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Vente terrain avec bail à ferme Posée par Bardettis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2286 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain urbanisable à vocation artisanale sur la commune de châteauneuf sur isère dans la drôme. un bail à ferme a été établie sur cette parcelle pour faire du foin après qu'il soit... Répondre |
Le 29 janvier a eu lieu la Posée par josi, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2380 vues Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé... Répondre |
Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2341 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, une petite commune de 1400 habitants dont le maire me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il détruit... Répondre |
deali entre accord de safer et acte de ventre chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Répondre |
Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en Posée par Bryan, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes... Répondre |
Achat de terre avec bâtiments sous bail agricole en vue d'exploiter ensuite . Posée par guidesplatz, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2343 vues J'ai cinquante ans et souhaite m'installer sur une terre avec commercialisation en circuits courts des produits de l'exploitation transformés à la ferme en ab . j'ai obtenu deux diplômes agricoles, un bta et tout récemment, un bp... Répondre |
Cloturage d un terrain en location Posée par michel, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Je loue un terrain pour maraîchage le bail a été renouveler automatiquement suite a non renonciation du propriétaire suite a un oublie de sa part depuis il ma coupé l eau et n'interdit l'entrée avec non véhicule au terrain... Répondre |
Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre |
Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3103 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3421 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre |
Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3473 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre |
Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par Papée68, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite mais a une société et n' exploite pas personnellement le terrain car n'a... Répondre |
Comment louer en habitation un bâtiment de mon gfa ? Posée par Pradels, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Je voudrais savoir comment faire pour mettre à la location deux habitations que j'ai aménagé dans un bâtiment agricole inscrit dans mon gfa. si je dois le retirer et créer une sci ou autre(s) solution(s)... Répondre |
Cessation d'activité d'un associé de gaec (ou retrait) Posée par Rosamount, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2839 vues L'associé d'un gaec peut-il cesser son activité agricole tout en conservant ses parts sociales, le temps qu'il trouve un acquéreur et organise la cession de ses parts (peu important que cela le prive de revenus) ? si... Répondre |
Rester en location si nouveau propriétaire agricole? Posée par diane, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2704 vues Un locataire agricole peut-il rester en location et préserver son activité professionnelle si son proriétaire veut vendre l'exploitation agricole à un nouveau propriétaire?... Répondre |
Je suis propriétaire d'un camping car environ 5ml,il prend la place d une voiture pas plus. je suis locataire dans un lotissement, ma femme et moi avons déjà une voiture, le camping car est garer un peu plus loin, le bailleur... Répondre |
J'habite sur une parcelle de terre dans laquelle j'y ai bâti mon habitation principale .le terrain contigu à ma parcelle m'appartient aussi , mais sur ce champ il y a un bail rural avec un preneur( le fermier) et un... Répondre |
J ai helas fait des achats avec la derniere carte bleu enregistrer d un ami j'ai tout rembourser mais il a porter plainte quoi faire... Répondre |
Bail rural petite parcelle Posée par leontine3, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui... Répondre |
Demande de prolongation d'activité agricole temporaire avec retraite Posée par étoile, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Nous devions vendre notre exploitation a des personnes très motivés mais ceux si ce sont désiste au dernier moment j'avais demande ma retraite en conséquence de la date de reprise mais voila ........ actuellement la msa me... Répondre |
Probleme suite a modification de la voirie Posée par Binôme80, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Ma commune à fait refaire la rue devant chez moi.depuis à chaque fois que je sors de ma cour ou entre (je suis en hauteur par rapport à la route), mon par choc frotte. j'ai déjà déposé 2 mains courante en mairie sans retour de... Répondre |
Peut-on résilier un bail rural si le preneur refuse de passer en ab ou un bre ? Posée par matpress, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Un bailleur peut-il prendre congé de son preneur si celui refuse de passer en agriculture biologique ou refuse de renouveler un bail avec de nouvelles clauses environnementales ?... Répondre |
Mon voisin veut que je coupe mon pin Posée par Marina, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Mon voisin veut que je coupe mon arbre , un pin , qui s'avance vers son poulailler. il craint que le poulailler soit endommagé si l'arbre se déracine par grand vent ou neige. son poulailler a été construit tout contre... Répondre |
Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre |
Plainte et connaitre le nom Posée par Sed, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2845 vues Les gendarmes sont venus chez moi cet été m'ont mis une amende sans avertissement pour ma fille de 14 ans qui écoutait de la musique à 22h15 pour tapage nocturne en campagne ai-je le droit de connaître le nom de la personne... Répondre |
Renouvellement bail rural de 18 ans consenti par une indivision Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2472 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans a un preneur avec 1 usufruitier et 2 np, a l'heure du renouvellement je suis seul,1np et l'osufruitier a age de 98 ans refusent de signer, que puis je faire? merci, merci de vos... Répondre |
Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2623 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre |
Un bail à fermé de 18 ans peut il être transformé en bail rural cessible? Posée par Jp, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2554 vues Un bail à ferme peut il être transformé en bail rural cessible? merci... Répondre |
Vente de terres agricoles Posée par PLET, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2527 vues En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à... Répondre |
Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre |
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