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Cours impayés Posée par Nerdannel, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4553 vues Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt... Répondre

Contrat orange Posée par fab33, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4242 vues J'ai souscrit pour mes enfant à une offre mobile bloqué pour chacun d'eux. j'avais préalablement demandé au conseillé de pouvoir faire des transaction sur google play (une prévention au vu de probable hors forfait)... Répondre

Chardonneret mutation Posée par daniell, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5273 vues J'aime acheter un couple chardonneret mutation et de transporter de la france vers la tunisie si oui c'est quoi les papiers nécessaire... Répondre

Versement d'arrhes Posée par DOMINIK, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4700 vues Souhaitant faire l'acquisition d'un chien, j'ai eu contact avec un éleveur avec qui j'ai fait affaire. je devais lui verser 400€ d'arrhes sur un achat de 1500 pour un chien gris bleu, mais je lui ai versé... Répondre

Erreur d'un concessionnaire Posée par Celine62790, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5196 vues Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon... Répondre

Litige avec enseigne Posée par Toroll, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4789 vues Jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la... Répondre

Vole simple Posée par thierry.ch, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4371 vues Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)... Répondre

Forfait de ski riverain Posée par draik73, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4285 vues Je me permet de vous contacte car je voudrai savoir si la station des arcs en savoie, on le droit de nous obliger à prendre un forfait plus chers. je suis résident sur bourg-saint-maurice, les arcs je et paye mes impôts dans la... Répondre

Achat voiture occasion , pas de coupon de rétraction ?? Posée par papypierrot, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4131 vues J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il... Répondre

Imposable ou non / remerciement d un partenaire client Posée par autojj, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4160 vues Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas... Répondre

Vente à un particulier soucis de facture Posée par Joneangel974, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 7920 vues J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me... Répondre

Produits perdus par les fabricants Posée par CaroM, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4173 vues La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux... Répondre

Compréhension jugement tribunal de commerce e Posée par Marc, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4047 vues Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours... Répondre

Chien dans centre commercial Posée par Nicois066, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3921 vues J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le... Répondre

Abonnement mobile Posée par Louiza.E, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3895 vues ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes... Répondre

Liquidation judiciaire et prêt d'honneur Posée par Jean, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5306 vues Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine. j'avais une sarl mais j'ai fait une liquidation judiciaire en septembre 2015. j'avais un prêt d'honneur que j'ai continué de rembourser suite à la liquidation... Répondre

Audience reportée pour absence du juge habituel Posée par Mano, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4124 vues Dans le cadre d un litige avec un artisan l audience prévue est reportee deux mois plus tard au motif que le juge habituel n était pas la nous savons que la partie adverse n était pas présente ce report est il normal et le jugement... Répondre

Factures Posée par Fujitsu, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4499 vues En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . on t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de... Répondre

Le délai de rétractation est-il un élément obligatoire dans un contrat? Posée par Da, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5475 vues J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je... Répondre

Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent? Posée par Tim, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5363 vues Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?... Répondre

Un acompte remboursable ? Posée par chiffon, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3994 vues J'ai réservé un mobil-home pour un futur séjour en cure...malheureusement les dates sont complètes au centre thermal... j'ai réglé par cb un "acompte" au camping début février par téléphone car leur site internet était... Répondre

Délai report d'audience Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5315 vues J'ai reçu via un huissier le 6 mars dernier, une assignation en référé de mise en cause par-devant monsieur le président du tribunal de grande instance du mans. l'audience est programmée pour le mercredi 15 mars prochain... Répondre

Utilisation des photos d'une marque Posée par Hugo, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6176 vues Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le... Répondre

Probleme de remboursement suite a une gérence annulé Posée par david alés, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6423 vues J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me... Répondre

Comment obtenir les intérêts légaux Posée par josi, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 9921 vues Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant... Répondre

Diffusion compte fidelite à autrui Posée par Praline, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4554 vues Je me suis séparée de mon ex compagnon pour violences conjugales. nous devons prouver les achats que nous avions effectué seul ou à deux lors de notre vie commune. a savoir que nous étions pacsés au régime 50/50. nous avions une... Répondre

Accord des marques à demander pour revente de leurs produits alimentaires ? Posée par ND, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4036 vues Je suis en train d'étudier l'idée de livrer à des particuliers des marchandises alimentaires de marque (danone, bonduelle...etc) en les rachetant soit à une grande surface, soit à un grossiste. pouvez vous me dire si... Répondre

Fouiller dans un magasin par une simple vendeuse Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4762 vues Ma fille était dans un magasin de produits de beauté avec 2 copines donc une simple vendeuse á soupçonné des vols à interpellé ma fille lui à ouvert le sac et l'a fouillé de fond en comble ( de quel droit) n'a rien trouvé... Répondre

Divorce pour faute Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5312 vues Lors d'un appel après délibéré, peut on présenter des attestations de famille?(enfant d'un premier mariage)... Répondre

Erreur de l'avocat ou de l'expert Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4170 vues Mon avocat a omis de transmettre des devis à l'expert, avant la clôture de son rapport ; ce dernier a considérablement sous évalué un préjudice, en ne tenant pas compte d'un aspect technique, et a précisé dans son rapport... Répondre