Maître José MORTREAU est avocat au Barreau d'Angers et exerce principalement en : - droit commercial, des affaires et de la concurrence : entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ; recouvrement de créances et impayés, litiges clients fournisseurs ; rupture des relations commerciales établies ; concurrence déloyale ; litiges relatifs aux fonds de commerce et baux commerciaux ; garant...ies d'actif et de passif ; droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques ; conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats ; élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente ; - droit immobilier : baux d'habitation (recouvrement de loyers impayés, expulsion, congé, rédaction de baux ; contentieux de baux commerciaux (congé, résiliation, renouvellement, indemnité d'éviction, fixation et révision du loyer) ; droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, malfaçons, vices cachés, etc.) ; - droit du crédit et de la consommation : litiges de droit de la consommation (achat d'une cuisine aménagée, d'une voiture, d'une maison, d'un abonnement téléphonique, de billets d'avion, etc.) ; litiges relatifs à des prêts personnels, prêts immobiliers, solde débiteur, etc. ; conseil et défense des cautions ; conseil et défense des emprunteurs ; recours contre une saisie sur un compte bancaire ; demande de suspension de paiement d'un prêt ; contentieux en matière de carte bancaire ; - droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécution : procédure recouvrement d'une créance impayée (saisies, actionnement d'une caution, etc.) ; conseil et assistance du débiteur d'une créance impayée ; contestation de créances ; mesures d'exécution forcée ; mesures conservatoires ; - droit rural : litiges relatifs aux baux ruraux et fermages ; recouvrement d'une créance impayée, contestation d'une créance ; difficultés financières (dépôt de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ; contentieux général relatifs aux exploitants, négociants, coopératives ; - droit bancaire et financier : contentieux bancaires (chèques impayés, carte bancaire, comptes bancaires, opérations de financement, etc. ; Maître José MORTREAU est un avocat sérieux, à l'écoute de ses clients et impliqué dans ses dossiers. Il accorde une importance toute particulière à la rigueur et à la rapidité de son intervention ainsi qu'à la satisfaction du client.
Disposant d'une solide formation en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale, j'interviens principalement dans les procédures ou litiges touchant : - au droit du travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective, contentieux devant le Conseil de prud'hommes, audit de sociétés...) ; - au droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, chômage, retraite,... contrôle URSSAF...) ; - à l'immigration professionnelle (demande d'autorisation de travail, détachement, expatriation...). J'interviens aussi bien aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants qu'auprès des particuliers. N'hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire ou question.
Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des soci&eacut...e;tés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.
Avocate intervenant en droit de la santé, forte d'une expérience de juriste santé de 15 ans, dans le secteur sanitaire et médico-social,j'interviens principalement tant en conseil,contentieux et formation auprès des: Professionnels de santé · Obligations déontologiques (site internet, relations avec les patients plaque professionnelle etc...), contentieux ordinal · Responsabilité médicale · Contrats d'exercice, s...tructures de coopération (CPTS, maisons de santé etc.) Etablissements de santé · Réglementation des activités de soins dans le secteur sanitaire et médico-social · Projets innovants relevant de l'article 51 de la loi PLFSS, télésanté & e-santé · Groupements de coopération sanitaire (GCS, GHT ...) · Hébergementet protection des données de santé Patients · Conseil et défense des victimes d'aléa thérapeutique ou de faute médicale · Conseil et défense des usagers du système de santé (accès au dossier médical, secret médical, égalité d'accès aux soins ...) Professionnels de santé travaillant au sein d'établissements publics sanitaire et médico-sociaux . Statut du professionnel de santé , temps de travail, congés maladie, accident de travail... Organismes de recherche, laboratoire pharmaceutiques · Recherches impliquant la personne humain, biobanques à finalité scientifique & thérapeutique
Je suis titulaire d'un master 2 droit des affaires (option droit de l'entreprise) depuis 2009 et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat depuis 2015.Mes expériences m'ont permis de me familiariser avec différentes composantes du droit telles que le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit commercial...Mon attrait pour le droit des affaires m'a amené à me forger une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans ce dom...aine, principalement au sein de cabinets d'avocats et d'expertise comptable.
Avocate inscrite au Barreau de Paris (75) et de Tours (37), Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine culturel, en droit des associations et des fondations, ainsi qu'en droit de l'image et de la presse. Ma&...icirc;tre Sophie MONGIS intervient également et plus largement dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial ainsi qu'en droit pénal et dans le cadre des procédures en assistance éducative par devant le Juge des enfants.
Avocat exerçant à Angers, j'interviens principalement en Droit du crédit et de la consommation et ponctuellement en Droit immobilier et Droit des assurances, en assurant auprès de mes clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Les contentieux bancaire et locatif ainsi que les troubles anormaux du voisinage relèvent également de mon champ d'intervention. Si votre demande porte sur un contrat de prêt, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer au préalable le nom de... exerçant à Angers, j'interviens principalement en Droit du crédit et de la consommation et ponctuellement en Droit immobilier et Droit des assurances, en assurant auprès de mes clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Les contentieux bancaire et locatif ainsi que les troubles anormaux du voisinage relèvent également de mon champ d'intervention. Si votre demande porte sur un contrat de prêt, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer au préalable le nom de l'organisme bancaire avec lequel vous êtes en conflit. Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.
Avocat au Barreau d'Angers, j'interviens dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires. J'assiste et accompagne les entreprises et leurs dirigeants : - dans leurs projets de création d'entreprise (choix de la forme sociale etc.), - dans le cadre des opérations courantes de l'entreprise (transfert de siège social, approbation de comptes, changement d'activité ou de dénomination, changement de forme sociale, cession de titres sociaux etc.), - dans le cadre d'opérations... au Barreau d'Angers, j'interviens dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires. J'assiste et accompagne les entreprises et leurs dirigeants : - dans leurs projets de création d'entreprise (choix de la forme sociale etc.), - dans le cadre des opérations courantes de l'entreprise (transfert de siège social, approbation de comptes, changement d'activité ou de dénomination, changement de forme sociale, cession de titres sociaux etc.), - dans le cadre d'opérations exceptionnelles telles que la vente ou l'acquisition de fonds de commerce, la mise en location-gérance d'un fonds de commerce, la transmission de l'entreprise notamment. J'interviens également dans le domaine des baux commerciaux, civils et professionnels.
Fort d'une solide expérience en droit public, mon parcours m'a amené à occuper différents postes dans des administrations publiques (Région, Département) avant de devenir avocat. J'accompagne les acteurs publics et privés ainsi que les administrés dans leurs difficultés avec l'administration. J'interviens dans toutes les matières du Droit public (urbanisme, fonction publique, commande publique, sanctions administratives,...).... d'une solide expérience en droit public, mon parcours m'a amené à occuper différents postes dans des administrations publiques (Région, Département) avant de devenir avocat. J'accompagne les acteurs publics et privés ainsi que les administrés dans leurs difficultés avec l'administration. J'interviens dans toutes les matières du Droit public (urbanisme, fonction publique, commande publique, sanctions administratives,...).
Avocat au Barreau d'ANGERS, je vous assiste et vous représente dans les contentieux familiaux (divorces, séparations, contentieux alimentaires, procédure d'assistance éducative...). J'interviens également dans le domaine pénal pour défendre et assister aussi bien les personnes mises en cause que les victimes durant tous les stades de la procédure pénale (gardes-à-vue, instruction, audience de jugement). J'ai à coeur d'être à l'écoute et disponible afin de vous conseiller et de vous accompagner... au Barreau d'ANGERS, je vous assiste et vous représente dans les contentieux familiaux (divorces, séparations, contentieux alimentaires, procédure d'assistance éducative...). J'interviens également dans le domaine pénal pour défendre et assister aussi bien les personnes mises en cause que les victimes durant tous les stades de la procédure pénale (gardes-à-vue, instruction, audience de jugement). J'ai à coeur d'être à l'écoute et disponible afin de vous conseiller et de vous accompagner au mieux durant toute la durée de votre procédure.
Docteur en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.... en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.
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