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Est-ce qu’on peut récupérer un acompte ? Posée par Mariage, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2558 vues C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se... Répondre |
Séjour en france Posée par Carlos, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2329 vues J'ai ma copine qui est vénézuélienne elle se trouve actuellement en france .elle devait rentré le samedi 18 avril mais pour cause de corona virus le président de son pays a fermer les frontières je suis perdue je ne sais que... Répondre |
Voyage et crise sanitaire Posée par Inaya, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2438 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee.fr. j'ai donné un acompte de 1000€, le reste de la somme n'a pas été prélevée. suite au covid 19 et à la la situation actuelle, mon voyage a été annulé. j'ai demandé... Répondre |
Inexécution d"un contrat international Posée par Nady94, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Quand pourrait-on parler d'inexécution du contrat et quelles sont les dispositions prévues par la loi et les principes unidroit dans ce cas?... Répondre |
Faut il payer loyer a l'etranger quand on est parti a cause du covid ? Posée par ERASMUS, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre |
Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps... Répondre |
Recherche d'information Posée par Tmk, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3060 vues J'aimerais svp savoir les différents métiers que l'on peut faire avec un master en droit international public... Répondre |
Quand pourrais-je partir aux usa, Posée par BAT, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3004 vues Je suis en france depuis 2008, j'ai eu un visa k1 pour aller aux usa pour le mariage avec mon épouse suis-je concerné par la mesure prise par le président américain depuis le 11/03/2020? quand va t'elle prendre fin? merci... Répondre |
Convention international Posée par WWW, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3797 vues Un contrat international qui ne désignerait pas la juridiction compétente en cas de litige mais qui comporterait un clause désignait la loi nationale qui le régit permet-il d'en déduire que les juridictions de l'etat dont la loi... Répondre |
Mariage franco-ukrainien lgbt Posée par 78Fab, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3124 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marier cette année sauf qu'elle est entrée en france sans visa en 2015. je souhaitais donc connaître les risques et les solutions pour que tout se passe pour le mieux. merci... Répondre |
Les atouts d'un etudiant en droit international Posée par nic18, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Quel metier puis je exercer si j'etudie le droit international ?, comment puis je l'utiliser et faire carriere , et que dois je prendre comme option pour l'apprendre ?... Répondre |
Tunisien en france qui veut divorcer à distance ? Posée par Millesime36, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Un ami tunisien a quitté son pays la tunisie de manière illégale accompagné de son bébé. il est marié et séparé au moment du départ. il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la... Répondre |
Quel visa ??? Posée par Danielrk, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3424 vues Ma belle mère (mère de mon fiancé) vit en france depuis 2006. ayant subi plusieurs interventions chirurgicales , avec une maladie chronique de longue durée, elle ne peut plus travailler et a été mise en invalidité et attend... Répondre |
Non presentation de mon fils Posée par Loïs1102, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3119 vues Je vous contacte, je devais récupérer mon fils le 1er août en angleterre pour les vacances. sa maman a refusé de me donner mon fils. ils n'étaient pas à leur domicile et m à indiqué dans un mail qu'elle partait ce jour à... Répondre |
Visa passeport talent Posée par Mariano, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3212 vues Je me suis installé en france en 2007, j’ai eu mon baccalauréat en 2008, puis un bts en 2009, par la suite un master 2 de grande école en 2013 et enfin un autre master spécialisé en 2014, durant toute cette période j’avais le titre... Répondre |
Frontalier: déclaration d'une "abfindung" en france Posée par jfl272, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3340 vues J'ai la possibilité de quitter mon entreprise en allemagne en recevant une compensation économique d'environ 80k€. doit le 100% de cette compenstion etre declaré comme un revenu normale ou il y a d'autres... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Sida, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Pendant une année, je recevais l'allocation de soutien de famille. je suis séparée avec un enfant. son père vit en algérie et il ne paye pas la pension alimentaire .je touche le rsa. que dois je faire pour avoir cette pension... Répondre |
Retirer une procuration Posée par Maryline, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3206 vues J’ai signer une procuration chez un avocat au portugal pour ma belle sœur qui habite au portugal pour que celle puisse vendre un terrain qui est dans la succession.. je veux lui retirer la procuration.. comment dois-je faire merci... Répondre |
Combriolage hôtel à l’étranger Posée par Nyny4800, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3208 vues J’ai été victime d’un vol en espagne, dans un appartement « sécurisé » loué via le site booking. pour vous décrire la situation, il y a un code en bas dans le hall d’entrée et une porte qui donne sur l’appartement qui se ferme à... Répondre |
Gostaria de saber sobre uma doação Posée par Alice, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3046 vues Olá bom dia estou entrando em contato com vocês que estou com muitas dúvidas a questão de um assunto a senhora inmaculada ruiz está fazendo uma doação pra mim mais a minha dúvida é o advogado jean carlos heder ele é realmente o advogado... Répondre |
Sans papiers Posée par Saby, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Je suis née en france en 1960,a saint etienne,pour des raisons personnelles,mon père nous a pris pour retourner en algérie rejoindre notre famille,je suis retournée en france en 2014,jai obtenu mon passeport français au... Répondre |
Pièces complémentaires pour demande de permis de travail ouvert au canada Posée par ChristineG1406, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2663 vues Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes... Répondre |
Exécution d'un jugement rendu par un tribunal algérien en matière de divorce Posée par Didou, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2916 vues L'exécution d'un jugement rendu par un tribunal algérien compétent, par un tribunal français, d'un couple d'origine algérienne résident en france, et ses effets sur leur patrimoine commun en france. merci d'avance... Répondre |
Nationalité française pour les personne nés avant 1962 Posée par Sabira69, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Je voudrais savoir si la loi pour les personnes nés à l'étranger avant 1962 est toujours active? si oui quels sont les démarches à faire pour pouvoir obtenir la nationalité française et pour pouvoir venir vivre en france?... Répondre |
Faire une demande de nationaliter francaise Posée par amel, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2596 vues Je voudrais savoir si cest possible a 45 ans de fraire une demande de nationaliter francaise car je suis nee en france et fait mes etudes aussi merci... Répondre |
Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2597 vues ... Répondre |
Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2595 vues ... Répondre |
Sens article 36 1. a) convention de vienne sur les relations consulaires de 1963 Posée par flipper, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2604 vues L'article 36 1. a) de la cdv sur les relations consulaires de 1963 prévoit : "les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l'etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux. les... Répondre |
Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2581 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre |
Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre |
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