Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma s?ur vient d'obtenir l'habilitation familiale pour gérer le patrimoine de ma mère. mon père et ma mère souhaitent faire une donation à ses enfants (ma s?ur, mon frère et moi même) suite à la vente d'un bien immobilier. suite à...

J'ai installé en 2020 et 2021 trois caméras 360 avec enregistrement sur carte mémoire, pilotables par téléphone, dans le but de surveiller notre propriété lorsque nous sommes absents ou en vacances. a cause d'un...

Si le mandataire désigné est l'épouse en secondes noces, un enfant né d'un mariage précédent peut-il être désigné comme personne contrôlant l'exécution du mandat ? que doit contenir le rapport des actes diligentés...

Je souhaiterais savoir si mon conjoint pourrait adopter mes enfants d’un père vivant ? si oui comment ?...

Le père de ma fille de 3 mois ne l'a pas reconnu. il a la garde alternée de ces 2 enfants de 8 et 12 ans qu'il a reconnu. nous habitons à 8000 km l'un de l'autre. je vis en métropole et lui dans les caraïbes...

Je suis passé en audience auprès du jaf le délibéré se fera le 4 mars . pour la garde de mes deux filles et la pension alimentaire, mon ex conjoint a 3 jours de passer devant le juge à changer complètement notre accord à demander...

Notre petit fils de 5 ans a été abandonné par sa mère à l'age d'1 an laissant a son père une lettre lui disant qu'elle lui laissait.elle ne verse pas de pension et le voit de temps en temps pendant les vacances .nous...

Un français jeune majeur peut-il epouser une mineure à l'étranger de +16 ans. dans un pays, où la majorité est fixée à 16 ans où bien dans un pays où le mariage est autorisée à partir de 16 ans après l'approbation du juge. si cela est...

J’ai vraiment besoin de conseils… je vous explique ma situation: il y a environ deux mois j’ai aménagé dans un nouvel appartement qui appartient au groupe in’li j’ai effectué les travaux dans cet appartement car il était...

Mon enfant a 18 mois. novembre dernier, le juge m a accordé un dvh élargi d 1 mercredi sur 2, 1 we sur 2, la moitié des vacances. quelques jours avant, j ai reçu un mail de la mère annonçant un déménagement fin décembre à 900kms de...

Après mon divorce, je devais payer une pension alimentaire de 400 euros pour mes filles. je suis artisan et je payais la pension quand j'étais payé par mes clients. je me suis arrangé avec mon ex femme pour baisser la pension...

J'aurais voulu savoir est-il possible de prendre le congé parental du papa en effet je suis en congé parental 24 mois mon enfant va prendre 24 mois du coup le papa ne prend pas les un an qui reste du congé parental. est-ce possible...

Le père de mes enfants et moi même nous sommes séparés il y a deux ans. nous étions au début d'accord sur une garde principale (en ma faveur) puis un jour j'ai reçu une lettre comme quoi monsieur lancait une procédure...

Mon père est décédé le 9 septembre 2023. ma mère, sa première épouse, est décédée 25/12/1997. a son décès, étant sous le régime de la communauté universelle, la convention de mariage a été appliquée, mon père a vendu la maison...

Notre nièce (la fille de la sœur de mon mari) de 4ans est placée en famille d'accueil depuis environ 1 an. nous avons créé un lien à distance seulement depuis sa naissance (nous vivons en corse et notre nièce dans...

Je suis français marié à ma femme, de nationalité malgache, avec qui nous avons 2 enfants qui ont tous les deux la nationalité française. le mariage à été retranscrit en france.ma femme à une fille d'une précédente union ( non...

J ai la tutelle à la personne et il y a une tutelle aux biens, nous devrions travailler ensemble, or, ce n'est cas le cas et la tutrice aux biens, - du fait que l' on a demandé à récupérer la tutelle, agit en rivalité et me traite "...

Pourquoi les préfectures ne délivrent plus les attestations préfectorales ?...

J'ai plusieurs soucis je suis jeune papa d'un enfant de 6 ans , hors je suis séparée de la maman depuis 2018. le premier jugement a eux lieux en 2018 ensuite j'ai entamée d'autres démarches pour suspicion...

Est-ce que tant que l'autorité parentale (ainsi que droits parentaux pas retirés) n'a pas été retiré (non écrit sur la décision du juge), un enfant placé provisoirement, violenté par la famille d'accueil (la mère a...

Mon bébé a été placé provisoirement à cause des rapports mensongers de la pmi et ase, par le juge des enfants. je précise que mon enfant n'était plus en danger (père parti) selon le rapport de gendarmerie. c'est une...

Il y a du nouveau dans mon affaire. je me suis rendu compte que j'ai été manipulée par la pmi, le juge et les services sociaux à ma dernière confrontation avec le juge, document du dossier disparu (accusation de la pmi que je...

Depuis de nombreuses années, ma mère, mon frère et moi, nous avons souffert à cause de mon oncle et de ma tante. en effet, ma tante et mon oncle font sur nous un harcèlement moral et essayent de nous manipuler comme des...

Je vous contact car nous sommes suivi par des assistante sociale et éducateur pour placement a domicile qui a ni queue ni tête tout sa a commencer car en 2021 nous avons demander une aide financière pour nous aider a payer...

Suite au décès de la tutrice , l udaf a été désigné comme tuteur de mes deux sœurs handicapés et en ce moment elles sont dans la maison familiale et l udaf leur cherche un établissement pour leur placement mais en janvier 2024 il y...

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de...

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

J'ai demandé, au procureur de la république, l'annulation de mon mariage qui n'était pas consenti et suite à un soupçon de mariage gris. j'ai été reçue en audition. j'ai signifié à l'officier que je...

Étant en instance de divorce avec mon futur ex mari depuis plus d’un an, pour violences conjugales et sur mineurs de moins de 15ans (enquête en cours), et ayant obtenu une mutation professionnelle il y’a 3 mois à 500 km de notre...