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Besoin d'un witness signature Posée par mgo33, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2435 vues Pour signer un contrat avec entreprise anglaise via ma société, j'ai besoin d'un témoin de signature , comme ce n'est pas un acte courant , a qui demander ce type de signature avocat, huissier ,cci ? le document est... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2430 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Annuler une signature droit maroc Posée par Amina, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Y a t il recours de contester et annuler une signature que ma mère âgée de plus 80 ansa a signé pour une demande d'expulssion de son logement appartenant "elahbass" sous la manipulation a signer un papier (sachant que ma mere... Répondre

Problème Posée par maria_faa, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2477 vues Je vous contact pour solliciter votre aide par rapport à ma situation. je suis ingénieure en informatique fraîchement diplômée. cela fait plus de 2 mois que j'ai entamé la procédure de demande de rece mais sans retour de leurs... Répondre

Transfert d'argents depuis l'étranger Posée par Klebsiella, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2468 vues Depuis 2 ans, les banques libanaises refusent de transférer de l'argent vers l'étranger sous différents pretextes non justifiés par la loi. je suis franco-libanais détenant un compte dans une banque libanaise ayant une... Répondre

Attestation de concordance Posée par alex, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2485 vues Je souhaite retrouver la double nationalité que j'ai perdu losque j'ai acquis la nationalité française. mon prénom a été changé donc différent de celui qui est sur l'acte de naissance initial... Répondre

Impôts sur indeminitées Posée par Isabels, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2536 vues J'ai eu un accident en france en 2016,j'ai droit a une indminité financiere j'ai vu que mon avocat enlève 20% pour les impôts,mais habitant en suisse je dois payer ces impôts en france,sachant que je dois les payer aussi en suisse?... Répondre

Vente hors ue autoentrepreneur Posée par Ema, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2540 vues J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour... Répondre

Comment convertir les devises pour les revenus versé sur le comte étranger Posée par nac, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2459 vues Comment peut-on convertir les devises pour les revenus versé sur le compte étranger la date exacte de versement sur le compte bancaire ou possible de déclarer avec le taux des devises de moyens d'année ?... Répondre

Paiement sans entrave/saisie de ma pension de retraite Posée par Dieudonné, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2488 vues La cotisation à la caisse des pensions du haut commissariat aux réfugiés peut elle etre saisie alors que c'est le hcr qui a eu des manquements ou turpitudes?... Répondre

Refus de payer Posée par SIB, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2434 vues En effet nous avons exécuter un marché sur le sol burkina avec une entreprise française qui était le leads. après avoir exécuter , le paiement a été fait par l' état burkina sur le compte de la société française. mais depuis plus de... Répondre

Venir en france Posée par Tony, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2471 vues J'ai 22ans et je souhaite rejoindre ma famille française . sur ce je compte demander un visa long séjour , je dois demander une carte de visite ? j'aimerai savoir ce que je peux faire pour obtenir un visa long séjour... Répondre

Savoir si le courrier que j'adresse au juge de paix en belgique est conforme Posée par Shalom, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Je dois me présenter seule devant le juge de paix en belgique pour une demande d'administration de la personne et de la totalité des biens de ma mère. est-il possible d'avoir un avis sur le courrier que je souhaite... Répondre

Mariage d'un sans papier en france à un américain résidant aux États-unis Posée par Marie, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Est-ce que le mariage(en france)entre une sans papiers vivant en france à un américain en visite sur le territoire français est reconnu même si les futurs époux n'ont pas encore vécus ensemble(puisque n'étant pas dans le... Répondre

Pension pour les enfants d /un fils d/ancien combattant Posée par Chokri, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2481 vues ... Répondre

Renseignement svp. Posée par Alex, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement... Répondre

Demande de passeport refusé car don de faux justificatif de domicile Posée par Thibaud, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2488 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Répondre

Voyager avec un passeport périmé Posée par Paule, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Je me permets de vous écrire car je vis une situation assez nouvelle pour moi, donc je panique. je suis camerounaise vivant en normandie, mon passeport étant périmé depuis le 27 juillet de cette année, j’ai pensé aller le... Répondre

Question concernant la transcription d un acte de mariage réalisé à l etranger Posée par Yann2020, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2627 vues Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles... Répondre

Certificat de coutume tunisien Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2696 vues Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le... Répondre

Le droit de prendre la nationalité française Posée par Smail saliha, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2632 vues Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier... Répondre

Demande de passeport talent après l'obtention de changement statut salarié Posée par Achraf, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2629 vues J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour... Répondre

Demande visa long sejour Posée par gaia, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2829 vues Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en... Répondre

Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2638 vues ... Répondre

Travail Posée par Sheshou, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2696 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Se marier avec un réfugié italien pour changer ma situations Posée par Seeker, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2625 vues J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants... Répondre

Pv italie non reçu Posée par jfrt, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2732 vues J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de... Répondre

Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre

Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2622 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre

Recherche personnes arnaque Posée par bb, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Quelqu un a t il ete victime d une arnaque a l heritage en grece ou au canada et sentimentale... Répondre