Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille est scolarisée dans le privé et ses vacances de printemps ne débutent pas le 20 (zoneb) mais le mercredi 24 afin de récupérer les 6 et 7 mai (qui seront chaumés) . ainsi les enfants seront en vacances du 24 avril au 12 mai...

Je suis papa de 3 enfants et divorcé cette année suivant mon jugement,j ai mes enfants en vacances les deuxièmes semaines de vacances scolaires donc là pour février les vacances débutent le samedi 24 et normalement je devrais avoir...

Mon ex mari ma fait donation de 30 pourcent de la maison sous réserve du paiement du crédit. aujourd'hui ça fait 1 an il ne veut pas me donner ma part. que puis je faire. il cite article 924. merci...

Alors voila j'etais avec un homme violent et accro a l'alcool et la cocaine. j'ai ete sous son emprise pendant des mois. pendant des mois je pensais etre folle et fautif de tout nos probleme ensuite je suis tombée...

J'ai besoin de conseils. j'ai saisie le jaf par le biais d'une avocate pour avoir la garde exclusive de mes enfants. (procédure judiciaire en cours à côté de cela pour attouchements sur notre fille de la part du...

Tout est dans le titre. c'est une question technique mais qui a sont importance... est ce que si j'imprime le mail, voila, cette feuille de papier est une pièce ? pour les sms je les retranscrit dans une logiciel de...

Le texte parle des deux parents " ...lorsque les deux parents n'ont pas ..." dans ce cas, pourquoi et comment le délaissement peut-être prononcé à l'égard d'un seul parent ?...

Mon ex conjoint prend notre enfant un weekend sur 2 des semaines paires et la moitié des vacances (la 1ere semaine cette année). pour les prochaines vacances, sa semaine tombe semaine paire, il prend notre fille du vendredi 9/2 et...

Ma carte de séjour devait se terminé le 26 décembre 2023, et j ai fait le dépôt de renouvellement le 2 novembre 2023 dans le site de démarche simplifier où ils m ont dit de compléter mon dossier le 11 décembre et le 15 j ai...

Je dois payer la moitié des factures de santé de mes enfants. mon ex femme touche l'aeeh , cette allocation doit elle être déduite de ces factures ? exemple : facture mensuelle de 130€, montant de 132€ aeeh . dois je encore...

Décembre 2022 préparation avec avocat pour une demande de garde alternée au jaf. mars 2023, emission de la requête au jaf. la mère refusant la garde alternée, les plaintes commencent pour violence et attouchement sur enfant de 5...

En accord avec moi et avec mon aide, ma sœur a déposé une demande d'habilitation familiale pour ma mère qui à des problèmes cognitifs nécessitant un placement en unité protégée. c'est d'ailleurs cette structure...

Je suis détentrice d'un titre de séjour passeport talent et mon époux famille accompagnante passeport talent en cours de fabrication... il vient d'arriver en france avec les enfants. mon époux avait 2 enfants avant notre...

Je travail en micro-creche et fait partie de la convention collective alisfa. mon fils doit se faire operer donc je voulais prendre des jours enfants malade mais ma directrice m'a dis que je n'avais pas le droit, car c'etait...

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Est ce que la responsabilité pénale s'intéresse au refus de déclaration de naissance pas le personnel soignant ??...

Mes parents, agés +80, se font harceler par leur proprietaire. et ce via des lettres d'avocat non rar, dénoncant des comportement et s'attribuant des droits qu'ils n'a pas. etant greffiere au tribunal, cette...

Mon ex conjoint et moi même sommes passés devant le jaf dernièrement pour fixer le droit d’hébergement de notre fils et son lieu de scolarisation. nous sommes séparés depuis l’été 2021 et suite à notre rupture j’ai été victime d’un...

Chers maîtres, je dispose d'un jugement rendu par le jaf, mis à exécution depuis plusieurs années. le père de mon enfant ne dispose plus de droit de visites (à sa demande depuis près de deux ans) et se désintéresse particulièrement de...

Vacances scolaires 2024 parents séparés , je voulais vous poser une question concernant le dispatch des vacances d’été. je suis séparé nous avons un jugement qui stipule que cette année le papa a les deux premières semaines...

Le père de mon fils a déménagé sans m'en avertir. je lui ai donc rappelé que dans le jugement il etait specifié qu'il devait me donner sa nouvelle adresse en cas de déménagement. il m'a donc donné une adresse (celle d'un de ses appartements...

Sur une copie de jugement civile, la formule executoire peut elle être postdaté ou doit elle mentionner la date du jugement? que faire en cas de copies contradictoires ,2dates differentes? merci...

Pour une héritière qui possède de la trésorerie face à des sœurs qui n'en possèdent pas et qui devront hériter en indivision de 3 biens immobiliers dont on ne sait pas dans combien de temps ils seront vendus si une cohéritière...

Le père de ma fille à une amie ( notre ancienne nounou et ancienne amie a moi également ) qui à déjà menacer ma fille ( snap video où elle avait les mains autour du cou de ma fille quand elle était en garde chez son père, menace...

Pour une héritière qui possède de la trésorerie face à des sœurs qui n'en possèdent pas et qui devront hériter en indivision de 3 biens bien immobiliers dont on ne sait pas dans combien de temps ils seront vendus si une...

Mon mari a eu 2 filles de son 1er union, sont ex est partie vivre en belgique on en as une que on avais récupérer a 14 ans mais a 17 ans elle nous as créé des soucis et a ete placé et nous avons eu une mesure éducatives pour notre...

Mon oncle est en instance de divorce il étais marié avec sa femme depuis 20 ans au début de leur relation ils n'avaient rien tous les 2 aujourd'hui ils sont tous les 2 gérants d'un magasin bien connu... bref mon...

Mon mari ne souhaite pas que j'ai accès a son dossier médical (suivi par un psychiatre). quels sont mes recours car j'ai peur qu'il fasse un surdosage au sujet des medicaments qui lui sont prescrits. je vous remercie...

Mon ex mari malgré deux décisions de justice à décider de ne pas exercer ses droits et de commettre des nre depuis mai pour deux de nos enfants. j'ai bien sûr déposé des plaintes, et écrit au procureur. ma question est la suivante...

Mon ex-compagne s'est permis, sans mon autorisation, d'inscrire ma fille, mineure, à un entretien préalable (payant) à une inscription dans une école privée (payante). ma fille sera majeure fin mars 2024 et...