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Non presentation de mon fils Posée par Loïs1102, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3164 vues Je vous contacte, je devais récupérer mon fils le 1er août en angleterre pour les vacances. sa maman a refusé de me donner mon fils. ils n'étaient pas à leur domicile et m à indiqué dans un mail qu'elle partait ce jour à... Répondre

Quel visa ??? Posée par Danielrk, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3467 vues Ma belle mère (mère de mon fiancé) vit en france depuis 2006. ayant subi plusieurs interventions chirurgicales , avec une maladie chronique de longue durée, elle ne peut plus travailler et a été mise en invalidité et attend... Répondre

Tunisien en france qui veut divorcer à distance ? Posée par Millesime36, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3462 vues Un ami tunisien a quitté son pays la tunisie de manière illégale accompagné de son bébé. il est marié et séparé au moment du départ. il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la... Répondre

Les atouts d'un etudiant en droit international Posée par nic18, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3154 vues Quel metier puis je exercer si j'etudie le droit international ?, comment puis je l'utiliser et faire carriere , et que dois je prendre comme option pour l'apprendre ?... Répondre

Mariage franco-ukrainien lgbt Posée par 78Fab, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3162 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marier cette année sauf qu'elle est entrée en france sans visa en 2015. je souhaitais donc connaître les risques et les solutions pour que tout se passe pour le mieux. merci... Répondre

Convention international Posée par WWW, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3848 vues Un contrat international qui ne désignerait pas la juridiction compétente en cas de litige mais qui comporterait un clause désignait la loi nationale qui le régit permet-il d'en déduire que les juridictions de l'etat dont la loi... Répondre

Quand pourrais-je partir aux usa, Posée par BAT, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis en france depuis 2008, j'ai eu un visa k1 pour aller aux usa pour le mariage avec mon épouse suis-je concerné par la mesure prise par le président américain depuis le 11/03/2020? quand va t'elle prendre fin? merci... Répondre

Recherche d'information Posée par Tmk, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3097 vues J'aimerais svp savoir les différents métiers que l'on peut faire avec un master en droit international public... Répondre

Retraite Posée par Marek, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2601 vues Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps... Répondre

Faut il payer loyer a l'etranger quand on est parti a cause du covid ? Posée par ERASMUS, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Inexécution d"un contrat international Posée par Nady94, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2449 vues Quand pourrait-on parler d'inexécution du contrat et quelles sont les dispositions prévues par la loi et les principes unidroit dans ce cas?... Répondre

Voyage et crise sanitaire Posée par Inaya, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2468 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee.fr. j'ai donné un acompte de 1000€, le reste de la somme n'a pas été prélevée. suite au covid 19 et à la la situation actuelle, mon voyage a été annulé. j'ai demandé... Répondre

Séjour en france Posée par Carlos, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2365 vues J'ai ma copine qui est vénézuélienne elle se trouve actuellement en france .elle devait rentré le samedi 18 avril mais pour cause de corona virus le président de son pays a fermer les frontières je suis perdue je ne sais que... Répondre

Est-ce qu’on peut récupérer un acompte ? Posée par Mariage, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2593 vues C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se... Répondre

Je demande le remboursement d'un mois de loyer payer en avance à londres Posée par leila, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on... Répondre

L’expiration de l'aps à l’étranger Posée par is.qb, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Je suis venue en france via la procédure "famille accompagnante" lors de ma première demande de carte de séjour ils m'ont donné un aps d'une validité de 3 mois et qui me permet de voyager dans cette période je suis... Répondre

Déclarations de tva en allemagne Posée par domollivier, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne... Répondre

Demande Posée par Tacko, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre

Droit de divulgation d'informations Posée par anonyme, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question... Répondre

Titre de séjour Posée par solomon, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre

Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2172 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre

Bonjour Posée par Assouma, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre

Changement de status etudiant avant reçu le diplome Posée par JOJI, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos... Répondre

Mariage maroc / divorce consentement mutuel france Posée par Alya59, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2251 vues Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de... Répondre

Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2153 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2202 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre

Partir france avec le récépissé de première demande Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Je suis ukrainien. je suis arrivé en france en juillet 2019 sans visa (donc comme ça je peux rester en l’espace schengen 90 jours en 180). j’ai appliqué pour le titre de séjour (ma femme est roumaine et elle travaille en france) et... Répondre

Annuler la commande Posée par ellena, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2291 vues J'ai annulé une commande sur le site de zake car j'ai découvert zake est une entreprise suisse , j'ai envoyé les mail pour annuler ma commende mais on ne me répond pas, la commande annulé était dans la délai de 14... Répondre