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Loi étrangère Posée par NonResident, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6815 vues Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge... Répondre

Travail maritime sous pavillon étranger en france Posée par marindusud, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6632 vues Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le... Répondre

Palestine et propriété intellectuelle Posée par Salima.Idbaia, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6331 vues Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas... Répondre

Expulsion du territoire Posée par Jhon, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 8352 vues Je suis en france depuis 1986 étant un activiste déja emprisonné dans mon pays d'origine je suis sorti avec un nom que j'ai acheté dans mon pays en europe j'ai obtenu la carte de réfugié politique avec l'offpra... Répondre

Escroquerie location logement Posée par Nanouduff, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6146 vues Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au... Répondre

Visa kafala Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5922 vues Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement... Répondre

Droits humains Posée par Christ, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6187 vues ... Répondre

Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise) Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6420 vues Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas... Répondre

Avoir de visa san que je suis au coura Posée par issa, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5918 vues Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure... Répondre

Plusieurs identités en france et ailleurs Posée par yola, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5783 vues Mon époux utilisé plusieurs identités ses enfants portent chacun unpatronyme différents... Répondre

Caisse de retraite Posée par Christiane, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5529 vues Jesuis française j'ai travaillé en algerie 10 ans je suis retraite de la bna ex cfat a alger depuis un an la cnr alger ne me paie plus, malgré de nombreux mails je ne sais plus que faire merci de m aider... Répondre

Mon frere Posée par miss, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5624 vues J'aimerai savoir comment faire pour que frère puisse revenir en france il est en france il est parti en algérie assez jeune il s'est mariée et à des enfants il a déjà demandé des visa cela a été refusé car il lui ont... Répondre

Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux du roi mohammed 6 et non divulga Posée par IsraÃ«l yaacov, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5620 vues ... Répondre

Escroquerie et non divulgation de mon statut d'artiste royal de feu sa majeste h Posée par Israël yaacov, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5510 vues Je fait l'objet d'une machination diabolique qui m'empêche de prendre mon poste d'artiste royal en tant que mosaiste royal 👑 de feu sa majeste hassan 2 que l'on cache au roi mohammed 6 depuis la... Répondre

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