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Parcs et jardins public les droits Posée par MARGUERITE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3134 vues E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous... Répondre |
Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre |
Pétition pour empêcher la création de mon entreprise Posée par David, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Je vous sollicite car j'ai un projet depuis un an, que j'ai soumis au maire de mon village, lui et tout le conseils sont ravis de ce projet (il s'agit d'un petit parc de loisirs en plein air à la campagne avec... Répondre |
Problème de voisinage (si je puis dire) Posée par mariebf, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2527 vues J’habite en milieu rural dans un lotissement, à côté de chez moi une vieille ferme à été acheté il y a maintenant plus de 4 ans et celle ci est maintenant à l’abandon. en effet, le propriétaire ne geint plus au suite de nombreux... Répondre |
La safer peut elle bloquer une vente ? Posée par pouzet, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Dans le centre d'un bourg (750 habitants),j'ai un petit pré ( 6090m2) enclavé par des maison, sur lequel il y a des arbres fruitiers,et qui est loué à un agriculteur; or je souhaite vendre,à un voisin ( mitoyen) garagiste et vendeur de... Répondre |
La safer peut-elle s'opposer à une vente d'un petit terrain (6090.)ds 1 bourg ? Posée par pouzet, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2750 vues J'ai 1 petit terrain ds le bourg enclavé de maisons et de 6090 m2 avec des arbres fruitiers , j'ai mon voisin mitoyen garagiste -vendeur de voitures veut s'aggrandir et souhaite acheter ma parcelle; le fermier... Répondre |
Contenu lettre de résiliation bail rural suite à décès du preneur Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2752 vues Pour résilier un bail rural verbal aux héritiers légaux d'un exploitant agricole décédé, célibataire, non pacsé, sans ascendant et descendant, quel motif invoqué ? le motif de décès du preneur suffit-il ? est-il nécessaire... Répondre |
Cassation d'un bail de fermage Posée par Alain69, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2718 vues Je viens d'hériter d'un champs de mon père décédé. sur celui ci, il y a un bail de fermage signé du temps de mon grand père en 1969. ce champs à été racheté par mon père à ses frères et sœurs en 1894 puisqu'il était... Répondre |
Résiliation bail rural suite à décès du preneur Posée par ELENA, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2754 vues Le seul motif de décès du preneur (ne laissant d'héritiers privilégiés) suffit-il dans la lettre du résiliation du bail rural verbal adressé aux héritiers légaux ? mode de résiliation : lrar ou par acte d'huissier ou par... Répondre |
Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce... Répondre |
Stationnement gênant dans impasse privée Posée par G.M., il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2909 vues J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée... Répondre |
Modification de terres gricoles Posée par Jann, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2680 vues Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)... Répondre |
Nuisance local Posée par stephane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux... Répondre |
Elagage sur talus Posée par Nolwenn, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Je me permets de vous poser 2 questions sur l'élagage sur un talus. en effet, j'ai fait l'acquisition d'un terrain agricole d'une surface de plus de 1700m2 entouré de talus. ce terrain a été utilisé pour... Répondre |
Stationnement en zone rural Posée par Le voisin, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Mon frère me demande a chaque fois que j’emmène mon tracteur devant chez moi alors que c une rue communal et que des qu'il y a une voiture arrivant dans la rue et voulant passer je decale le tracteur pour la laisser passer... Répondre |
Que signifie disposer d'un droit d'eau Posée par ChatAlors, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne, sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des... Répondre |
Achat terrain agricole Posée par ronron, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Mes cousines souhaitent me vendre un terrain agricole qui vient de mon grand-père paternel. il y a un exploitant en place, qui part en retraite en fin d'année mais il n'a jamais envoyé de lettre pour le signifié à mes... Répondre |
Vendre d'une parcelle agricole en indivision Posée par romain2112, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Ma mere à hérité des ses parents agriculteurs d'une parcelle agricole en indivision avec sa soeur et cette dernière souhaite vendre ses parts au fermier qui les loue. ma mère hésite à vendre sa part, ou à la conserver. - dans... Répondre |
Requalification d'un bail civil en bail rural Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Bailleur, j'ai convenu d'une location par bail ( verbal) civil ,en raison de sa taille, d'un pré il y a 22 ans , le locataire demande actuellement une requalification en bail rural. ma position est q'une... Répondre |
Erreur de juridiction Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Par jugement, un tbr a requalifier un bail civil en bail rural . hors je lis, sur le site de l'administration française, que le tbbr est seul compétent pour une reprise des terres , le montant du loyer de fermage et la durée... Répondre |
Bail rural clause spécifique interdiction pollution. Posée par Cunovindus, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Existe t'il, un texte de référence, loi ou clause spécial pouvant interdire des produits chimiques polluants de type phytosanitaires et intrants au locataire d'un bail rural hors bail environnement ? quand un bailleur... Répondre |
écoulement des eaux pluviales sur ma propriété Posée par Laure, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2368 vues Ma propriété se situe en contre bas d'une voie communale et un exutoire recueille les eaux pluviales de cette voie puis par une buse apparente (située sur ma propriété) rejette des eaux sur ma propriété sans aucune servitude ni... Répondre |
Abus de pouvoir du maire Posée par France, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Je suis locataire d'un petit appartement ou il y a sur mon appareil hygrométrie presque 90% d'humidité ce qui a provoqué chez moi de gros problèmes de sante j'ai donc monté un dossier avec les services sociaux pour... Répondre |
Problème de voisinage Posée par M MONTIER, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2330 vues Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( mme g). voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. la voisine avec qui je suis en litige a une peur... Répondre |
Un compromis de vente est signé entre moi (acheteur non agriculteur) et vendeur du terrain (non agriculteur), délai habituel de 2mois pour la safer et préemption faite, donc je deviens acheteur évincé. mise du terrain en "offre à la... Répondre |
Connaitre mes droits Posée par Nakache, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Je suis un propriétaire non agricole qui a du terrain 3h8 un moniteur d equitation est venu nous demander de pouvoir utiliser nos installations nous avons fait un accord verbal pour la location de 6 paddocks à 100 ? l un manège et club a... Répondre |
Plaintes et ordonnance de référés Posée par Chotdam, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2330 vues Je souhaitais savoir s'il était possible pour moi d'avoir des extraits de plaintes qui ont été déposées par les anciens locataire contre mon propriétaire. même question pour les ordonnances de référés du tribunal... Répondre |
Entretien d'un de mes terrains par un agriculteur Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Je suis apicultrice, avec le statut d?exploitante agricole à titre principal. je suis co-propriétaire avec mon compagnon d?un terrain agricole depuis 2 ans. je laisse à l?agriculteur qui exploitait (avant l?achat) ce terrain en... Répondre |
Droit de préemption Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Je souhaite acheter des terrains agricoles, dont une parcelle comprenant une vieille grange. je suis exploitante agricole à titre principale depuis début 2017. je crains que le preneur en place de la parcelle use de son droit de... Répondre |
Echange de biens immobiliers Posée par shoyu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Dans le cadre d'un échange de 2 terrains de valeurs inegales , quel pourcentage peut atteindre la soulte compensatoire sans que cela soit considéré comme une vente déguisée ? y a t il un texte qui parle de cela ? je vous remercie... Répondre |
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