Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Suivant
Demande de carte de séjour en france Posée par Kristy, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6661 vues Je vis en france ça fait 18 mois, je viens d’être embauche dans une entreprise en contrat à temps partiel ( 43h par mois), et je viens de faire ma demande de carte de séjour en tant travailleur salarié, la préfecture ne veut pas me... Répondre

Besoin de mise en contact Posée par Salima.Idbaia, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6563 vues Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être... Répondre

Payer amendes venant d'italie Posée par jpc, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 7247 vues Sommes allés à florence en mai 2015 avons pris une voiture de loc le 25 à 17 h 33 ne connaissant pas florence( ni les règles italiennes) et étant désespérément à la recherche de notre hôtel, nous avons pris sans nous en rendre... Répondre

Validitée d"une signature digitalisée sans preuve d'idenditée. livraison de uk. Posée par sigiel, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6153 vues Pour qu'une signature sur un pda lors d'une livraison soit valide dois t'il y avoir une copie de la carte d'identitee en europe (livraison de uk) ? quel sont les paragraphes de loi exactes? décret n°2001-272 du... Répondre

Législation française et espagnoole Posée par Marie, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6342 vues En tant que non européen, je souhaiterais savoir si lorsqu'un avis de recherche a été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en france. merci... Répondre

Sans papier Posée par ebru, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 7099 vues Est il possible de dénoncer un sans papier résident clandestinement en allemagne depuis la france... Répondre

N ayant pas de moyen y a t il un recours pour defendre une affaire espagne Posée par dadi, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6704 vues Si l on ne peut pas payer un avocat en europe espagne comment cela se passe t il et ayant un avocat commis d office merci d avance pour defendre une affaire concernant une personne mes sincères salutations... Répondre

Arrestation pour excès de vitesse en allemagne Posée par fabfab26, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6296 vues Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors... Répondre

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5698 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Répondre

Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5355 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5601 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5618 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Carte membre ressortissant européen italien Posée par Salma, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5864 vues Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois... Répondre

Nationalité Posée par hamza midou, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5114 vues Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française... Répondre

Pv en allemagne Posée par vero, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4851 vues J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler... Répondre

Duplicata Posée par Naila, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4897 vues J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci... Répondre

Amende pour alcool au volant en allemagne Posée par Willeille, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien... Répondre

Recours après contestation d opposition administrative refusée Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4848 vues J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois... Répondre

Amende stupéfiant allemagne Posée par Kayaak, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4858 vues Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des... Répondre

Un abris de jardin Posée par cathy1965, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4563 vues Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?... Répondre

Sortie de territoire Posée par Sardounette93, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4571 vues Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne... Répondre

Mauricien bientot marié a un citoyenne européen. Posée par Le Mauricien, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4678 vues Ma fiancée une hollandaise et moi nous allons nous mariés bientôt en hollande mais nous aimerions aller vivre dans le sud de la france. ma question est la suivante, ma fiancée étant citoyen européenne après notre mariage est ce que... Répondre

Platerformes européennes Posée par ElisaB, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4912 vues Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?... Répondre

Demande des infos Posée par Rita, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5362 vues On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation... Répondre

Pv en allemagne Posée par Twingo, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5362 vues Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire... Répondre

Quels droits pour une allemande en france Posée par Sorayabhs, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5587 vues Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières... Répondre

Tompon passport concérnant visa shengen Posée par Anas, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5605 vues C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu... Répondre

Radar à la frontière franco allemande Posée par kimi 7, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5182 vues Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les... Répondre

Pv en allemand Posée par fsb75, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5317 vues Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du... Répondre

Pv allemand Posée par Omi, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5308 vues J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement... Répondre