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Comment obtenir les intérêts légaux Posée par josi, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 9935 vues Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant... Répondre

Vente à un particulier soucis de facture Posée par Joneangel974, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 7932 vues J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me... Répondre

Litige avec ma salle de sport Posée par Dynou8, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6845 vues S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été... Répondre

Le client ne répond plus pour récupérer sa commande personnalisée Posée par Niklas, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6533 vues Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce... Répondre

Probleme de remboursement suite a une gérence annulé Posée par david alés, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6433 vues J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me... Répondre

Puis-je porter plainte ? Posée par Gromkel, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6205 vues J'ai lié mes informations bancaires au compte d'un ami afin de lui acheter quelque chose sur internet, ce dernier à récemment acheté quelque chose avec ma carte, étant donné que nous possédons tout les deux le même type... Répondre

Utilisation des photos d'une marque Posée par Hugo, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6185 vues Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le... Répondre

Suite a achat et pose d'une porte garage, malfaçons constatées Posée par nicole, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6005 vues J'ai fait remplacé ma vieille porte de garage par une neuve. j'ai versé un acompte du tiers. il s'agit d'une porte coulissante sur rails. les poseurs se sont aperçus que le cumulus gênait la pose. j'ai été... Répondre

Robe de mariée non conforme et divulgation sur réseau sociaux. Posée par Sioul87, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5999 vues Ma future épouse à commander une robe de mariage dans un magasin spécialisé il y a 6 mois. après de nombreuses retouches par une couturière partenaire de la boutique et celle ci ayant troué la robe le magasin propose une autre... Répondre

Vide grenier maison Posée par dresville, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5750 vues Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de... Répondre

Problème de vente / achat avec renault Posée par tof225391, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5749 vues Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce... Répondre

Canal+ Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5719 vues Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci... Répondre

Bon de commande, le client ne donne plus de nouvelle Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5614 vues Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans... Répondre

Mise à la casse de mon véhicule par mon garagiste Posée par Shaina51, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5557 vues Hier mon frère s'est rendu chez le garagiste chez lequel j'avais déposé mon véhicule il y a plus d'un an. ayant perdu mon emploi je ne pouvais payer la facture donc je n'ai pué aller la recuperer avant... Répondre

Le délai de rétractation est-il un élément obligatoire dans un contrat? Posée par Da, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5484 vues J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je... Répondre

Réparation d'un téléphone qui s'est mal passée Posée par msino, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5481 vues J'ai emmené mon téléphone en réparation (le wifi était hs) il y a environ deux semaines. selon la facture, si le téléphone est réparé, je devais payer 80€ mais si cette derniere n'a pas abouti je devais payer 30€ (pour... Répondre

Honoraire de séquestration prix de vente Posée par Adouchhassan, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5426 vues J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente... Répondre

Régularisation de charges ( chauffage ) au tantième Posée par jcrh, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5416 vues J'occupais un logement par nécessité absolue de service ( ministère de la défense ) de 69 m². j'ai déménagé fin juin 2013. pour la partie chauffage, le règlement s'effectue au tantième sur une année complète. or, je... Répondre

Préjudice commercial et de jouissance Posée par Mike, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5400 vues J'ai pris un local commercial; suite a des probleme d'infiltration d'eau je n'ai pas pu excercer. j'ai demander a resilier le bail et etre indemniser pour cause d'impossibilité de travailler dans ces... Répondre

Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent? Posée par Tim, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5371 vues Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?... Répondre

Demande d'indemnisation suite au plan d'etat d'urgence Posée par titiparisienne, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5352 vues Une proche a loué un chalet dans le village de noel à la défense qui a ouvert le 19 novembre 2015 mais suite aux attentats sur paris du 13 novembre,celui-ci a été fermé obligatoirement pendant 3 jours suite au plan d'etat... Répondre

Conseil en paris sportifs : est-ce légal ou non? Posée par noone1, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5327 vues Je viens sur ce forum pour vous poser une question complexe, à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse sur internet et qui requière surement les conseils d’un spécialiste dans la juridiction des jeux d’argents mais... Répondre

Délai report d'audience Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5327 vues J'ai reçu via un huissier le 6 mars dernier, une assignation en référé de mise en cause par-devant monsieur le président du tribunal de grande instance du mans. l'audience est programmée pour le mercredi 15 mars prochain... Répondre

Divorce pour faute Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5323 vues Lors d'un appel après délibéré, peut on présenter des attestations de famille?(enfant d'un premier mariage)... Répondre

Liquidation judiciaire et prêt d'honneur Posée par Jean, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5314 vues Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine. j'avais une sarl mais j'ai fait une liquidation judiciaire en septembre 2015. j'avais un prêt d'honneur que j'ai continué de rembourser suite à la liquidation... Répondre

Légal ou pas d'offrir du champagne à la livraison d'un véhicule? Posée par MILANO, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5291 vues Est ce vraiment légal les concessionnaires qui offrent du champagne à la livraison d'un véhicule à leur client ? et si oui est ce que cela ne risque pas de changer rapidement... Répondre

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