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Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4048 vues En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour... Répondre

Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ? Posée par Azad, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4749 vues J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos... Répondre

Rappel de cotisations collaborateur conjoint après cessation retraite Posée par annesof, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Ma belle mere avait un commerce de vente de légumes mon beau père a été déclaré travailleur conjoint sans revenu auprès de la cci en 2013. partie à la retraite en juillet 2017, on lui fait parvenir fin decembre des réguls de fin... Répondre

Rechute Posée par chatou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3652 vues J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon... Répondre

Aah trimestrielle Posée par JP62, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3653 vues Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration... Répondre

Cumul de taux d'ipp Posée par Yanndub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3884 vues J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée... Répondre

Cotisation retraites pour un retraité non actif Posée par michel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3715 vues étant gérant de ma sarl je l'ai mise en sommeil en 2006 et je suis redevenu salarié jusqu'à mon départ en retraite en 2013. depuis cette date le rsi peut-il m'imposer des cotisations " retraite " si je refuse... Répondre

Obtenir la sécurité sociale pour un ressortissant de l'ue. Posée par Vits, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3676 vues Je suis portugais, et je vis et travaille en france, de manière définitive, depuis le mois de septembre 2017. afin d'obtenir de souscrire la mutuelle à mon travail, j'ai bien entendu besoin de la sécurité sociale... Répondre

Location gérance et date radiation rsi Posée par cholls63, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3651 vues Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à... Répondre

Faire appel à une décision ( rsi) Posée par maude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4211 vues Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un p2 au lieu d'un p4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité. - le rsi me demande... Répondre

Recours en vert lacaf et rsi Posée par kade, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3691 vues Je suis invalide totale définitive a 80/ je nets pas le droit de travailler depuis 1995 a 2014 je percevais une allocation de tierce personne .plus invalide plus asi en 2014 on ma suspendue mes droits après jugement du tribunal... Répondre

Cumul 3ème ipp Posée par Lapislazul, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Suite à 2 at distincts inférieurs a 10%, jai choisi une rente optionnelle de 12% lors du second at. victime d'un 3ème at je viens d'obtenir 4% en capital sans possibilité de choix. est-ce normal car non conforme aux... Répondre

La cnav me reclame le trop percu de la pension de reversion de mon mari Posée par Sylviie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3745 vues En mars 2007, mon mari est décédé et je touchais la pension de reversion. en juin 2009, je suis à la retraite et la cnav m'envoie un document me donnant le montant de ma pension de retraite additionnée à la pension de... Répondre

Possible d'inscrire un enfant majeur sur les 2 mutuelles de parents divorcés ? Posée par dav, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3824 vues Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors... Répondre

Accusation de fraude Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3712 vues Victime d un accident de la route en 2012 la sécurité sociale prélève des indus sur mes soins sous prétexte que j ai continue à travailler alors que des preuves ont été fournies de mon inactivité ( période d hospitalisation... Répondre

Erreur dans décision d'octroi aide juridictionnelle Posée par airne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4069 vues J'ai un litige avec la cpam. en novembre 2017, le tass a suivi les arguments de la partie adverse et s'est déclaré incompétent. persuadée qu'il est sans doute compétent et qu'il s'agit du contentieux... Répondre

Carsat/récupération de l'allocation supplémentaire sur la succession du défunt Posée par Jean-Louis, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4324 vues Je suis redevable du quota part de ma créance de l'allocation supplémentaire sur la succession de ma mère au titre de l'article l 815-2 du code de la sécurité sociale. travailleur à temps partiel, j'ai sollicité la... Répondre

Pas de réponse à ma demande de pension de réversion Posée par Catio48, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3675 vues A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude... Répondre

Avocat droit en retraite Posée par senga, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3645 vues Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le... Répondre

Rente at Posée par Didou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4120 vues J'ai perçu en 1985 une rente at de 9% en capital puis plus rien jusqu'en 2006 lorsque cette même rente qui était consolidée est passée à 40% j'ai du rembourser le capital que j'avais perçu en 85 mais donc je... Répondre

L'administration de l'assurance retra font trainer les dossiers pendant des mois Posée par jack, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Comment avancer le traitement des dossiers... Répondre

Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ? Posée par CABINET DE JAY, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3624 vues Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère... Répondre

Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett Posée par Julieca, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3620 vues Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce... Répondre

Suite a une contrainte, saisie attribution banquea la dde de l'urssaff/rsi Posée par cricri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3598 vues Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler... Répondre

Cotisation retraitersi,alors que je suis n'ai aucun droits et retraite Posée par MARIO 78, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3691 vues J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire par un huissier,pour des prestations retraite rsi alors que je n'ai aucun droit,sur que je n'ai fait aucun chiffre d'affaire.je suis a la retraite,retraite a minima rsi... Répondre

Demande de renseignement suite a un nouveau taux d' ipp Posée par Néné, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3693 vues Je suis titulaire d' une rente at depuis le 29/09/1990 de 20% , un nouveau taux de 22% m' a été attribué ,du une augmentation de celle ci de 20 ,88 euros par mois depuis fin janvier 2018 , ne dois t'on pas revenir a... Répondre

Rsi reclame des régularisations Posée par Meda, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3628 vues Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis... Répondre

Aide juridictionnelle totale et convention d honoraires Posée par Yddet, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3448 vues Mon ipp à était considerablement augmenté par le tci de lille suite a accident du travail et mon avocate me réclame 1900 euros et 10% de ma rente à vie alors que je bénéficie de laj totale . est elle dans son droit? car j'ai... Répondre

Ahh et invalidite cat 2 Posée par gobernador, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4013 vues J ai eu l accord de l ahh depuis le 01/02/2017 hors la caf ma refuser la prestation parce que j ai une pension d invalidite de 837e et une rente d at de 223 mensuellele totale=1060e j ai contester a la cra est celle si ma emis un... Répondre

Justifier ses revenus au rsi Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4681 vues Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis... Répondre