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Délivrance assermentation contrôleur bus Posée par Laurenthoutan, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3877 vues J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier... Répondre

Litige compagnie d'assurance Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4169 vues Je me permet d'écrire sur ce forum en espérant qu'une réponse pourra m'être apportée. aujourd'hui mon père a reçu un courrier d'une compagnie d'assurance . la compagnie lui reproche d'avoir... Répondre

Transfert de mon dossier Posée par CNF 19644, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4165 vues J'aimerais le transfert de mon dossier cnf 19644 relatif à yakhouba diakhate le dossier il est dans le service 30,rue château de rentiers je voulais le transfert pour l'ambassade de dakar sénégal merci merci de vos... Répondre

Declaration assurance Posée par zerty, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3902 vues Fraude a l assurance ou pas ? mon superieur hierarchique m a reproché par ecrit un constat avec casse sur vehicule que j'ai causé. hors dans mon dossier il n y a pas de trace de la copy de ce constat. un collegue m a certifié... Répondre

Cambriolage de container de déménagement Posée par Bantou971, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4009 vues Lors d’un déménagement entre la guadeloupe et la nouvelle-calédonie, mon containers de 40 pieds a été cambriolé, des objets ont été volés et beaucoup de choses ont été détériorées piétinées cassées déchirées etc. j’étais présent à... Répondre

Non cession de carte grise au bout de 3 mois Posée par voiture, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3958 vues J'ai acheter une voiture à un revendeur de voiture il y à 3 mois et il m'à pas fait de cpi pour rouler et il m'à dit que c'est pas grave car je recevrai ma carte grise hors 3 mois après j'ai toujours rien... Répondre

Besoin vos conseilles Posée par Jean, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4284 vues Je vous présente mon problème il y avais un moment que je arriver pas trouver du travail après mes études j'ai eu une proposition par 2 frères gitan se maître en vente de véhicule ils se sont présenter comme transporteur... Répondre

Faute sur la cession du véhicule Posée par Corentin, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4178 vues J'ai acheté une enduro il y a 4 mois, j'ai voulu faire la carte grise mais je ne peux pas car le vendeur sais trompé sur la cession de vente sur internet, il a mis qu'il ce la vendez et il arrive pas à la changé sur... Répondre

Abus de confiance mon ex ne veut pas me rendre vehicule Posée par gaite, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4153 vues Sépare de mon ex petit ami j ai porte plainte il y a un an pour ne pas avoir rendu mon véhicule ni change nom du propriétaire c et a dire moi je n ai toujours aucune nouvelle du commissariat eux me repondent que l affaire n est... Répondre

Acheteur fantôme Posée par vivi, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4400 vues J'ai vendu a un particulier, ma voiture le 23 févier 2018. par l'intermédiaire d'un garagiste (j'ai déposé ma voiture, il a trouvé l'acheteur). nous rempli le cerfa 15776/01, sauf que son adresse est... Répondre

Suspension de permis Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4307 vues Mon fils a reçu une suspension de permis de 6 mois lui a été reproché d avoir franchi une ligne blanche lors d un dépassement le véhicule arrivant à sens inverse à eu a eu peur elle s est mis dans le fossé il à été convoqué à la... Répondre

Comment stationner gratuitement à son domicile sans parking . Posée par TheHighness, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5038 vues J’habite avec ma mère dans un pavillon situé sur une impasse. nous disposons de deux voitures. ormis le temps perdu à chercher une place ( parfois 30 min en rentrant du travail.) deux rues sont situées à proximité de mon domicile... Répondre

Achat d un vehicule alors que ong prononcee? Posée par isalarouquine, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4390 vues Je me vois d en l obligation d'acheter un vehicule puisque le vehicule que l'ong me fait beneficier est mort. si j achete ce vehicule mon ex mari lors de la liquidation du mariage aura t il des droits dessus? comment puis... Répondre

Véhicule occasion - demande remboursement intégrale et plainte contre vendeur Posée par AutoQuestion, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4164 vues J'ai en ce moment un souci avec des acheteurs de mon véhicule d'occasion. les faits : - le 1er décembre 2017, je vends mon véhicule d'occasion de plus de 30 ans pour 500 euros. le contrôle technique était valable un... Répondre

Remboursement transports école - entreprise en contrat de professionnalisation Posée par Coline, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4155 vues Je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour une licence dans la mode. l'entreprise dans laquelle je travaille est située à roubaix (59) et mon école est située à roanne (42). je dois payer moi-même mes... Répondre

Accrochage sur un parking de supermarché Posée par Tatiedanielle, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4175 vues Il y a quelques mois j'ai eu un accrochage en voiture sur le parking d'un supermarché. je suis descendue de voiture et j'ai vu que la voiture que j'avais accrochée n'avait presque rien et était déjà abîmée... Répondre

Impayé de taxi Posée par Elo, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4271 vues J ai à ce jour une facture de taxi impayée de un montant de 200 euros facture que je ne conteste pas je n ai malheureusement pas eu la possibilité de appeller la societe concernée pour cause d ennuis familliaux a ce jour là... Répondre

Problème avec une voiture vendue il y a quelques années Posée par bm, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4154 vues Mon beau-père a vendu il y a quelques années, une voiture a une personne. aujourd'hui mon beau-père reçoit un courrier, mentionnant que suite aux dommages survenus sur ce véhicule, son assureur, propose une indemnisation en... Répondre

Carte européenne handicapé Posée par abcd58, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4312 vues Cette carte est elle valable sur un camping car (stationnement)... Répondre

Taxi contre uber Posée par Manu, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4390 vues J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être... Répondre

Voiture vente Posée par Max62, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4077 vues Voilà nous avons venu la voiture sans contrôle technique en septembre mais avec l'acheteur on a fait un compromis disant que l'on ferait ensemble quelques réparation nous avons passer quand même un contrôle technique mais... Répondre

Carte grise pour un véhicule changeant de propriétaires en 2 jours... Posée par FITN, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4456 vues Je suis en train de liquider ma société de transport. avant de passer liquidateur, j'ai fais solder le crédit bail de mon véhicule pro par la société, pour le racheter ensuite à titre personnel (personne physique). donc... Répondre

Usurpation d'identitee Posée par youyou, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5493 vues Ma fille est victime d'usurpation d'identitée dans le transport pour la 6 ieme fois en 2ans,avec classement de dossiers a chaque fois.est-ce qu'il y a un moyen d'arreter ça?... Répondre

Tranports de personnes debout dans un car - sortie scolaire Posée par Margot, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 4730 vues Lors d'une réunion parents/enseignants, l'enseignant nous a prévenu que lors de certaines sorties scolaires les accompagnateurs pourraient être amenés à stationner debout dans le couloir du car pour des trajets courts... Répondre

Frais non prévu suite à intempérie. Posée par lucienne, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5224 vues Lors d'un voyage en croatie : à cause d'intempéries l'avion a dû attérir dans un autre aéroport que celui prévu. un autobus nous a amené à destination : 1er aéroport prévu ... mais après + de 6h de route... Répondre

La problématique de la saisie de navire Posée par teddy regis, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5506 vues Quelles sont les obstales à la sisie de navire et comment peut on les contourner?... Répondre

Plainte contre vendeur de voiture Posée par LP75, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5528 vues J'ai acheté un véhicule il y a 3 ans. il y a 18 mois, je suis contacté par la gendarmerie qui m'informe que le véhicule que j'ai acheté est trafiqué au niveau km. que c'est une bande organisée qui ne faisait que... Répondre

Vente voiture d occasion Posée par Carolinejo, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 7299 vues J ai vendu une voiture d occasion a un homme qui soit disant prenais la voiture pour le luxembourg mais a envoyer une collègue à lui la chercher car il était pas dispo , le contrôle technique avait été fais il y a un peu plus d 1... Répondre

Accidents de voiture Posée par Tania18, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5609 vues J'ai ete victime d'une grosse accidents de voitures traumatisme crânien sévère, et aujourd'hui ma vie est entre les main de la saaq j'ai absolument besoin d'un avocats... Répondre

Droit des transports Posée par tommy, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 7393 vues Quels sont les défis du droit des transports français... Répondre