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Mariage d'un sans papier en france à un américain résidant aux États-unis Posée par Marie, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Est-ce que le mariage(en france)entre une sans papiers vivant en france à un américain en visite sur le territoire français est reconnu même si les futurs époux n'ont pas encore vécus ensemble(puisque n'étant pas dans le... Répondre |
Savoir si le courrier que j'adresse au juge de paix en belgique est conforme Posée par Shalom, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Je dois me présenter seule devant le juge de paix en belgique pour une demande d'administration de la personne et de la totalité des biens de ma mère. est-il possible d'avoir un avis sur le courrier que je souhaite... Répondre |
Venir en france Posée par Tony, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2443 vues J'ai 22ans et je souhaite rejoindre ma famille française . sur ce je compte demander un visa long séjour , je dois demander une carte de visite ? j'aimerai savoir ce que je peux faire pour obtenir un visa long séjour... Répondre |
Refus de payer Posée par SIB, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2410 vues En effet nous avons exécuter un marché sur le sol burkina avec une entreprise française qui était le leads. après avoir exécuter , le paiement a été fait par l' état burkina sur le compte de la société française. mais depuis plus de... Répondre |
Paiement sans entrave/saisie de ma pension de retraite Posée par Dieudonné, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2458 vues La cotisation à la caisse des pensions du haut commissariat aux réfugiés peut elle etre saisie alors que c'est le hcr qui a eu des manquements ou turpitudes?... Répondre |
Comment convertir les devises pour les revenus versé sur le comte étranger Posée par nac, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Comment peut-on convertir les devises pour les revenus versé sur le compte étranger la date exacte de versement sur le compte bancaire ou possible de déclarer avec le taux des devises de moyens d'année ?... Répondre |
Vente hors ue autoentrepreneur Posée par Ema, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2511 vues J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour... Répondre |
Impôts sur indeminitées Posée par Isabels, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2511 vues J'ai eu un accident en france en 2016,j'ai droit a une indminité financiere j'ai vu que mon avocat enlève 20% pour les impôts,mais habitant en suisse je dois payer ces impôts en france,sachant que je dois les payer aussi en suisse?... Répondre |
Attestation de concordance Posée par alex, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2451 vues Je souhaite retrouver la double nationalité que j'ai perdu losque j'ai acquis la nationalité française. mon prénom a été changé donc différent de celui qui est sur l'acte de naissance initial... Répondre |
Transfert d'argents depuis l'étranger Posée par Klebsiella, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Depuis 2 ans, les banques libanaises refusent de transférer de l'argent vers l'étranger sous différents pretextes non justifiés par la loi. je suis franco-libanais détenant un compte dans une banque libanaise ayant une... Répondre |
Problème Posée par maria_faa, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je vous contact pour solliciter votre aide par rapport à ma situation. je suis ingénieure en informatique fraîchement diplômée. cela fait plus de 2 mois que j'ai entamé la procédure de demande de rece mais sans retour de leurs... Répondre |
Annuler une signature droit maroc Posée par Amina, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2382 vues Y a t il recours de contester et annuler une signature que ma mère âgée de plus 80 ansa a signé pour une demande d'expulssion de son logement appartenant "elahbass" sous la manipulation a signer un papier (sachant que ma mere... Répondre |
Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2407 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre |
Besoin d'un witness signature Posée par mgo33, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Pour signer un contrat avec entreprise anglaise via ma société, j'ai besoin d'un témoin de signature , comme ce n'est pas un acte courant , a qui demander ce type de signature avocat, huissier ,cci ? le document est... Répondre |
Renseignement Posée par Na, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2523 vues J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e... Répondre |
Menace a l'ordre public Posée par Fouzi, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2529 vues Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????... Répondre |
Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Répondre |
Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie Posée par cricri, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française... Répondre |
Documents voyage étranger avec ado Posée par Patrick, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci... Répondre |
Exequatur kafala Posée par YAS, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h... Répondre |
Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2112 vues ... Répondre |
Question pour demande aps Posée par AblaMEK, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous... Répondre |
Retour temporaire en france, pour une periode prevu d' 1,5 an maximun Posée par RBO, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Ma situation actuelle : je suis nee en france, avec ma nationalite francaise cela fait 21 ans que je vis a amsterdam, et depuis 2 ans j’ai un status d’ auto-entrepreneur (self-employed) aux pays bas. je plannifier de rentrer en... Répondre |
Compte n26 en allemagne Posée par Guilainebron, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité... Répondre |
Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre |
Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement Posée par Bisounours, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1956 vues J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite... Répondre |
Vol de véhicule en france retrouvé au pays bas Posée par Half95, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Je me permet de vous contacter car mon véhicule ( en loa) qui m’avait été volé le 26 juillet 2022 et qui a été retrouvé au pays bas le 7 octobre 2022 est a ce jour toujours bloqué sous scellé pour enquête. une proposition... Répondre |
Clauses contrat prestation de services Posée par jawpotato, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Je vous contacte suite à un contrat de prestations de service établi avec un prestataire peu scrupuleux pour une prestation d'environ 3000€. pour avoir un peu de contexte, le contrat est établi entre moi-même résident français... Répondre |
Ajout nom d'usage pour personne ayant plusieurs nationalités Posée par line, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Est-ce qu'une personne ayant une double ou triple nationalité et qui souhaite ajouter un nom d'usage dans ces documents français doit répercuter cette modification sur les documents des autres pays? sachant que le nom de... Répondre |
Expiration du visa Étudiant français - long séjour, type d (shengen) Posée par Éloise Gaulin, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Répondre |
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