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Le document pour régler la taxe suite gain trading Posée par Lolo31470, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 544 vues J'ai reçu de la part de la société vision fs se document. je dois régler cette taxe avant de toucher mes gains.cette situation est elle normale ?quelqu'un a til déjà eu à faire avec cette société ?j'ai bien peur que... Répondre |
Réparation oto suite a accident Posée par hermione, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1004 vues Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€... Répondre |
Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 2156 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Répondre |
Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 5 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre |
Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1447 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre |
Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre |
Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1540 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre |
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre |
Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre |
Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1680 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre |
Usufruit Posée par Patroves@8200, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon... Répondre |
Adoption ,mali,côte d'ivoire, france Posée par Batkil, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement... Répondre |
Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ? Posée par jaimerais-comprendre, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure... Répondre |
Fiche individuelle descriptive mali Posée par CoyanT, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je suis née en france de parents maliens qui n'ont jamais déclaré ma naissance au consulat. je souhaiterais aujourd'hui prendre, en plus de ma nationalité française, la nationalité malienne afin de faciliter mes... Répondre |
Fijais par internet Posée par HOULALA, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1513 vues J'aimerai savoir s'il existe une déclaration de domicile fijais par internet ou est-ce en projet. cordialement... Répondre |
Dois je fournir une adresse et photo pour enfants? Posée par Starlink1991!, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1443 vues J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a... Répondre |
Délimitation et empiétement Posée par Nikita_515, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1798 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance... Répondre |
Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1876 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre |
Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre |
Citoyen européen retraité des nations unies résidant en france Posée par CG, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé... Répondre |
Extradition russie Posée par Ahmedab8, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et... Répondre |
J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci... Répondre |
J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit... Répondre |
Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre |
Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france Posée par medoHere, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir... Répondre |
Détention Posée par Tinette, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel... Répondre |
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