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Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1647 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre

Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre

Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre

Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre

Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre

Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre

Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1509 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1367 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1412 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre

Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 5 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 2109 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Répondre

Réparation oto suite a accident Posée par hermione, il y a 3 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 971 vues Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€... Répondre

Le document pour régler la taxe suite gain trading Posée par Lolo31470, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 482 vues J'ai reçu de la part de la société vision fs se document. je dois régler cette taxe avant de toucher mes gains.cette situation est elle normale ?quelqu'un a til déjà eu à faire avec cette société ?j'ai bien peur que... Répondre

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 388 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Répondre

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