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Base de calcul ij/ss maladie en période transitoire (du 14/4/21 au 31/5/24) Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Avant la période transitoire, en cas de maladie il y avait lieu de reconstituer les mois incomplets sur les 3 mois avant arrêt comme si le salarié avait travaillé le mois incomplet. durant la période transitoire, quelle est la base... Répondre |
Accident de travail depuids 2014 Posée par lili du 69, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche... Répondre |
Refus d'aide de la caf Posée par Medidoc, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde... Répondre |
Ouverture de droits dans carence Posée par PuppyInquiet, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune... Répondre |
Congé paternité et démission Posée par Chris1102, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1443 vues J’ai quelques petite questions. je suis actuellement en arrêt depuis le 5 décembre ( ça ce passe mal au travail) et j’ai pour projet de démissionner pendant mon congé paternité. j’ai mon congé paternité qui commence le 25 décembre... Répondre |
Que dit le décret no 2021-428 du 12 avril 2021concernant le cumul emploi retrait Posée par Cairano, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai 66 ans et demi. tjrs en activité dans le privé .en parallèle, depuis 1999 je touche une retraite de la cnracl pour 20 annuités et en ayant eu 3 enfants. cette année, j'ai subi 2 operations , 1 sur la colonne... Répondre |
Urgence cessation d activité de mon employeur vers le jugement du cph et p.soc Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Mon patron tente encore de s’exonérer par tous moyens en cédant son activité à repreneur par rapport à ses éventuelles condamnations encourues, imminentes au cph et ultérieurement, requête déjà devant le pôle social, ses... Répondre |
Arrêt maladie hors activité pro Posée par Ray, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1428 vues J’ai un souci dans lequel je ne trouve aucune réponse : pour faire court je suis actuellement en reconversion, sans activité pro et sans indemnités pôle emploi car démissionner de mon précédent emploi, je suis en formation financée... Répondre |
Fraude à ma reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Angele, il y a 4 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art... Répondre |
Régularisation cotisation urssaf Posée par Antoine, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Répondre |
Opposition à contrainte ursaff prescrite ? Posée par bisvan, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je vous contacte car j'ai un problème pour comprendre les délais de prescription concernant une dette de cotisation urssaf. je suis en statut d'indépendant. voici mon cas : 15/10/2019 cotisations urssaf à régler... Répondre |
Suspension de la pension d’invalidité Posée par NAKANO, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1403 vues J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai... Répondre |
Litige avec la carsat - plainte pour discrimination - quelle juridiction ? Posée par catylia, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1399 vues J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre... Répondre |
Taux professionnel Posée par JOG, il y a 4 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour... Répondre |
Accouchement au moment d’expiration de titre Posée par Pseudonyme, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je... Répondre |
Trop perÇu de la caf apl Posée par MAMA, il y a 7 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Madame, et monsieur, , je suis locataire des logements vivest j'aimerais en savoir plus sur concernant l'informations de dettes de trop perÇu c’est mon bailleur qui reçoit les versements de la caf apl du 25 de chaque mois... Répondre |
Demande ame urgente et aucun retour Posée par grega23, il y a 7 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J'ai fait une demande d'ame pour mon épouse en le 20/12/24. il était prévu qu'on aille dans son pays faire le visa conjoint en mars mais nous avons avons du annuler car enceinte et nous attendons l'accouchement... Répondre |
Recherche un avocat spécialisé droit du handicap Posée par sma92, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a... Répondre |
Réajustement retraite Posée par JOG, il y a 4 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés... Répondre |
Maladie hors tableau sécurité sociale commission médicale ? Posée par FABIENNE, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et... Répondre |
Dettes caf/fraude/ Posée par Agathatha, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en... Répondre |
Prime d'activité carte de séjour étudiant Posée par Sofiane Ait, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1325 vues La prime d'activité m'a été refusée car sur les cinq ans de présence sur le territoire français, j'avais un e carte de séjour étudiant. elle autorise son titulaire à travailler accessoirement, toutefois est ce... Répondre |
Rsa , déclaration trimestrielle gain paris sportifs. Posée par Antho, il y a 7 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1321 vues J'ai récemment reçus un courrier pour un contrôle de la part de la caf pas de problème j'ai rien à cacher mon soucis c'est que je joue parfois au paris sportifs je ne gagne pas souvent ou alors de très petites sommes... Répondre |
Accord d invalidite par la cpam et ventes sur le bon coin Posée par RICK GRIMES, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je viens d'apprendre qu'un accord et reconnaissance d'invalidité catégorie 2 m'avait été donné par la cpam en ma faveur, ils me demandent copie de mon dernier avis d'imposition à fournir à la cramif. dessus... Répondre |
Invalidité pendant l'alternance Posée par nabs, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en... Répondre |
Le droit de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar Posée par nathi35, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1278 vues J'aimerais savoir quelles sont les droits de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar, moi et son père ne sont jamais mariée et j'ai obtenu la garde exclusive de ma fille, son n'est jamais venue a... Répondre |
At payé en am Posée par Mathieu, il y a 4 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1268 vues Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme... Répondre |
Caf / apl Posée par kiki84, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme... Répondre |
Quelle comité médicale intervient !!!!! Posée par FABIENNE, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie... Répondre |
Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures Posée par Peps, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois... Répondre |
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