Maître José MORTREAU est avocat au Barreau d'Angers et exerce principalement en : - droit commercial, des affaires et de la concurrence : entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ; recouvrement de créances et impayés, litiges clients fournisseurs ; rupture des relations commerciales établies ; concurrence déloyale ; litiges relatifs aux fonds de commerce et baux commerciaux ; garant...ies d'actif et de passif ; droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques ; conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats ; élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente ; - droit immobilier : baux d'habitation (recouvrement de loyers impayés, expulsion, congé, rédaction de baux ; contentieux de baux commerciaux (congé, résiliation, renouvellement, indemnité d'éviction, fixation et révision du loyer) ; droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, malfaçons, vices cachés, etc.) ; - droit du crédit et de la consommation : litiges de droit de la consommation (achat d'une cuisine aménagée, d'une voiture, d'une maison, d'un abonnement téléphonique, de billets d'avion, etc.) ; litiges relatifs à des prêts personnels, prêts immobiliers, solde débiteur, etc. ; conseil et défense des cautions ; conseil et défense des emprunteurs ; recours contre une saisie sur un compte bancaire ; demande de suspension de paiement d'un prêt ; contentieux en matière de carte bancaire ; - droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécution : procédure recouvrement d'une créance impayée (saisies, actionnement d'une caution, etc.) ; conseil et assistance du débiteur d'une créance impayée ; contestation de créances ; mesures d'exécution forcée ; mesures conservatoires ; - droit rural : litiges relatifs aux baux ruraux et fermages ; recouvrement d'une créance impayée, contestation d'une créance ; difficultés financières (dépôt de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ; contentieux général relatifs aux exploitants, négociants, coopératives ; - droit bancaire et financier : contentieux bancaires (chèques impayés, carte bancaire, comptes bancaires, opérations de financement, etc. ; Maître José MORTREAU est un avocat sérieux, à l'écoute de ses clients et impliqué dans ses dossiers. Il accorde une importance toute particulière à la rigueur et à la rapidité de son intervention ainsi qu'à la satisfaction du client.
Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des soci&eacut...e;tés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.
Avocate intervenant en droit de la santé, forte d'une expérience de juriste santé de 15 ans, dans le secteur sanitaire et médico-social,j'interviens principalement tant en conseil,contentieux et formation auprès des: Professionnels de santé · Obligations déontologiques (site internet, relations avec les patients plaque professionnelle etc...), contentieux ordinal · Responsabilité médicale · Contrats d'exercice, s...tructures de coopération (CPTS, maisons de santé etc.) Etablissements de santé · Réglementation des activités de soins dans le secteur sanitaire et médico-social · Projets innovants relevant de l'article 51 de la loi PLFSS, télésanté & e-santé · Groupements de coopération sanitaire (GCS, GHT ...) · Hébergementet protection des données de santé Patients · Conseil et défense des victimes d'aléa thérapeutique ou de faute médicale · Conseil et défense des usagers du système de santé (accès au dossier médical, secret médical, égalité d'accès aux soins ...) Professionnels de santé travaillant au sein d'établissements publics sanitaire et médico-sociaux . Statut du professionnel de santé , temps de travail, congés maladie, accident de travail... Organismes de recherche, laboratoire pharmaceutiques · Recherches impliquant la personne humain, biobanques à finalité scientifique & thérapeutique
Avocate inscrite au Barreau de Paris (75) et de Tours (37), Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine culturel, en droit des associations et des fondations, ainsi qu'en droit de l'image et de la presse. Ma&...icirc;tre Sophie MONGIS intervient également et plus largement dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial ainsi qu'en droit pénal et dans le cadre des procédures en assistance éducative par devant le Juge des enfants.
Le cabinet SH AVOCAT a été fondé il y a 20 ans. Le cabinet propose une assistance en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Il est également spécialisé dans l'accompagnement des commerçants et entrepreneurs qui doivent faire face aux difficultés de leur entreprise. Le cabinet propose notamment une solution de dépôt de bilan rapide et efficace ainsi que des consultations téléphon...iques immédiates. N'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes très facilement joignables et nous pratiquons des honoraires raisonnables et adaptés aux budgets des clients.
Mon cabinet intervient dans toute la France. J'ai crée mon cabinet avec l'envie d'être disponible pour mes clients, et la volonté de rendre le Droit plus accessible. J'ai à coeur de mettre mes compétences au service de mes clients, avec efficacité et bienveillance. Aujourd'hui, mon activité est principalement axée sur : - Le conseil et la défense en matière de Droit pénal et Droit des étrangers car ce sont des mat...ières pour lesquelles j'ai toujours eu un intérêt. - La mise en conformité au RGPD avec une mission de DPO externe (conformité site Internet, remise à niveau des contrats, rédaction de la documentation règlementaire). - L'accompagnement en marketing : analyse des communications marketing, fourniture d'un catalogue modèle des mentions I&L - L'accompagnement pour la récupération de données personnelles et les demandes d'effacement de données ou encore pour déposer plainte auprès de la CNIL. - La négociation et la rédaction de contrats informatiques (SaaS, licence, hébergement de données, toutes prestations de développements informatiques). - Les contrats commerciaux (accords de confidentialité, CGV, contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat etc.). - La conformité de site Internet (pack incluant notamment la rédaction de mentions légales, politique de confidentialité, et gestion et politique cookie). - La protection des marques : recherches d'antériorités/dépôts/oppositions. - Ainsi que toute problématique liée à vos actifs immatériels (logiciels, marques, noms de domaine etc.). FTS Avocat sécurise votre réussite !
Avocat orienté vers le droit des affaires, les procédures collectives, le droit des contrats ou encore les données personnelles. DPO.
Bonjour, avocat en droit et éthique des affaires, je réalise un 360 sur les problématiques contractuelles, corporate et en protection de vos données business et personnelles. J'ai plus de 10 ans d'expérience aux côtés de mes clients.
Maître NABET exerce son activité d'avocat à Pontoise. Intervenant notamment en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit immobilier, Me Maryanne NABET assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.Maître NABET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tri...bunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.En confiant un dossier à Maître NABET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Notre cabinet se consacre exclusivement à la défense des victimes d'un dommage corporel.Les deux associés sont titulaires du certificat de spécialité du droit du dommage corporel délivré par le conseil national des barreaux. C'est avec plaisir que nous vous accompagnerons dans le processus amiable ou judiciaire d'indemnisation de votre préjudice corporel. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.
Maître Guillaume LACAZE est avocat inscrit au Barreau de La Roche-sur-Yon. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit Fiscal. Le champ d'exercice de Maître LACAZE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. En...rc;tre Guillaume LACAZE est avocat inscrit au Barreau de La Roche-sur-Yon. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit Fiscal. Le champ d'exercice de Maître LACAZE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. En confiant un dossier à Maître LACAZE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cécile LARCHER, avocate ayant prêté serment à la COUR D'APPEL de POITIERS le 9 décembre 1996 est inscrite au Barreau des SABLES D'OLONNE depuis janvier 1999. Maître LARCHER intervient pour votre compte tant auprès des Tribunaux des SABLES D'OLONNE que dans toute la France. Maître LARCHER exerce en structure individuelle dans le cadre d'un cabinet groupé avec Maître de BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE. Cette structure vous assure par conséquent une réponse...te;cile LARCHER, avocate ayant prêté serment à la COUR D'APPEL de POITIERS le 9 décembre 1996 est inscrite au Barreau des SABLES D'OLONNE depuis janvier 1999. Maître LARCHER intervient pour votre compte tant auprès des Tribunaux des SABLES D'OLONNE que dans toute la France. Maître LARCHER exerce en structure individuelle dans le cadre d'un cabinet groupé avec Maître de BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE. Cette structure vous assure par conséquent une réponse immédiate aux appels téléphoniques et des rendez-vous fixés rapidement. Un premier RDV permet alors de déterminer entre Maitre LARCHER et son client la marche à suivre pour la procédure engagée et déterminer précisément les honoaires qui seront demandés.
Avocat au Barreau de La Roche Sur Yon et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de NANTES, Christophe HERMOUET assure la défense des particuliers dans leur litige avec l'administration en suite des retraits de points de permis de conduire et pour tous les délits routiers, y compris les accidents de la route. Notre Cabinet met en oeuvre tous les moyens pour que vos intérêts soient respectés et veille à la stricte application du droit à votre profit. Un dévis est établi sur demande et... au Barreau de La Roche Sur Yon et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de NANTES, Christophe HERMOUET assure la défense des particuliers dans leur litige avec l'administration en suite des retraits de points de permis de conduire et pour tous les délits routiers, y compris les accidents de la route. Notre Cabinet met en oeuvre tous les moyens pour que vos intérêts soient respectés et veille à la stricte application du droit à votre profit. Un dévis est établi sur demande et des facilités de règlement des honoraires peuvent être étudiées.
Avocat au barreau des Sables d’Olonne. Hypothèques, Saisies immo, voies d’ex. Accroc au JEX. DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D'EXÉCUTION: - Procédure de saisie immobilière, - Procédure de déclarations de créance, - Procédure de distribution (amiable ou judiciaire) sur saisie immobilière, - Vente aux enchères - achat, - Inscription d’hypothèques judiciaires provisoires, assignation en paiement, obtention de titre exécutoire (jugement), conversion de... au barreau des Sables d’Olonne. Hypothèques, Saisies immo, voies d’ex. Accroc au JEX. DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D'EXÉCUTION: - Procédure de saisie immobilière, - Procédure de déclarations de créance, - Procédure de distribution (amiable ou judiciaire) sur saisie immobilière, - Vente aux enchères - achat, - Inscription d’hypothèques judiciaires provisoires, assignation en paiement, obtention de titre exécutoire (jugement), conversion de l’hypothèque judiciaire provisoire en mesure définitive, et exécution forcée, notamment par saisie immobilière, - Inscription d'hypothèque maritime et saisie de navires, - Procédure recouvrement, pilotage d'huissier, - Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires, - Conseil et assistance du débiteur d’une créance, - Toute procédure en demande ou en défense devant le juge de l'exécution. DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION: - Action en paiement, avec ou sans sûreté judiciaire, - Recours contre une saisie sur un compte bancaire - Demande de suspension de paiement d'un prêt, - Défense des cautions, - Contentieux en matière de carte bancaire, - Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation, - Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG), - Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur… DROIT IMMOBILIER: - Recouvrement de charges de copropriété: actions en paiement, inscription d'hypothèque légale, prise de titre et saisie immobilière, vente aux enchères, - Bail d’habitation : gestion des contentieux locatifs, du commandement (de payer, de justifier de l'assurance) ou de la sommation de cesser les troubles, à l'obtention du jugement de résiliation du bail avec expulsion ordonnée et éventuel recouvrement, - Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, - Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE, je suis associé au sein du Cabinet CHEVET-NOEL TEXIER DURAND. Notre cabinet intervient dans tout type de contentieux devant les juridictions nationales. Par ma formation et mes expériences, j'ai développé une expertise en matière de responsabilité civile, litiges contractuels et sécurisation et recouvrement de créances. J'interviens également en matière de saisie immobilière, contentieux particulièrement spécifique pour lequel un avocat... au Barreau des SABLES D'OLONNE, je suis associé au sein du Cabinet CHEVET-NOEL TEXIER DURAND. Notre cabinet intervient dans tout type de contentieux devant les juridictions nationales. Par ma formation et mes expériences, j'ai développé une expertise en matière de responsabilité civile, litiges contractuels et sécurisation et recouvrement de créances. J'interviens également en matière de saisie immobilière, contentieux particulièrement spécifique pour lequel un avocat connaisseur est nécessaire.
Spécialisée en droit des affaires, j'interviens dans l'ensemble des matières juridiques, tant au niveau du conseil que du contentieux, liées à la vie des entreprises et notamment droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétés, droit immobilier, contentieux de la vente immobilière et litiges des agents immobiliers. J'interviens également plus généralement dans tous les domaines du droit civil et en matière de divorce. J'ai à coeur d'apporter à mes clients la compétence et la réactivité...ialisée en droit des affaires, j'interviens dans l'ensemble des matières juridiques, tant au niveau du conseil que du contentieux, liées à la vie des entreprises et notamment droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétés, droit immobilier, contentieux de la vente immobilière et litiges des agents immobiliers. J'interviens également plus généralement dans tous les domaines du droit civil et en matière de divorce. J'ai à coeur d'apporter à mes clients la compétence et la réactivité indispensable à leur information et à la défense de leurs intérêts,tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. J'accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droitsen toute confidentialité et sécurité juridique.
Axelle BOURGET est avocate au barreau de La Roche-sur-Yon, en Vendée. Elle traite, de manière générale, des affaires relatives au droit public - droit administratif, et principalement des matières suivantes : - droit de l'expropriation et de la préemption, - droit de l'urbanisme, - droit de l'environnement, - droit de la fonction publique, - droit de la responsabilité administrative, - droit des étrangers. Dans le cadre de son activité, Axelle BOURGET assiste aussi bien les personnes physiques... BOURGET est avocate au barreau de La Roche-sur-Yon, en Vendée. Elle traite, de manière générale, des affaires relatives au droit public - droit administratif, et principalement des matières suivantes : - droit de l'expropriation et de la préemption, - droit de l'urbanisme, - droit de l'environnement, - droit de la fonction publique, - droit de la responsabilité administrative, - droit des étrangers. Dans le cadre de son activité, Axelle BOURGET assiste aussi bien les personnes physiques (particuliers, agents publics…) que les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales…). Elle intervient en matière de conseil comme en matière de contentieux, que ce soit en amont, pour tenter de régler les litiges amiablement, ou devant les juridictions compétentes. Selon la matière et le type de contentieux, Axelle BOURGET est ainsi conduite à se déplacer devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs de Nantes, Rennes, Poitiers…, cours administratives d'appel de Nantes, Bordeaux…) et judiciaires (dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers). En confiant un dossier à Axelle BOURGET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Avocat au Barreau de La Roche-sur-Yon, Maître Manon CRAIPEAU met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Baux commerciaux. Le champ d'exercice de Maître CRAIPEAU s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. En confiant un dossier... au Barreau de La Roche-sur-Yon, Maître Manon CRAIPEAU met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Baux commerciaux. Le champ d'exercice de Maître CRAIPEAU s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. En confiant un dossier à Maître CRAIPEAU, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
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