Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lors d’un ancien post, où je disais avoir un conflit avec ma mère (ce qui est toujours le cas), je précisais qu’elle possédait une clé qui appartient à mon logement actuel (la clé de ma cave) dont elle s’est servi il y a 2/3 ans...

Mes enfants sont dans une école privé, avec jusqu'à cette année prélèvement automatique pour les frais de scolarité et utilisation du logiciel turboself pour régler les frais de cantine et garderie. j'ai toujours été en...

J’ai modifié un justificatif de domicile pour une demande de passeport et carte d’identité et j’ai donc changé le numéro de l’adresse car mon opérateur ne l’a pas fait. c’est la bonne adresse que j’ai mis… je ne sais pas pourquoi...

Quel est le rôle d'un mandataire pour une dauvegarde...

Apres un divorce avec 2 enfants , je me suis remarié sous contrat devant notaire en séparation de biens . j'ai 84 ans et pour protéger mon épouse j'aimerai proceder à un changement de régime matrimonial en communauté de...

Ma pension alimentaire était de 264€ en 2023 . pouvez vous me renseigner sur son montant en 2024 sachant que je vis en martinique svp? mon ex l'a augmenter seulement de 1.70€ cad 265,70€ . est ce normal ?...

Maitre ma question sera concernant la pension alimentaire suite a la séparation avec mon ex elle a attendu que mon dossier de surendettement et terminé éffacement de dette elle ma assigné devant le juge des affaires familiales donc...

Mon jugement dit: pendant une période de 6 mois a compter de la presente, les semaines impaires du samedi 9h30 au dimanche 18h, y compris pendants les vacances a l issue, en l absance de culpabilite, les semaines paire du samedi...

J’ai fait une reconnaissance de mon enfant après j’ai demandé la transcription de l’acte naissance, le consulat m’a dit qu’il peut pas le transcrire parceque l’enfant est née avant ma naturalisation. je précise que l’enfant a été...

Je voudrais savoir combien de temps dur une demande de cours transcription mariage, suite a un refus de transcription de mariage au consulat france sénégal? cordialement...

Le papa de mes enfants (7 ans et 5 ans) est retourné vivre chez ses parents à 45 km depuis plus d un an. il est partit, parce qu'il ne voulait pas s 'occuper d'eux et participer aux tâches quotidiennes. (il ne leur...

Sur le jugement il est notifié que le père a 1 weekend sur 2 ces filles du vendredi soir sortie d'école au lundi matin rentrée d'ecole.... ce lundi étant férié, doit il me ramener les enfants le lundi matin à 9h ou les a...

Mon conjoint est divorcé mais les biens ne sont toujours pas liquidés. il a entamé une procédure mais cela fait 3 fois que madame fait repousser le jugement…. que peut-on faire pour que cette affaire soit enfin jugée afin de...

Maitre je me permets de venir vers vous c'est pour mon neveu concernant une pension alimentaire qu'il paie par mois a raison de 360 € ma question et est ce qu'il peux faire appel concernant un arrieré de deux ans car...

Suite aux décès de mon papa en fin d'année ,je me retrouve héritière à partager la valeur de la maison et les meubles avec ma belle mère par alliance. or cela ne ce passe pas bien du tout puisque ma belle mère à le sentiment...

Étant en garde alternée une semaine sur deux, mon ex conjointe refuse que se soit ma nouvelle conjointe qui aille la chercher à l'école (suite à certaines horaires de travail) l'école peut-elle refuser de lui donner ma...

Tout d’abord je tiens à m’excuser de la longueur de cette histoire.. en mai 2021 ma mère et ma femme trouve ( sur leboncoin ) une annonce qui proposait un fond de commerce type épicerie à 58 000€. ma mère me dit que ce serai bien...

Je suis mariée en tunisie sous le régime de la communauté des bien mariage non retranscrit en france. puis-je acheter un bien immobilier à mon nom sans la signature de mon mari ou il faut faire une séparation des biens chez le...

La grand mère de mon fils a obtenu un droit de garde d'un weekend par mois le premier weekend de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h en mars 2023. elle a écrit au jaf en janvier pour demander un changement sur les...

Mon fils reçoit des frais orthodentiques. mon ex conjoint, avec qui nous sommes en garde alterné a refusé, bien que son salaire soit supérieur au mien, d'avancer les frais. aujourd'hui, les soins sont finis. je lui ai...

Je me suis mariée en 1986 avec une personne ayant la garde de son fils rodrigue âgé de 5 ans. ensuite nous avons eu 2 enfants ensemble et divorcé en 2006. je souhaiterai adopter rodrigue afin qu'il ait les mêmes droits que ses...

Explications: nous sommes 1 famille "recomposée" de 5 enfants au total. moi, l’Époux & pÈre: j'ai 2 enfants d'1 premier mariage (1 garÇon né en 1986 ayant 37 ans & célibataire) & 1 fille née en 1988 ayant 35 ans (mariée &...

Je viens d'être habilitée pour mon fils teddy qui est en situation de handicap. mon fils souhaite me dédommager en tant qu'aidant familial grâce à la pch aide humaine qu'il perçoit. je voulais savoir si je peux être dédommagée et...

Je viens vers vous concernant un sujet qui me préoccupe. en effet, je suis français et ma femme africaine est arrivée en france l'année dernière avec son fils âgée de 6 ans. aujourd'hui ma femme a une carte de...

J ai porté plainte contre mon conjoint y a 2 ans j ai fait tous ce qui m a été demandé gendarmerie umj... en habitant encore avec lui. 1 an après toujours rien ne se passe. suite à harcèlement scolaire ma fille a fait une tentative...

J'ai eu un enfant avec un homme marié que j'assume seule et qu'il n'a pas reconnu bien-sûr. sa femme veut lui créer des problèmes pour un divorce pour faute et faire demander un test de paternité pour prouver...

J'ai reçu une convocation du tribunal pour une audience suite à une demande de divorce de ma conjointe je précise que nous nous sommes mariés en algérie puis j'ai transcrit le mariage au service d'état civil à nantes...

Mon ex-compagne a établi une requête pour que ma fille puisse changer de prénom et être appelée "il". je m'y suis opposé auprès du collège puis du lycée. le juge ordonne l'audition de ma fille laura par une...

Suite à un divorce prononcé en 2017, mon ex femme souhaite réévaluer la pension alimentaire. j'ai communiqué à son avocat un tableau avec mes ressources et mes dépenses et pour chaque information les éléments justificatifs...

Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...