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Bracelet électronique violence conjugale Posée par Anonyme21, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Mon époux est en ce moment sous contrôle judiciaire, ce qui est totalement faux, j’etait seulement en dépression post-partum, je voulais savoir lors du jugement, qu’est ce qu’il pourrais avoir ?, sachant que c’est faux il n’y a pas... Répondre

Retrait de mesure d’éloignement Posée par Lxa, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le... Répondre

Révision au civil Posée par cesarine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Chers maîtres. j'envisage un recours en révision. je suis perdu avec la citation. la partie adverse sont mes parents adoptifs, qui sont tous deux décédés. je suis le seul ayant droit des deux, un autre ayant droit (d'un... Répondre

Preuve de parenté Posée par Geraldine69, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Je dois prouver que laurent boyer et francis boyer sont frères... pour cela il me faut un extrait de naissance avec filiation. a savoir que laurent boyer est sous fausse identité avec un boyet usurpé de boyer... merci de vos... Répondre

Garde d’enfants sans jugement Posée par Sabi02, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 985 vues Il n’y a pas eu de jugement voilà ma fille et mon gendre sont hospitalisés en hp suite à une tentative de suicide ensemble .. la mère de mon gendre est venue au domicile récupérer les deux enfants le soir où ils sont partis 3 et 5... Répondre

Placement abusif de mes petits enfants Posée par Françoise, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1067 vues L'ace a t'il le droit de séparer les enfants pourtant le juge des enfants a dit de ne pas les séparer et que puige faire car les enfants en souffre... Répondre

Cmg caf Posée par Vanes, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Voilà je reprend mon activité en janvier 2025, je cherche donc une nounou. mon mari est sans papier , il est malade (pas encore reconnue malade) il ne travail pas. ai je droit quand même à l cmg... Répondre

Renvoi le jour de l’audience Posée par FannyVm, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1275 vues En cas de demande de renvoi le jour de l’audience ( correctionnelle) est ce que tout ce qui est demandé ou dit par le juge est écrit qq part? mon frère a été placé en contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec... Répondre

Prorogé jaf Posée par Jijic, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Lorsque le jaf décide un prorogé à son délibéré, combien de temps a t il pour donner une nouvelle date, pour rendre enfin son jugement ? et enfin est ce possible qu'en réagissant ainsi il serait impossible de faire appel... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Melanie, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1085 vues J'ai mon frère qui est incarcéré suite a un non respect d'une mesure d'éloignement il doit sortir mi juillet avec un bracelet électronique comment peut t'on faire pr enlever cette mesure d'éloignement ?... Répondre

Pension compensatoire Posée par angelina, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Voila je passe passe par un huissier pour ma penssion compensatoire et nous avons passer au tribunal et il a dit qu'il payer je laisse des message au l'huissier et la seule reponce qu'elle ma donnez c'est quelle... Répondre

Déménagement - refus du jaf pour audience en urgence Posée par hc, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1113 vues J'ai prévenu mon ex conjoint il ya plus de 3 mois que je souhaitais demenager en aout. celui ci a refusé et a saisi le jaf seulement il l'a fait en procédure classique. donc le rdv avec le jaf est prévu fin octobre... Répondre

Non présentation a une convacation Posée par Cath, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Mon fils est convoqué au tribunal (jaf) sur la demande de la mère ses enfants il ne veux pas y aller que risque t il ? merci de votre réponse... Répondre

Refus ccm Posée par Maumaud, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1166 vues J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la... Répondre

Formulaire cerfa 1153011 pieces justificatives Posée par doudou, il y a 9 mois dans Famille & Personnes* Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Ma fille souhaite reprendre une garde alternée, nous avons rempli le cerfa n° 11530*11 sans passer par les avocats. monsieur refuse de payer une pension alimentaire. je demande le partage des frais exceptionnels au prorata des... Répondre

Sms recevable comme preuve Posée par Anaïs, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Je suis passée au jaf pour valider la garde de mes enfants. mon ex compagnon me fait passer pour folle auprès du jaf, une ex amie lui a donner des échanges sms dans lequel je raconte des choses intimes sur ma vie compliquée jeune... Répondre

Refus de me dire si elle respecte le jugement Posée par Inconnu, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1308 vues J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite... Répondre

Placé en famille d’accueil Posée par Philippine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Mes filles sont placées en famille d’accueil différente. placement en famille accueil c’est pour combien de temps normalement ? avant elles étaient en mecs... Répondre

Réduction montant pension alimentaire Posée par Sebdu25, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1233 vues J'ai fait une demande de réduction du montant de la pension alimentaire auprès du jaf de lyon en février dernier avec une réception début mars et on m'annonce un délais de l'ordre de 8 mois. aussi ma demande est... Répondre

Levé du placement de mon bébé Posée par estebanou, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Mon bébé a été placé en octobre 2023 et ce pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 30 juin 2024. l'éducateur qui le suit, n'a pas fait de synthèse avec l'assistante familiale ni avec les tisf qui viennent avec... Répondre

Enfant divorce à l'étranger non transcrit Posée par Lara, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous... Répondre

Enfant divorce à l'étranger non transcrit Posée par Lara, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Mon divorce avec mon ex compagnon est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous souhaitons avoir un... Répondre

Révision pension à la baisse avec effet rétro comment se faire rembourser Posée par Loulou36, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Suite à une demande de révision de pension alimentaire a la baisse avec rétroactivité depuis la date de demande. la baisser est de 234 euro a 150 euro. je souhaiterai savoir si dans ce cas c est la personne créancière qui doit... Répondre

Conclusion d'incidence Posée par Mesamours0622!, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses... Répondre

Placement d'enfant Posée par Horacio.2012, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Mon fils a était placer par une éducatrice de l'enfance je n'es reçu aucun document du juge de l'enfance me le signalent , elle me la emmener juste en me disant que le juge la décider ainsi ont t'il droit... Répondre

Main levée avec dommages et intérêts rg23/00977 Posée par Raphaela0374, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Objet: : main levée avec dommages et intérêts rg23/00977 invalide sep me retrouve sans papiers ni invalidité et remboursement de les biens et charges indues sdf sous curatelle vols imposée rg23/00977 maître william haba... Répondre

Mon fils veut vivre chez son père ( demande de pension alimentaire ) Posée par Krys1801, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Je souhaiterai avoir quelques renseignements. mon fils à 13 ans presque 14 ans, il m'a annoncé vouloir vivre plus chez son père, dure nouvelle à encaisser, j'ai peur pour son avenir mais je le laisse prendre sa... Répondre

Droits de visites réservés et ecole Posée par @Chat2021, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Mes droits de visites étant réservées temporairement, puis je croiser mes enfants à la sortie de l'école?... Répondre

Prestations familiales 'incompatibles'? Posée par AnnaMaria, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Mes enfants, résidents en france, ont reçu dernièrement des prestations familiales de la part de l'employeur de leur père (la commission européenne), avant le versement, la ce a procédé à une déduction des sommes que les... Répondre

Nom et prénom à la naissance suite à une séparation Posée par Elise04, il y a 9 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Nous avons rompu avec mon conjoint pendant la grossesse. le bébé était voulut pour les deux. monsieur souhaitais que je tombe rapidement enceinte. nous n'étions ni marié ni pacsé. mais son comportement à mon egard à changé dès... Répondre