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Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5537 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre

Allocation familiale Posée par Nomont, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5461 vues Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale... Répondre

Taux fixer depuis 2011 et le genou en faisait partie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6042 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011 Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5488 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Rechute d'accident du travail 2010 Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5893 vues Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis... Répondre

Refus d'indemnités maternité Posée par adifah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5968 vues La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite... Répondre

Prise en compte années de cotisation cpam suite invalidité sous rsi Posée par Reventon, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6100 vues Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam... Répondre

Pension d'invalidité, versement à l'étranger, cas particulier Posée par Lecachalot, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6219 vues A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose... Répondre

Entente préalable rsi Posée par Kathleen, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5829 vues Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le... Répondre

At Posée par Melody, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5461 vues Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion... Répondre

Question ai je bien fait? Posée par lucky79, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5841 vues Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une... Répondre

Litige rsi Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5939 vues J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je... Répondre

Indemnité journaliere Posée par indemnité, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6030 vues Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon... Répondre

Carte d'invalidite mention besoin d'accompagnement Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6918 vues Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic... Répondre

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6311 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Répondre

Quel organisme le rsi ou la cpam doit me perdre en charge ? Posée par Matrixe, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5460 vues J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à... Répondre

Employeur Posée par Canal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5678 vues Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement... Répondre

Majoration de la rente Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5779 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par horus, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5417 vues Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer... Répondre

Congés sans soldes Posée par Torotoro, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5209 vues En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?... Répondre

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5474 vues La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du... Répondre

Contrôle cmuc Posée par Edwige, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6368 vues Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres... Répondre

Prise en charge des soins d'un algerien reside en algerie touche une retraite fr Posée par M.yahia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5437 vues Je suis algerien ,je reside en algerie depuis 1984. j'ai 67 ans je touche une rente accident de travail et une retraite française cnav. actuellement je suis en france pour un court séjour je suis obligé de me faire soigner par... Répondre

Arret suite à sequelle at Posée par Val, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5417 vues Je suis actuellement en arret maladie suite à des sequelles de mon at de 2006 consolidée en 2011. j'ai du me reconvertir et je souffre à nouveau ... je suis contractuel dans la fonction d'etat. le médecin m'a... Répondre

Invalidite Posée par fofo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Une pension invalidité peut elle être insaisissable sur le compte bancaire par le trésor public?... Répondre

Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5605 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre

Accident de travail,que vaut larthrose en accident de travail Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6222 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

Aggravation accident de travail Posée par Agnes, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5913 vues Je me permets de venir vers vous jai une question j'ai une aggravation atde trvavail date de 1977 des séquelles depuit 2013 suite de l'accident sur la voie publique . j'ai demandé une reevalorisation de ma rente aige... Répondre

Litige rsi sur la prescription Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6071 vues J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi... Répondre

Opposition a contrainte au tass, suis je dans mes droits ? Posée par Romain.W, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5487 vues Mon cas : en 2010, j’étais sur l'achat d'un camping. les banques nous ont demandées de créer une société pour la demande de prêt car nous étions 2 couples pour cette affaire (mon frère et moi et nos femmes respective)... Répondre