Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Transports

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Changement de permis tunisien Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Je suis venu en france avec un visa de travail avec un permis de conduire de catégorie b, et l'été dernier je suis retourné en tunisie et j'ai obtenu un permis de conduire un poids lourd, après quoi j'ai demandé aux... Répondre

Immatriculation Posée par Sam, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je suis de nationalité française . j ai acheté au maroc (ou je réside) en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture... Répondre

Combien de visites en commission médicale après suspension du permis de conduire Posée par Truck man, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1989 vues J'ai eu une suspension du permis de conduire l année dernière pour stupéfiants pendant 6 mois . je suis conducteur poids lourd et j' ai déjà effectué 3 visites, les tests sont tous négatifs vu que je fume plus et la... Répondre

Badge sanef volé Posée par Denise, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc effectué... Répondre

Litige entreprise déménagement Posée par Leo, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Nous avons eu recours à une entreprise de déménagement. il y a eu des incidents et quelques dégâts. nous avons remplis les documents nécéssaires et devaient être retournés au déménageur (devis forfait, déclaration de valeurs) et... Répondre

Voyage Posée par Bayo, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Excusez moi j'ai un carte de titre de séjour 1ans temporaire mais il est expert est-ce je peux voyager en guinée conakry récépissé de renouvellement compagnie ancien carte... Répondre

Gare routière devant portails école élémentaire Posée par Maman en colère, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Dans mon village il y a une école primaire et maternelle côte à côte qui accueillent un peu plus de 500 enfants…depuis la rentrée, la mairie a déplacé un arrêt de bus anciennement un peu plus loin, pour le mettre juste devant le... Répondre

Un expert peut-il rajouter des pièces à réparer après un premier procès verbal ? Posée par maxime.parra, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Suite à un accident de la route du 3 septembre 2022 ma voiture a été vu par un expert qui a accepté d'effectuer les travaux sur le véhicule. les travaux s'élève à 7977 euros ttc. les travaux ont démarré au garage tout se... Répondre

E Posée par , il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2011 vues E... Répondre

Jours fériés Posée par camayada 61, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Je suis salarié taxi, comment se calcul les heures d'un jour férié non travaillé exemple lundi de pâques non travaillé et du mardi au vendredi 38h. si je suis la convention accord du 5 février 2020 en vigueur étendu dans son... Répondre

Etablissement carte grise Posée par Carte grise, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2226 vues J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022... Répondre

Surfacturation agence location automobile Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Mon véhicule est tombé en panne durant mon séjour en vacance, suite a cela et une longue semaines d'attente vacance terminé un véhicule de location nous a été reservé par l'assurance le vendredi 24 juin, agence de... Répondre

Carte d'identité bloquer pour enquête administrative Posée par Karine, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2190 vues ... Répondre

Immatriculation vehicule Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi... Répondre

Stationnement camping car longue duree Posée par OBYWAN, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2283 vues J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne... Répondre

Problème carte grise égarée Posée par SM, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2385 vues Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais... Répondre

Calcul indemnité licenciement inaptitude pro Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Je suis en accident du travail depuis 6 mois et j’ai été déclaré inapte pour cause professionnelle. les salaires perçues pendant la procédure de reclassement alors que je suis inapte, sont-ils comptabilisés dans le calcul de... Répondre

Demande d'annulation de vente de voiture pour vice caché Posée par Phooia, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2311 vues J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des... Répondre

L'acquéreur de mon ancien véhicule n'a pas fait la carte grise Posée par Chouka, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2218 vues 02/07/20 vendu ma voiture, envoyé par voie postale (je ne savais pas qu'il y avait ants...)tous les justificatifs à la préfecture des bdr et demandé à la maif de stopper l'assurance. et depuis, je reçois des pv sur grasse... Répondre

Véhicule cotitulaire Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Mon ex conjointe dispose d'un véhicule commun (nous l'avons acheté 50/50) la carte grise est à mon nom et le cotitulaire à son nom. j'aimerai saisir le véhicule car l'ensemble des pv me sont saisie sur... Répondre

Contrat garde-meuble et exportation Posée par Rodolphe50, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Avec ma femme nous avons conclu un contrat avec une société de garde-meubles et d'exportation pour un déménagement éventuel vers la réunion. notre projet était de laisser nos affaires en garde-meuble quelques mois et de donner... Répondre

Amende titre de transport gratuit Posée par Ag, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire vendredi matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une... Répondre

Acheteur qui n'a pas changé la carte grise Posée par bnda, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Je me trouve aujourd'hui dans une situation fastidieuse, en effet j'ai vendu mon véhicule il y a un an, cependant l'acheteur n'a pas effectué le changement de la carte grise. j'ai reçu plusieurs pv de... Répondre

Car scolaire mineur Posée par Ag, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire ce matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une amende... Répondre

Mendat de depot trafic international Posée par Amine, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Mon frère s’est fait attraper dans un go fast 186kg ou il avais le role d’ouvreur il avais une dette son casier était vierge je voudrais savoir si c’est possible de le faire sortir pendant le mandat de dépôt sachant que nous lui... Répondre

Vol dérouté, dédommagement ? Posée par Emrux, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2206 vues Je vous explique la situation. il y a pas longtemps j'avais pris un vol de l'aéroport de strasbourg à nice. qui s'est fait dérouté à cause de problèmes météorologiques pour enfin parvenir à nice avec plus de 9h de... Répondre

Création société de transport de marchandises Posée par ludo, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Je voudrais créer et gérer une société de transport de marchandises. l'une des conditions nécéssaire pour créer mon entreprise est l'honorabilité professionnelle. j'ai eu une condamnation pour conduite en été... Répondre

Contester une contravention allemande Posée par stephane, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2412 vues J'ai reçu une contravention allemande alors que je ne suis jamais aller en allemagne, sur la photo ce n'est pas moi, le véhicule n'est pas le mien par contre l'immatriculation est la mienne... Répondre

Contestation amande Posée par Arjomarie, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2544 vues J'ai reçu une amande pour non port de la ceinture de sécurité n ayant pas été interpellé il ne peut s agir que d une infraction relevée à " la volée " or je crois savoir que le non port de ceinture n est pas dans la liste des... Répondre

Permis de conduire Posée par Benjamin66, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2621 vues J'ai une question primordiale. le 9 juin dernier mon permis de conduire a était annuler par le tribunal de montauban, je possédais celui si depuis octobre 2016, a la suite de mon jugement, j'ai était condamné à l'annulation de mon... Répondre