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Remboursement frais de transport contrat de profesionnalisation Posée par Laura, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3211 vues Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de... Répondre

Bagage abîmé après traversée Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Il y a un mois je suis rentrée de vacances et entre l'avion et le bus jusqu'en bretagne ma valise n'a subi aucun dégât. cependant, ensuite habitant sur.une ile j'ai pris un bateau pour rentrer. j'ai donc... Répondre

Facture de droits et taxes fedex Posée par vermines, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3355 vues Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des... Répondre

Durée de préavis Posée par questiontransport, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3352 vues Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis... Répondre

Assurance d'un véhicule professionnel et transport d'enfant Posée par seb3535, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3233 vues Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?... Répondre

Réception amende majorée sans recevoir 1er avis avec vehicule d'entreprise Posée par Apophis4, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3547 vues J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe... Répondre

Changement de titulaire carte grise Posée par nicolette, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3351 vues Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai... Répondre

Suite à un achat d'un véhicule chez un concessionnaire Posée par didi, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3686 vues Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos... Répondre

Prefecture n a pas change le titulaire de la carte grise Posée par COCO MOMO, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3646 vues I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré... Répondre

La sociéte de transports en commun me propose 1 seul moyen de paiement.. Posée par Genovo, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3222 vues J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le... Répondre

Retrait de plainte Posée par pierrotla lune, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3356 vues Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la... Répondre

Peut on conduire un scooter après suspension du permis de conduire ( stupéfiant) Posée par Juliet, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3676 vues Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ?... Répondre

Remboursement passe navigo zones un à cinq Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3237 vues Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci... Répondre

Problème avec un garage Posée par Kiloka, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3326 vues Voulant changer la courroie accessoire par un garage, j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur le plateau... Répondre

Coeficient 150 obligatoire ou pas.. Posée par GREG, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3237 vues J ai un contrat au forfait 200h et au coef 138 alors que d apres les conventions j ai tout les points requis pour avoir le coef 150 est une obligation ce coef 150 ou au bon vouloir du patron ?... Répondre

Voyage Posée par Karim, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3108 vues Je voudrais savoir si je peux aller en algérie avec mon récépissé de renouvellement en france en passant par la belgique merci... Répondre

Remboursement navigo prorata Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3028 vues Je vous contacte car mon employeur refuse de me rembourser 50% du navigo tout les mois. en effet je suis prélevé en annuel et vu que je ne suis pas prélevé 1 mois dans l année il refuse de me rembourser exactement 50% du navigo. il... Répondre

En cours de divorce, changement adresse carte grise Posée par Mirge, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3070 vues Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur... Répondre

Retrait du permis de conduire Posée par Asma285, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3368 vues J’ai eu un retrait de permis suite à un solde de point nul. mon dernier point m’a été ôté alors que ma tante avait commis l’infraction en avril 2018. j’ai fait l’erreur de payer l’amende et de contester après. seulement il se... Répondre

Aucune preuve de restitution du permis de conduire sans suspensions Posée par DeuxAssis, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2982 vues Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable... Répondre

Amendes datant de deux ans et avec usurpation d'idendité Posée par momar, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3085 vues Madame, monsieur, suite à une demande d'un document de bordereaux fiscale p237 au prés des services des finances, à ma grande surprise on m'annonce que j'ai une amende non payé de la ratp dont je ne suis pas... Répondre

Mobilisation contre une déclaration de travaux pour installation d'une antenne Posée par bert35, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3084 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Répondre

Carte grise mais au nom du premier propriétaire Posée par Bob, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3014 vues J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier propriétaire car le vendeur n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 1 mois donc, soit disant, il... Répondre

Livret individuel de controle Posée par julieb, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3113 vues J'ai une question au sujet du cerfa 47-0100: doit on obligatoirement utiliser un livret individuel de contrôle format carnet (payant) ou le cerfa 47-0100 (1 feuille) disponible sur internet est suffisant? nous avons des chauffeurs... Répondre

Stationnement gênant Posée par Jenesaispas, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3276 vues Notre rue comporte deux sorties de résidences côte à côte, séparées par un espace d'un peu plus d'un mètre sur lequel des automobilistes stationnent souvent. ca se présente sous cette forme : trottoir sortie de résidence... Répondre

Constat pas signé et non envoyé - pas de réponse du fautif Posée par Antai, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3008 vues Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir... Répondre

Comment faire sa lettre d'aménagement de peine Posée par gautier, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3002 vues Suite à des amandes impayés de la sncf je suis passé devant la juge suite à ce jugement je dois payer une amande de 1000 euros que je paye tous les mois et en plus de cela je devais faire des tig de deux semaines. je n'ai... Répondre

Absoudre son nom d'un véhicule vendu sans certificat de cession ? Posée par Hédonie, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3010 vues Une amie à moi est dans une situation délicate et ni la police, ni la préfecture ne sait quoi faire. parce que la carte de grise de sa voiture était illisible, elle n'a jamais pu la refaire. en revanche, la voiture a bien été... Répondre

Amande pecuniaires Posée par LORS, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3110 vues J'ai reçu 1 amande et condamnation pecuniaires de 375€ après la decision du tribunale de proximité , alors que j'avais déjà réglé par chèque de 90€ à une dizaine de jours suite à la date prescrit ,par l'envoi rar... Répondre

Amende et condamnations pécuniaires pour un procès verbal commis par tiers Posée par fafa54, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3043 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur... Répondre