Une question en droit international ?

Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant...

J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour...

Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles...

Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que...

Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un...

J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants...

Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier...

Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse...

Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant...

J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre...

J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence...

Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et...

Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:...

Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:...

C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se...

Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps...

Je suis allé en france en 2010 pour faire un master que je l'ai obtenu en 2012 et puis j'ai fait une thèse de doctorat que je l'ai eu en 2017 sachant que dans l'année universitaire 2016—2017 j'ai enseigné à...

Je m'appel faiçal chaoui je suis marocain et né au sénégal (territoire français) en 1952 (avant l'independance) ainssi que mon pére est né au senegal en 1920 et j'ai démenager au maroc en 1955 je souhaite...

Je suis un fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française entre les années 1945-1955, il a une carte d'identité qui mentionne sa nationalité comme français musulman + sa carte de combattant avec un numéro précis + attestation...

Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. nous sommes une sarl et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la chine. nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire...

2, questions j'exploite 2 ferme ici entreprises françaises toutes les 2 j'ai un associé nous sommes à 50/50. pour leur survies respectives il me faudrait baisser les cotisations sociales de chacune d'elle ces société...

Je suis française ayant été en couple et marie cet ete aux us avec le pere de ma fille qui a 6 ans . ma fille et moi avons toujours habite en france elle est née en france . on visite pr summer le papa . et une autre fois dans...

Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de...

Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement...

Je voudrais savoir si la loi pour les personnes nés à l'étranger avant 1962 est toujours active? si oui quels sont les démarches à faire pour pouvoir obtenir la nationalité française et pour pouvoir venir vivre en france?...

Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????...

J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e...

Salut moi c'est martine, j'ai été victime de l'arnaque sur le site de rencontre j'ai rencontré un homme sur un site de rencontre ,et nous avons échangé nos skype et adresse email pour mieux discuté. tout allait bien...

J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour...