avec des preuves. suis en droit de demander à voir ce dossier et donc ses preuves? sinon je n ai aucun moyen de me... Répondre

Horaires de passation jugement jaf pour week-end fête des pères et mères Posée par Oudinhugo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 801 vues Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les... Répondre

Impossible d'obtenir un passeport Posée par Toff5869, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 712 vues Je suis un papa séparé en garde alternée pour ma fille de 9 ans. cela fait un an que je demande à la maman de constituer un passeport pour ma fille pour que chacun est sa pièce d'identité. j'ai un refus catégorique à... Répondre

Séparation de corps, étant en communauté, ayant un appartement Posée par Robin, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 695 vues Mon époux et moi souhaitons une séparation de corps et de bien sans divorce, avec notre appartement d’environ 200k€ à transmettre à mon époux. pour information : notre mariage est en communauté de biens. puis-je avoir un devis, svp... Répondre

Par quel article du code je peux contraindre mon ex à déposer en justice ? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 797 vues Par quel article du code je peux contraindre mon ex concubine à déposer en justice ? elle refuse de rencontrer le magistrat instructeur suite à ma plainte contre l'assistante sociale pour violation de secret... Répondre

Rupture anticipée micro crèche Posée par Krchrd, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 797 vues Mon fils est rentré en micro creche le 13 mai. nous avons signé le contrat le 30/04 avec un délais de rétractation de 14jours. le contrat de 2jours/semaine va jusqu’au 31/08. nous avons également signé un contrat pour la rentrée... Répondre

Contrat entre deux époux Posée par Sarah, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 706 vues Ayant été trompée pendant des mois par mon conjoint encore étudiant et qui est logé et nourri chez moi pendant des années et il lui reste encore deux ans d’études, on a convenu d’un accord qui est de me verser une somme d’argent... Répondre

Je suis française mon mari a été expulsé au maroc puis-je divorcer ? Posée par Louna@furet95, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 763 vues Je suis marié depuis 2017 à un marocain je suis séparé je voudrais divorcer mais mon mari a été expulsé au maroc que puis-je faire pour divorcer nous n'avons pas de contrat nous n'avons pas d'enfants et pas de maison... Répondre

Contravention pour mineur Posée par Hani, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 753 vues Mon fils est placé au cef mais malheureusement il fugue tout le temps et je reçois des conversations a son nom est ce que je devrais les payer ou pas? bien cordialement... Répondre

Bourse et réglement cantine Posée par Stephb14, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 806 vues Divorcée avec 2 enfants respectivement 17 et 15 ans l'ainé est en garde alternée et le second en garde principal chez moi monsieur perçoit les bourses pour son fils donc pas de cantine à payer, il refuse de payer la moitié de... Répondre

Première demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Albert56, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 760 vues ... Répondre

Erreur mode de garde dans le calcul de la pension alimentaire Posée par M.C, il y a 5 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 813 vues Je viens de recevoir le rendu du verdict d'une demande d'augmentation de pension alimentaire. j'ai l'impression que le juge s'est basé sur la grille de garde alternée alors que je suis en garde classique +... Répondre