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Visa italien et billet de bus ça suffit ? Posée par Amine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au... Répondre

Autorité parentale et obtention de nationalité Posée par Maud, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3090 vues J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma... Répondre

Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3153 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3249 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3264 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre

Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3267 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3347 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre

Impots Posée par mich, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3207 vues Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre

Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3110 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre

Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3060 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre

Hi Posée par JULIANE, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?... Répondre

Impots impayés Posée par TockL, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2988 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre

Demande titre de séjour en france Posée par ezzeddine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2942 vues Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france... Répondre

Visa suspendu Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2150 vues ... Répondre

Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre

Résidence permit Posée par Esref, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Article 39 Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1941 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre

Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre

Renseignements Posée par Amandine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2675 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2049 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2066 vues ... Répondre

Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1973 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2023 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Corruption tribunal espagne Posée par Louis, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2130 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Qpc Posée par C.C, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2073 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre