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Peut-on m'obliger a donner ma feuille d'impôts ?
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 10297 vues

J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon...

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Pension reversion
Posée par Kayate06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 9269 vues

La ss ne m'avait pas dit que j'avais droit à la pension de mon mari décédé en 2001 je la touche depuis 2016 j ai perdu 16 ans n'est il pas possible de toucher le rappel même minime merci...

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Accident travail rente
Posée par 1974M, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 7574 vues

J'étais salarié dans une société spécialisé dans bâtiment (btp). en temp que terrassier , j'ai eu un accident dans mon lieu travail je charger le véhicule et mon collègue en intérim été au volant du camion a chaque signal...

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Carte d'invalidite mention besoin d'accompagnement
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6960 vues

Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic...

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Bulletin de situation hospitalier jusger non recevable pour prolonger mon arret
Posée par martine daniel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6553 vues

Alors que j ete en mi temps thérapeutique pour un e hernie discale accident de travail g ete hospitalisé pour recidive j ai fourni mon bulletin d hospitalisation et sortie dans les temps plus compte rendu du medecin qui m a vu a l...

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Non remboursement des frais médicaux
Posée par Mikos, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6498 vues

Je suis étudiante depuis 2ans et demie et affiliée à la lmde qui m'ignore et n'effectue pas mes remboursements de la partie de sécurité sociale et complémentaire depuis que j'ai eu une opération cet été... cette...

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Contrôle cmuc
Posée par Edwige, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6418 vues

Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres...

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Demande ame
Posée par liberte, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6394 vues

J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que...

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Invalidité
Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6363 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je...

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Pension d'invalidité, versement à l'étranger, cas particulier
Posée par Lecachalot, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6294 vues

A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose...

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Accident de travail,que vaut larthrose en accident de travail
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6287 vues

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

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Liquidation retraite et pension de réversion
Posée par Aupa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6259 vues

Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la...

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Transport centre post cure au domicile
Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6230 vues

J ai pris la decision de cesser ma post cure en 4eme semaine. le centre à refuser de prendre en charge, mon retour au domicile. un ami est donc venue me chercher avec son propre vehicule. trajet: st galmier(42)_mirabel et...

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Cumuls d'ipp et rentes
Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6191 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

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Prise en compte années de cotisation cpam suite invalidité sous rsi
Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6155 vues

Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam...

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Litige rsi sur la prescription
Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6133 vues

J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi...

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Maladie professionnel
Posée par lolo62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6117 vues

J'ai fait une demande de maladie professionnel. voila la réponse de la sécurité social (notification de refus de prise en charge d’une maladie pour motif administratif) qui peut me renseigner merci...

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Taux fixer depuis 2011 et le genou en faisait partie
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6081 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et...

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Indemnité journaliere
Posée par indemnité, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6079 vues

Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon...

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Refus congé maternité car maintien de droit pôle emploi
Posée par Secu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
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La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole...

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Réévaluation d'ipp suite à une nouvelle pathologie
Posée par mathieu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6036 vues

Victime d'un accident de la voie publique en 1996 (considéré comme accident de travail, puisque sur le trajet domicile-travail), j'avais été fauché par voiture conduite par un chauffeur non assuré : traumatisme crânien...

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Refus d'indemnités maternité
Posée par adifah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
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La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite...

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Rechute maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6012 vues

Je suis en rechute mp depuis le 04 avril 2017. ce matin convocation sécurité sociale je pensais que c était pour la demande de mi temps thérapeutique déposée depuis le 02 juin sur l arrêt de travail mais non je vois le médecin me...

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Droit invalidité
Posée par Marie Chantal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
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J'ai été opéré à de multiple reprises arthrodèse c5 c6 (plaque et vis dans la colonne vertébrale) coiffe des rotateur épaule droite arthrodèse lombaire l3 l4(plaque et vis dans la colonne vertébral) j'ai un syndrome de la...

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Litige rsi
Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5992 vues

J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je...

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Rechute mes droits je suis rreconue en malladet professionnelle depuis 2013
Posée par sam, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5985 vues

Je suis en arre depuis 1.02.2017 je suis pris en charge a cent pour cent donc ma question est mon taux d'incapacite va t'il changer merci ù...

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Régularisation rsi suite contrôle fiscal 2013-2014, prescription ?
Posée par palbas, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5984 vues

Je viens de recevoir un avis de régularisation du rsi suite à un contrôle fiscal portant sur 2013-2014. il me semble avoir lu quelque part que le rsi ne peut régulariser que les 3 dernières années, ce qui m'éviterait donc de...

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Aggravation accident de travail
Posée par Agnes, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5984 vues

Je me permets de venir vers vous jai une question j'ai une aggravation atde trvavail date de 1977 des séquelles depuit 2013 suite de l'accident sur la voie publique . j'ai demandé une reevalorisation de ma rente aige...

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Droit de remboursement
Posée par Ham, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5984 vues

Je vous expose ma situation. ma femme française de naissance (par filiation ) était résidente a l étranger, nous nous sommes marié l été 2016 puis nous sommes venus ici en france ou chez mes parents ou nous residons ensemble, en...

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Rechute de maladie professionnelle
Posée par Nene, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5960 vues

J ai fait une 2eme rechute de canal carpien donc opérée pour la 4eme fois. la 3e fait suite à un nevrome récemment mon taux d ipp a été augmenté de 4% après avoir saisi le tci. est ce que ma rechute va être accepté par la...

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