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Renseignements transaction
Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1205 vues

Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu...

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Disparition présumée d'un chèque de caution : comment résoudre le litige
Posée par blgnch, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et...

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Primes énergétiques
Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent...

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Primes énergétiques
Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent...

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Quel est le document qu'il me faut
Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Comment obtenir une autorisation de l'état français pour faire importer de l'or d'afrique...

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Je voudrais me lancer dans le commerce d'or, entre l'europe et afrique, je dois
Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Est-ce qu'il me faut un document...

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Signification caractéristiques
Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1249 vues

Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet...

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Importance du droit commercial
Posée par droit commercial, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Importance du droit commercial...

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Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie
Posée par Aurel, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de...

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Quelle est l'importance du droit commercial?
Posée par Phénix, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1199 vues

Importance du droit commercial...

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Question de droit du travail
Posée par Timothée, il y a 1 an dans Commercial
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Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un...

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Auto entreprise papeterie ancienne livre de police
Posée par Juliette1047, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes...

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Racisme chez les médecins
Posée par Mahfoud, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1452 vues

J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la...

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La concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industr
Posée par Fiti?, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

Le thème ce que la concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industrie...

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Frais de gardiennage + rétention des affaires suite à un avp .
Posée par Christelle KN, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard...

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Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au client b2b
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont...

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Annulation commande btob de prestations de services
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le...

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Enchere en ligne
Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial
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He me suis inscris sur un site aux enchères pour une vente exceptionnelle de montre de luxe.jai donc du entrer ma carte bancaire .j'ai poser une enchère sur une montre . et juste avant la vente j'ai...

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Mutuelle entreprise: dispense
Posée par loic78390, il y a 2 ans dans Commercial
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J'ai intégré une entreprise avec mutuelle obligatoire. ma femme a une mutuelle obligatoire pour elle et les ayants droits et j'apprends que cela est un cas de dispense de mutuelle pour moi. je souhaite donc résilier ma...

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Facturation micro-crèche, prestation non fournie
Posée par Este-sgdb, il y a 2 ans dans Commercial
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Je vous contacte car j’ai un problème avec la micro-crèche à laquelle je fais appel pour la garde de mon enfant depuis le mois de juin 2020. ce mois d’août 2022, la crèche ferme pendant 3 semaines mais la direction a décidé de...

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Dépannage véhicule
Posée par Leila, il y a 2 ans dans Commercial
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Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant...

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Annulation contrat de formation à distance efc
Posée par Cha17, il y a 2 ans dans Commercial
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J'ai souscrit un contrat le 27/04/21 en réglant la première mensualité par carte bancaire à l'efc. ils m'ont retournés mon contrat signé le 05/05/21 afin de "respecter le délai de réflexion". je tiens à préciser que...

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Restitution matériel freebox
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Commercial
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Après résiliation du contrat avec free je reçois leur accord et les étiquettes pour le retour du matériel. j'ai la preuve de dépôt du matériel au point relais et je leur ai fourni. malgré tout les opérateurs free me disent...

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Référé urgent
Posée par jean31000, il y a 2 ans dans Commercial
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Je n'arrive pas a faire executer correctement une prestation par une société de réservation en ligne de billet d'avion europeenne dont le siege est en suisse. celle-ci a demandé un remboursement que je ne voulait pas de...

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L'importance du droit commercial dans le développement du commerce
Posée par Lys, il y a 2 ans dans Commercial
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L'importance du droit commercial dans le développement du commerce...

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Diffamation calomnie ou dénigrement ? quels recours?
Posée par Nif72, il y a 2 ans dans Commercial
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Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis...

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Une plainte contre un chargeback non justifié peut-elle aboutir?
Posée par Marco, il y a 2 ans dans Commercial
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Commerçant j’ai envoyé une commande de 530€ (paiement sepa) contre signature. produits conformes mais une fois la livraison effectuée mon prestataire de paiement m’a retiré l’argent (opposition de la part de l’acheteur). malgré mes...

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Erreur judiciaire
Posée par jeanluc, il y a 2 ans dans Commercial
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J'ai vendu un bulldozer.la personne ne m'a pas réglé .j'ai fait une procédure devant le tribunal qui m'a débouté pour vice caché .or je retrouve mon bull 4 an aprés la personne en question a...

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Annulation commande avec acompte ou achat d une partie du materiel
Posée par bizzdabeilles, il y a 3 ans dans Commercial
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J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger...

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Résiliation solocal après le droit de rétractation
Posée par Morlem, il y a 3 ans dans Commercial
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Comme nombre d'entre vous, je me suis fait avoir par solocal. le 5 mai 2021, j'ai souscrit un contrat par téléphone qui (j'ai vu après coup) engage sur 24 mois... je n'ai pas souvenir avoir été d'accord...

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