Une question en droit de la sécurité sociale ?

J’ai déposer un dossier mdph en 2019 ce dossier concerne mon andicap suite à cela mon dossier a été refusé par le mdph, suite à cela j’ai saisi le tribunal à ce sujet et j’ai été reçu par l’expert du tribunal en 2021, l’expert a...

Je suis en arrêt depuis octobre 2023. opération prévue en janvier 2024 pour endométriose , durée de l arrêt post op inconnu .ald obtenue en novembre 2023. demande de pension d invalidité en avril 2023 pour réduire mon temps de...

La prime d'activité m'a été refusée car sur les cinq ans de présence sur le territoire français, j'avais un e carte de séjour étudiant. elle autorise son titulaire à travailler accessoirement, toutefois est ce...

J’ai quelques petite questions. je suis actuellement en arrêt depuis le 5 décembre ( ça ce passe mal au travail) et j’ai pour projet de démissionner pendant mon congé paternité. j’ai mon congé paternité qui commence le 25 décembre...

En invalidité 2, quels seraient les conséquences financières sur ma pension d'invalidité en cas de licenciement pour inaptitude (ou en cas de rupture conventionnelle). la pension d'invalidité serait elle suspendue ou...

J’ai un souci dans lequel je ne trouve aucune réponse : pour faire court je suis actuellement en reconversion, sans activité pro et sans indemnités pôle emploi car démissionner de mon précédent emploi, je suis en formation financée...

L'assurance maladie me demande un indu d'un montant de 23,50 € au motif que les soin on été remboursésau titre accident du travail alors que les remboursements étaient du en maladie ,du 01/10/2021 au 31/01/2022j'ai...

Je suis étudiant universitaire. j'avais une relation intime avec une fille en avril, et cette relation était finie. récemment, elle répandait la calomnie que j'avais fait les abus sexuels sur elle. cette diffamation a...

Mon mari a eu un accident du travail en 2021 ,il a était arrêté 10 mois il a subi deux prp du genoux a un mois d' intervalle. ayant toujours mal au genoux et a se jour douleur plus instance avec le genoux très gonflé le...

Je suis en litige avec la cnav . j ' ai mandaté un avocat pour effectuer le reglement amiable . quel est le delai superieur pour abondonné la voie amiable et passer a la voie judiciaire. bien cordialement...

Je souhaite avoir des réponses concernant le numéro de sécu , je suis mariée à une personne qui a la carte séjour de 10 ans , moi j’en ai pas encore le titre de séjour. cependant , quand on a fait la déclaration à la caf , on m’a...

Je suis en maladie professionnelle et je vais avoir 64 ans en décembre. je suis convoquée au médecin conseil , si je dois prendre ma retraite , le temps de faire mes démarches je resterai en mp ? sinon que dois faire merci...

Je viens vers vous car la cramif me refuse mon invaliditee categorie 2 .la cause ils disent que mon salaire n,est pas rentree sur mon compte.mon salaire etant de 6t0 euros nette par mois,avec l,accord de mon employeur il me le...

Maître la caf me demande mon passeport étranger que j'ai cherché partout et je ne l'ai pas trouvé j'ai que le passeport français et il ne veulent rien savoir,comment faire ? et je risque quoi? svp et merci bonne...

J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de...

(dossier carsat) je viens demander de l'aide sur le dossier pension reversion de ma maman. elle a fait une simulation de départ à la retraite il y a 15 jrs avec une amie. et lors de cette simulation son amie...

Actuellement en invalidité ca t2 cpam .le médecin conseil de ma prévoyance lui estime une cat 1 a t il le droit .bien sur comme ça je touche moins de forfait journalier...

Avant la période transitoire, en cas de maladie il y avait lieu de reconstituer les mois incomplets sur les 3 mois avant arrêt comme si le salarié avait travaillé le mois incomplet. durant la période transitoire, quelle est la base...

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une...

La caf a suspendu l allocation de mon ami car il a envoyé le récépissé de la demande d asi trop tard d après la caf .la caf n a pas alerter l allocataire de fournir ce document ni par courrier ni par mail .la caf refuse de lever la...

J'ai touche le rsa pendant deux ans et dans le meme temps, ma mere remboursait mon pret etudiant. elle ne me donnait donc pas directement d'argent mais payait tous les mois. mais la caf considere j'imagine que...

J'étais déclaré avec différents numéros de sécurité sociale avant la régularisation de ma situation administrative, maintenant je possède mon numéro officiel je demande est ce qu'il ya une possibilité de regroupement de...

Je suis passé en invalidité 2ème catégorie au 1er février 2023 après une invalidité 1ère catégorie en juin 2021. j'ai poursuivi une activité professionnelle entre l'année 2021 et fin novembre 2022 avant un arrêt de...

Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune...

J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre...

Mon patron tente encore de s’exonérer par tous moyens en cédant son activité à repreneur par rapport à ses éventuelles condamnations encourues, imminentes au cph et ultérieurement, requête déjà devant le pôle social, ses...

Mon arrêt a été indemnisé pendant une période sans interruption pour une seule et même pathologie, sur une durée de 8 mois et demi. or je n'ai reçu aucune notification de longue maladie. en ce sens ma complémentaire...

J'ai 66 ans et demi. tjrs en activité dans le privé .en parallèle, depuis 1999 je touche une retraite de la cnracl pour 20 annuités et en ayant eu 3 enfants. cette année, j'ai subi 2 operations , 1 sur la colonne...

J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je...

J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai...