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Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur Posée par Noni, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en... Répondre

Publicité mensongère sur un lotissement immobilier Posée par PetiteMésange, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1000 vues Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement... Répondre

Puis-je entamer une procédure contre cette école de commerce ? Posée par Margaux, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 974 vues Je me suis inscrite dans une école de commerce en octobre 2020. lors de mon inscription, le titre rncp était inclus d'office dans le diplôme (je détiens les documents le prouvant lors de mon inscription). j'ai effectué... Répondre

Renseignements transaction Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu... Répondre

Disparition présumée d'un chèque de caution : comment résoudre le litige Posée par blgnch, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 995 vues J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et... Répondre

Primes énergétiques Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 993 vues Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent... Répondre

Primes énergétiques Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent... Répondre

Quel est le document qu'il me faut Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Comment obtenir une autorisation de l'état français pour faire importer de l'or d'afrique... Répondre

Je voudrais me lancer dans le commerce d'or, entre l'europe et afrique, je dois Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Est-ce qu'il me faut un document... Répondre

Signification caractéristiques Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1035 vues Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet... Répondre

Importance du droit commercial Posée par droit commercial, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 996 vues Importance du droit commercial... Répondre

Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie Posée par Aurel, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1045 vues Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de... Répondre

Quelle est l'importance du droit commercial? Posée par Phénix, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Importance du droit commercial... Répondre

Question de droit du travail Posée par Timothée, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un... Répondre

Auto entreprise papeterie ancienne livre de police Posée par Juliette1047, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes... Répondre

Racisme chez les médecins Posée par Mahfoud, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1203 vues J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la... Répondre

La concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industr Posée par Fiti?, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Le thème ce que la concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industrie... Répondre

Frais de gardiennage + rétention des affaires suite à un avp . Posée par Christelle KN, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard... Répondre

Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au client b2b Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Répondre

Annulation commande btob de prestations de services Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le... Répondre

Enchere en ligne Posée par Kaiis, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1640 vues He me suis inscris sur un site aux enchères pour une vente exceptionnelle de montre de luxe.jai donc du entrer ma carte bancaire .j'ai poser une enchère sur une montre . et juste avant la vente j'ai... Répondre

Mutuelle entreprise: dispense Posée par loic78390, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1874 vues J'ai intégré une entreprise avec mutuelle obligatoire. ma femme a une mutuelle obligatoire pour elle et les ayants droits et j'apprends que cela est un cas de dispense de mutuelle pour moi. je souhaite donc résilier ma... Répondre

Facturation micro-crèche, prestation non fournie Posée par Este-sgdb, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Je vous contacte car j’ai un problème avec la micro-crèche à laquelle je fais appel pour la garde de mon enfant depuis le mois de juin 2020. ce mois d’août 2022, la crèche ferme pendant 3 semaines mais la direction a décidé de... Répondre

Dépannage véhicule Posée par Leila, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant... Répondre

Annulation contrat de formation à distance efc Posée par Cha17, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1688 vues J'ai souscrit un contrat le 27/04/21 en réglant la première mensualité par carte bancaire à l'efc. ils m'ont retournés mon contrat signé le 05/05/21 afin de "respecter le délai de réflexion". je tiens à préciser que... Répondre

Restitution matériel freebox Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Après résiliation du contrat avec free je reçois leur accord et les étiquettes pour le retour du matériel. j'ai la preuve de dépôt du matériel au point relais et je leur ai fourni. malgré tout les opérateurs free me disent... Répondre

Référé urgent Posée par jean31000, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Je n'arrive pas a faire executer correctement une prestation par une société de réservation en ligne de billet d'avion europeenne dont le siege est en suisse. celle-ci a demandé un remboursement que je ne voulait pas de... Répondre

L'importance du droit commercial dans le développement du commerce Posée par Lys, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1727 vues L'importance du droit commercial dans le développement du commerce... Répondre

Diffamation calomnie ou dénigrement ? quels recours? Posée par Nif72, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis... Répondre

Une plainte contre un chargeback non justifié peut-elle aboutir? Posée par Marco, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Commerçant j’ai envoyé une commande de 530€ (paiement sepa) contre signature. produits conformes mais une fois la livraison effectuée mon prestataire de paiement m’a retiré l’argent (opposition de la part de l’acheteur). malgré mes... Répondre